Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Non réception des travaux - Réserves

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    Je viens soliciter vos conseils éclairés.

    Nous avons construit une villa individuelle, un architecte en mission complète à suivi les travaux. Nous y habitons depuis début 2018. Une "pré-réception" des travaux s'est déroulée en février mentionnant des réserves sur les PV.
    7 mois plus tard certaines réserves ne sont pas résolues notament un problème d'odeur d'égout important. Mon vide sanitaire étant quasi inaccessible (40 cm...) les choses sont difficiles. L'architecte et les artisants ne mettent pas les moyens ou ne sont pas capable de résoudre le problème dans un délai raisonnable. Une nouvelle intervention est prévue mais je sent que je vais devoir attendre des mois...

    J'ai mentionné à l'architecte que j'allais lui faire parvenir une mise en deumeure avec AR car je veux fixer une limite de temps. Mais vu que la réception des travaux n'à pas eut lieu il m'a un peu rit au nez...

    J'ai été trop patient ça ne peut plus durer. Je souhaite leur imposer un délai maximal pour reprise efficace, puis me tourner vers d'autres entreprises ou la DO s'ils sont défaillants.

    La non-réception est-elle une stratégie du maître d'ouvre pour "gagner du temps", n'avoir aucune pression ? Dois-je convoquer moi même la réception des travaux ?

    En vous remerciant.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    Nous y habitons depuis début 2018. Une "pré-réception" des travaux s'est déroulée en février mentionnant des réserves sur les PV.
    Pré réception: je ne connais pas. l


    Pour la Cour de cassation, l’immeuble est en état d’être reçu lorsqu’il est « utilisable et propre à sa fonction ». Puisque vous habitez la maison elle est réceptionnée..Donc début des assurances
    Amicalement

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Une "pré-réception" des travaux s'est déroulée en février mentionnant des réserves sur les PV.
    Ça n'existe juridiquement plus depuis belle lurette (j'évalue la lurette à environ 40 ans).
    Seule existe la reception telle que definie par 1792-6cc.
    Qu'est-ce qui vous laisse penser qu'elle n'a pas été réalisée?
    Le solde est payé aux entreprises?

    J'ai mentionné à l'architecte que j'allais lui faire parvenir une mise en deumeure avec AR car je veux fixer une limite de temps. Mais vu que la réception des travaux n'à pas eut lieu il m'a un peu rit au nez...
    Pas sûr que l'objet du rire soit celui que vous croyiez...
    Mais si GPA, vous pouvez parfaitement mettre en demeure; elle fait partir le délai pour intervention de la DO (si désordre de la nature de ceux ou relevant de la GBF).
    Parce que vous avez bien souscrit une DO, n'est-ce pas?

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Ça n'existe juridiquement plus depuis belle lurette (j'évalue la lurette à environ 40 ans).
    Seule existe la reception telle que definie par 1792-6cc.
    Qu'est-ce qui vous laisse penser qu'elle n'a pas été réalisée?
    Les dires de l'architecte "sachant que les reception ne sont pas signés et que nous sommes
    dans l'année de parfait achevement" mais je n'ai pas du bien comprendre.
    Je n'ai pas copie de la réception complète, j'ai juste copie des PV en annexe (en PDF) mentionnant les désordres signés par maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre et entreprises.


    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Le solde est payé aux entreprises?
    Le solde est payé excepté les 5% de retenue.

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Pas sûr que l'objet du rire soit celui que vous croyiez...
    Mais si GPA, vous pouvez parfaitement mettre en demeure; elle fait partir le délai pour intervention de la DO (si désordre de la nature de ceux ou relevant de la GBF).
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Parce que vous avez bien souscrit une DO, n'est-ce pas?
    J'ai bien souscrit une DO.
    Je dois mettre en demeure de résoudre les désordres au titre de la GPA. Quel délai dois-je laisser ? (j'attends déjà depuis 7 mois...)
    Si ça ne rentre pas dans l'ordre à l'issu du délai je contacte l'assurance DO ?


    Merci

  5. #5
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par ibruno Voir le message
    Les dires de l'architecte "sachant que les reception ne sont pas signés et que nous sommes
    dans l'année de parfait achevement" mais je n'ai pas du bien comprendre.
    Soit vous n'avez pas compris, soit l'archi ne connait pas son métier...
    Sans vouloir être désobligeant, j'opte plutôt pour la première hypothèse...
    Parce que c'est antinomique: si pas réception, alors pas GPA, qui part justement de cette réception.

