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Discussion : clôture séparative

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai fait construire une maison individuelle dans un nouveau lotissement il y a huit ans.

    Deux ans après, une nouvelle maison a été construite à côté.
    Depuis leur installation, mes voisins ne semblent pas enclins à faire une séparation de nos deux terrains. Il semblerait qu'ils attendent que je le fasse sur mon terrain, donc à mes frais, et non pas de faire une clôture mitoyenne en partageant les frais.

    Bien qu'ayant discuté avec eux et en établissant des devis, ils disent que c'est trop cher. (même le moins cher possible)

    Quel moyen y a t-il pour qu'ils soient "obligés" de faire une clôture séparative ?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Aucun. Cas général : Nul n'est obligé de clore.


    Regardez quand même du côté du règlement et du cahier des charges du lotissement, voir s'il y a une obligation contractuelle d'ajoutée par le lotisseur.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Aucun moyen, nul n'étant obligé de se clore. C'est vous qui voulez une séparation, à vous de la financer et de la placer sur votre terrain si vous voulez qu'elle reste votre propriété exclusive (ce qui serait aussi bien pour éviter tout conflit par la suite).
    Evidemment, vos voisins auront ainsi une partie de clôture gratuite, mais s'ils n'ont pas les moyens, rien ne pourra les forcer à payer pour quelque chose dont vous vous êtes passé durant 2 ans. Il en irait de même s'il s'agissait de réparer leur toiture et qu'ils n'aient pas les moyens : ça fuirait et puis voilà.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Que dit votre Cahier des Charges et le Règlement du lotissement sur les clôtures ?
    Parfois elles doivent être mitoyennes

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