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Discussion : demolition + reconstruction cabanon cadastré sur terrain non constructible

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    j'ai acheter un terrain non constructible car en zone innondable
    sur ce terrain il y a un cabanon en pierre cadastré de +ou- 25 m2
    est il possible de le demolire et de remonter au meme dimmension mais en parpaing
    si oui quel sont les demarches administratives
    n'ai je pas besoin d'un permis de construire vue qu'il y a changement de destination car c'est pour une construction a usage d'habitation occasionnelle

    Merci par avance pour votre aide

    Salutations

  2. #2
    Sintanaki
    Visiteur
    Pour savoir ce que vous pouvez faire sur votre terrain, vous devez demander à la mairie une copie du règlement d'urbanisme local (Plan d'Occupation des Sols "POS" ou Plan Local d'Urbanisme "PLU" ou Carte Communale). Pour la destination, je pense qu'elle doit être indiqué dans l'acte de vente. Ensuite, en fonction de ce que le règlement vous autorise, de l'importance des travaux envisagé et du changement de destination éventuelle, vous devrez faire, soit une déclaration préalable, soit une demande de permis de construire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Nenebloods Voir le message
    Bonjour
    j'ai acheter un terrain non constructible car en zone innondable
    sur ce terrain il y a un cabanon en pierre cadastré de +ou- 25 m2
    est il possible de le demolire et de remonter au meme dimmension mais en parpaing
    si oui quel sont les demarches administratives
    n'ai je pas besoin d'un permis de construire vue qu'il y a changement de destination car c'est pour une construction a usage d'habitation occasionnelle

    Merci par avance pour votre aide

    Salutations
    Votre cabanon étant une construction illégale sur un terrain inconstructible et en zone inondable en plus si vous le détruisez vous n'obtiendrez pas l'autorisation de reconstruire ...
    Voyez en Mairie, normalement c'est un PC mais c'est un refus assuré ...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    peut être faudrait il voir avec un avocat si il est possible de régulariser la situation du cabanon dans un premier temps, à savoir s' il est cadastré depuis plus de 3 ans.
    ensuite il serait possible de construire à l 'identique, soit même métrage peu importe le matériaux utilisé.

    bon courage

  5. #5
    Pilier Sénior

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    ouh là là, que d'approximations....

    Marieke, si la construction est antérieure à l'édiction de la règle d'inconstructibilité, elle peut être parfaitement légale !
    Marieke toujours, même si la construction est postérieure mais qu'elle a été autorisée par PC-fut-ce par erreur- , elle peut être parfaitement légale !

    Dgeb, l'ancienneté cadastrale est sans importance : de nombreuses constructions nre sont pas cadastrées et ne sont pas plus illégales pour autant.
    Dgeb encore, 3 ans d'ancienneté rendent impossible une action pénale en démolition si la construction a été réalisée sans PC ou sans respecter les prescriptions d'un PC, mais ne régularisent pas pour autant la construction du point de vue de l'urbanisme, particulièrement si elle a été construite sans PC (voir l'Article L111-12 )

    alors finalement, c'est vincentius qui donne la bonne piste : allez consulter le règlement de POS pour voir ce qui est autorisé dans la zone pour les construction existantes, vérifiez que la construction n'est pas identifiée dans les annexes du POS comme devant être préservée... et tâchez de déterminer la destination actuelle du cabanon.

    et si rien n'est possible, faites les travaux... par l'intérieur !
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 27/03/2008 à 20h11. Motif: erreurs de typo

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    ouh là là, que d'approximations....
    Marieke, si la construction est antérieure à l'édiction de la règle d'inconstructibilité, elle peut être parfaitement légale !
    Marieke toujours, même si la construction est postérieure mais qu'elle a été autorisée par PC-fut-ce par erreur- , elle peut être parfaitement légale !!
    EMMANUEL tu es bien gentil de corriger ...mais tu as vu de quand date ce post ???
    Par ailleurs je ne vois pas comment un cabanon construit sur un terrain inconstructible et en zone inondable ..aurait eu un PC !

    Donc ma réponse semble logique sauf si tu prends des cas particuliers ...tu sais bien qu'il y a toute une polémique sur ces fameux cabanons ....
    Je n'ai jamais prétendu être pro en Urbanisme ...
    Dernière modification par Marieke ; 27/03/2008 à 20h52.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    EMMANUEL tu es bien gentil de corriger ...mais tu as vu de quand date ce post ???
    Par ailleurs je ne vois pas comment un cabanon construit sur un terrain inconstructible et en zone inondable ..aurait eu un PC !

    Donc ma réponse semble logique sauf si tu prends des cas particuliers ...tu sais bien qu'il y a toute une polémique sur ces fameux cabanons ....
    Je n'ai jamais prétendu être pro en Urbanisme ...
    effectivement, je n'avais pas fait attention au fait que certains faisaient de l'archéologie dans les vieux vieux messages

    quant au cabanon, certaines zones ne sont identifiées "inondables" et inconstructibles à ce titre que depuis très peu de temps... Les PPRi sont tout neufs en métropole.... et les critères d'inondabilité viennent d'être revus dans la doctrine du ministère : on est passé de "plus hautes eaux connues" à "probabilité d'inondation centenale fonction des éléments objectifs du terrain", ce qui est très différent car quand les plus hautes eaux remontent à 80 ans, avant endiguement par exemple, ça n'a pas le même gout.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    boudiou que c'est compliqué!

    ben merci à ceux qui sont calés sur le sujet...

    par rapport au cabanon connaissez vous des lois qui y font référence?
    car qu'est ce qu'un cabanon?
    un endroit où on range du matos ou une habitation principale si il est viabilisé????

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