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Discussion : calcul de la plus value à la vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    j'envisage de mettre un vente un appartement dont je suis propriétaire depuis le 18 aout 1994
    Quel est le pourcentage du montant de la vente assujetti à la plus value?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pas de plus-value après 22 ans de détention. Reste les prélèvements sociaux.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci July. Pouvez vous m'en dire davantage sur les prélèvements sociaux ?
    Merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Une petite recherche rapide sur internet vous donnera cette page qui répond à votre question :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10864

    Bonne vente.

    NB : Si vous voulez vendre libre, il faut donner congé au locataire pour la date d'échéance du bail et il aura un droit de préemption. ... ou alors vous vendez occupé.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ANIP Voir le message
    Pouvez vous m'en dire davantage sur les prélèvements sociaux ?
    Pour 24 ans de détention, c'est 46% d'abattement pour les prélèvements sociaux, sur la PV de vente brute.
    Qui elle-même se calcule en tenant compte des charges supportées au moment de l'achat, des frais d'acquisition (ou 7,5% forfaitaires), des dépenses de travaux (ou 15% forfaitaires), etc.

    Vous pouves faire une simulation >ici<

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Comme j'ai omis de dire qu'il s'agit d'un appartement meublé, je pense que le droit de préemption au locataire ne s'applique pas.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Pour les prélèvement sociaux c'est 9%. Le droit de préemption ne s'applique pas, mais vous devez lui donner congé dans les règles 3 mois avant de pouvoir vendre sans locataire. A moins que vous ne vendiez avec le locataire.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup July

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