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Discussion : Parcelle scindée et bornage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    La situation :
    Deux bâtiments mitoyens issus d'une même parcelle. La parcelle a été scindée (entre les 2 bâtiments) il y a 33ans par un géomètre pour permettre un partage familial.
    Il y a 3ans le terrain et la maison mitoyenne à la mienne ont étés vendus.

    En conflit avec mon voisin, nous avons eu une tentative de conciliation. Le conciliateur me répète que la mitoyenneté aurait du être bornée. Je ne suis pas d'accord.
    Qui a raison ?
    Je ne trouve pas d'info qui me contredirait sur le net...
    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    on ne borne pas une "mitoyenneté" puisqu'elle est une copropriété !
    on borne une limite entre deux fonds... et ça nest pas obligatoire

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il y a peut-être confusion entre deux maisons mitoyennes (avec un mur mitoyen, construit de part et d'autre de la limite entre les deux terrains, contigus et non mitoyens) et deux maisons contiguës (ayant chacune leur mur, accolés, chacun sur son terrain) ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je me suis peut être mal exprimé.
    Il s'agit à la base d'un même bâtiment sur une même parcelle qui appartenait à un seul propriétaire. Lors de son décès, pour permettre un partage entre les enfants, la parcelle a été scindé en deux. Il y a donc un mur commun mais pas d'accès à l'intérieur pour aller d'un bâtiment à l'autre.

    Imaginez une maison avec un jardin sur une parcelle. On scinde la parcelle en deux au milieu de la maison (et donc de la parcelle). Le bornage est-il obligatoire ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    non pas du tout

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci c'est bien ce que je pensais, donc le conciliateur est dans l'erreur !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il n'empêche que s'il y a un litige sur la limite des parcelles, il faudra le résoudre !

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Oui il y aura un bornage... surement juridique, vu comment cela tourne...

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