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Discussion : Tentative d'effraction

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    En revenant de vacances j'ai constaté que la porte de mon appartement avait subis une tentative d'effraction sans qu'ils aient pus entrer.
    J'ai donc fait appel à mon assurance qui a dépêché un artisan pour faire un devis (un peu plus de 3000 euros de réparation).
    Et la mon assurance me dit que comme le devis dépasse 1500 € c'est l'assurance de l'immeuble qui doit prendre en charge les réparations, malheureusement mon syndic m'a indiqué que comme la franchise de l'immeuble était de 10 000 € alors il fallait passer par un vote des travaux durant une assemblée générale (qui pour le moment n'est pas fixée).
    En sachant que le vote peut très bien être négatif (aucune assurance sur le résultat du vote).

    Que puis je faire?

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous etes certainement assuré multirisque habitation, donc regardez si votre contrat perso couvre bien les tentatives d'effraction. De plus relidez votre RdC, mais il y a de grandes chances que votre porte palière soit privative.

    Si OUI, alors vous rappelez à votre assureur que vous n’êtes pas lié par la dite convention et que vous demandez l'application du contrat que vous avez souscrit auprès d'eux et pour laquelle vous payez une cotisation. Ils doivent vous couvrir directement pour ce sinistre du fait de votre contrat personnel.

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    Citation Envoyé par Marty247
    Que puis je faire?
    compte tenu de vos contacts, j'imagine que vous êtes copropriétaire occupant.
    - vous réclamez au syndic les coordonnées de l'assurance de la collectivité (nom et n° de contrat).
    - vous rappelez votre assureur et lui transmettez l'information que le syndic vous a donnée.
    - vous rappelez à votre assureur que le contrat souscrit garantit les dommages occasionnés par la tentative d'effraction et lui demandez d'honorer son contrat.
    il fera son affaire de l'éventuelle action en remboursement en vérifiant auprès de l'assureur de la collectivité la réalité de la franchise qui est opposée (il y a parfois des surprises...)

    son refus initial tient à l'application de conventions entre assureurs dans la copropriété (DI suite à vol et CIDPIECOP) qui fait varier la prise en charge suivant le montant des dommages (<>1600€ ht).
    sauf que si la garantie s'impose, la franchise est applicable.

    En sachant que le vote peut très bien être négatif (aucune assurance sur le résultat du vote).
    il n'y a aucune raison pour que les travaux incombent à la collectivité si la porte est privative, comme c'est probable.
    et s'il y avait application d'une franchise moindre; elle ne serait pas plus à supporter par le syndicat, mais par vous.

    en tout état de cause, s'appliquera la franchise prévue au contrat que vous avez personnellement souscrit.

    si vous êtes locataire, vous renvoyez le problème à votre bailleur et son assureur PNO.
    Dernière modification par kogaratsu ; 05/10/2018 à 16h44.

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