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Discussion : mur de soutènement,bornage et plu

  1. #1
    Membre

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    Bonjour et merci avant tout par le temps que vous prendrez pour repondre a mes questions


    Je suis située en contre bas de ma voisine d’une hauteur d’environ 3m20, la limite de separation de nos terrains respectifs est representé par un mur de soutainement d’une hauteur de 3m50 et qui appartient en totalité à ma voisine,


    Lors du bornage des terrains qui a été realisé peu de temps avant que j’achete cette maison , les plots de bornage ont été posés au pied du mur de soutainement,


    Et pour terminer , le PLU de ma commune stipule qu’il peut y avoir une construction en limite de separation à condition qu’elle ne depasse pas 3,50m de hauteur,


    D’ou mes deux questions :


    -le terrain de ma voisine commence au pied du mur de soutaienement ou ont été posés les plots de bornage ou à la hauteur de son terrain à 3m20 ?


    -est ce que le mur de soutainement qui lui appartient peut faire office de cette construction qu’autorise le PLU en limite de propriété et qui du coup l’empecherai dans le futur de faire une construction pouvant aller jusqu’a 3m50 de haut ,hauteur qui s ‘ajouterai aux 3m50 deja existant du mur de soutaienement ?


    Merci d’avance,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    sauf précision dans le PLU, la hauteur se mesure à compter de l'altitude du terrain avant travaux nouveaux : le remodelages anciens du sols ne sont donc exclus et sont considérés comme "niveau naturel"
    donc ... en haut du soutènement
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 29/09/2018 à 18h07.

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