    Je n'ai pas copie de la réception complète, j'ai juste copie des PV en annexe (en PDF) mentionnant les désordres signés par maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre et entreprises.
    Pas "désordres" mais "réserves".
    Il n'y a pas de "réception complète"; ce sont n marchés avec n entreprises et il y a n PV de réception pour chacun des ouvrages réalisés.
    Vous n'avez pas signé avec un CMI, mais avec un maître d'oeuvre et avec des entreprises lot par lot.

    Le solde est payé excepté les 5% de retenue.
    Ce qui confirme la réception...

    J'ai bien souscrit une DO.
    OK.
    Preuve que l'archi connait son boulot...

    Je dois mettre en demeure de résoudre les désordres au titre de la GPA. Quel délai dois-je laisser ? (j'attends déjà depuis 7 mois...)
    Juridiquement, le délai est convenu amiablement entre les parties.
    À defaut, vous adressez une mise en demeure de faire.
    Pour la DO, il faut un silence de 2 mois suite à la LRAR. (L243... J'sais plus combien CdA).
    Si déclaration de sinistre, soit la DO botte en touche tout de suite en fonction de ce que vous réclamez ( cf critères précédemment cités) soit elle mandate un expert qui convoquera tout le monde.
    Informer de cette possibilité peut éventuellement débloquer les choses; tout dépend bien sûr de la nature des réserves, dont vous ne dîtes rien.

    Une autre solution est, me semble-t-il, l'injonction de faire via le tribunal.

    La dernière enfin, de faire reprendre les réserves en payant l'entreprise tierce avec les 5% de dépôt de garantie.
    Ces 2 solutions après MED restée infructueuse.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Soit vous n'avez pas compris, soit l'archi ne connait pas son métier...
    Sans vouloir être désobligeant, j'opte plutôt pour la première hypothèse...
    Parce que c'est antinomique: si pas réception, alors pas GPA, qui part justement de cette réception.
    Certes, mais si je ne viens pas chercher l'info ici ce n'est pas lui qui va me la donner. Et je vais sagement attendre que ces messieurs daigne ou pas se libérer pour résoudre le problème. Sachant que Pierre dit que c'est faute de Paul, j'en ai assez vu...

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Pas "désordres" mais "réserves".
    Il n'y a pas de "réception complète"; ce sont n marchés avec n entreprises et il y a n PV de réception pour chacun des ouvrages réalisés.
    Vous n'avez pas signé avec un CMI, mais avec un maître d'oeuvre et avec des entreprises lot par lot.
    Je voulais dire que la réception est une opération atomique, donc je devrait avoir en ma possession le dossier de réception "complet" composé entre autre des n PV.
    Je n'ai que des scan de PV mentionnant les réserves; ces documents sont non datés et la moitié d'entre eux non signés.

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    OK.
    Preuve que l'archi connait son boulot...
    Je pense aussi mais la DO on la doit au banquier.

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Juridiquement, le délai est convenu amiablement entre les parties.
    À defaut, vous adressez une mise en demeure de faire.
    Pour la DO, il faut un silence de 2 mois suite à la LRAR. (L243... J'sais plus combien CdA).
    Si déclaration de sinistre, soit la DO botte en touche tout de suite en fonction de ce que vous réclamez ( cf critères précédemment cités) soit elle mandate un expert qui convoquera tout le monde.
    Informer de cette possibilité peut éventuellement débloquer les choses; tout dépend bien sûr de la nature des réserves, dont vous ne dîtes rien.

    Une autre solution est, me semble-t-il, l'injonction de faire via le tribunal.

    La dernière enfin, de faire reprendre les réserves en payant l'entreprise tierce avec les 5% de dépôt de garantie.
    Ces 2 solutions après MED restée infructueuse.
    Merci pour vos conseils utiles.
    Je vais suivre ce processus et espérer une solution rapide après 7 mois d'attente dans les odeurs d'égout.
    Remarque les tortues ninja s'en accomodait bien
    Dernière modification par ibruno ; 28/09/2018 à 15h26.

  7. #7
    kogaratsu
    Visiteur
    Je vais suivre ce processus et espérer une solution rapide après 7 mois d'attente dans les odeurs d'égout.
    Je n'avais pas tilté là dessus...
    La DO pourrait bien trancher entre Pierre et Paul... et Jacques pourrait bien recevoir sa part aussi...

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Réserves après réception des travaux
    Par Jepabe3 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/01/2019, 20h31
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Reception des parties communes > Refus du promoteur de joindre l'ensemble des réserves au PV
    Par rouxseb75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/06/2016, 08h43
  3. [Travaux et Construction] Non levée des réserves émises lors de la réception de communs d'une copropriété
    Par demoniakkin dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/03/2015, 15h47
  4. [Travaux et Construction] réception de travaux avec réserves
    Par sumotori dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 27/09/2014, 11h20
  5. Réponses: 11
    Dernier message: 15/09/2011, 12h06