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réevaluation du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    24
    Bonjour,

    J'ai une autre question :

    Il y a trois mois j'ai acheté un immeuble avec 5 appartements . J'ai récupéré un locataire qui depuis les années 70 ne paye que 144 € par mois pour un F2 au rez-de-chaussé (aujourd'hui le loyer est estimé à 500€) sachant que son contrat se termine 05/2006. Comment faire pour augmenter le loyer et demander le loyer appliqué aujourd'hui (500 €)?

    merci

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour,

    Soit le bail est reconduit tacitement, alors c'est le même schéma que pour la révision annuelle du loyer qui s'applique.

    Soit le propriétaire veut augmenter le loyer, manifestement sous-évalué. Il doit le faire dans les règles.


    Ce que doit faire le propriétaire
    Il adresse une proposition au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. La proposition doit mentionner le loyer proposé et la liste des références de loyer habituellement constatées dans le voisinage.


    Ce que peut faire le locataire
    S'il accepte, il doit en informer le propriétaire dans les 2 mois suivant la réception de la proposition, mais il peut refuser.


    L'étalement de la hausse du loyer
    Si la hausse est inférieure ou égale à 10%, elle est répartie en parts égales sur la durée du bail (3 ou 6 ans).
    Si l'augmentation est supérieure à 10%, elle est répartie obligatoirement sur 6 ans, même si le bail est renouvelé pour une période inférieure.
    En région parisienne, l'augmentation du loyer en fin de bail ne peut dépasser :soit 50% de la différence entre l'ancien loyer et les loyers de référence,
    soit 15% du coût réel des travaux d'amélioration réalisés par le bailleur depuis la date d'effet du bail dans le logement ou l'immeuble, ces travaux devant représenter au moins un an de loyer.

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