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Discussion : batiment à cheval sur deux parcelles (avec propriétaires différents)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Suite à une division de parcelle, le géomètre (ou quiconque) a eu la bonne idée de mettre la séparation traversant un batiment construit, et enregistré au cadastre. Je suis donc propriétaire d'un bout de ce batiment, l'autre bout étant à mon voisin.

    Ma question est simple: est-ce que mon voisin a le droit de
    1) détruire le batiment complètement (je doute, je vois pas comment il aurait le droit de détruire sur mon terrain)
    2) détruire le batiment mais seulement sa partie: le batiment serait tronqué (?)
    3) ne rien faire sans mon accord

    (et vice-versa si je veux le détruire).

    Je conçois que c'est une situation un peu bizarre, mais j'ai appris avec l'expérience que le bizarre était assez commun dans le cadastre...

    Merci pour vos éclairages!
    R.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    le cadastre ne dit pas la propriété
    y a t il eu bornage ?
    que dit votre acte sur la limite de propriété ?

  3. #3
    Membre

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    Il y a eu bornage, et nous avons une borne à gauche et une à droite du batiment. Donc si je tire un trait, je le traverse.

    Il n'y a rien de particulier de mentionné sur la propriété du batiment.

    Merci

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