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Discussion : Etat daté faux lors d'une vente d'un appartment.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vous explique, enfin je vais essayer, simplement.
    En janvier 2018 j'ai reçue deux courriers faisant apparaitre un crédit de 29€ et 260€ (pas sur des sommes exactes mais c'est à peut prés ça), mais la somme à payer sur les charges trimestrielles était toujours la même fin mars.
    J'ai fais un courrier pour demander des explications ils m'ont renvoyé mon décompte sans explication et avec toujours la même somme à payer. Je n'ai pas payé les charges.
    Même problème pour le trimestre suivant.
    J'ai vendu l'appartement début juillet 2018 sans avoir payé les charges et donc l'état daté fait apparaitre une dette correspondant à deux trimestres complet sans prendre en compte les avoirs qu'ils m'avait envoyé en janvier. Le notaire, n'ayant pas de temps à perdre ne s'embête pas la vie, bref il à payer ce que demande le syndic. Donc je suis laissé de presque 300€.
    Que faire pour récupérer mon argent ?
    J’ai un autre souci avec le syndic, cela concerne le fond de travaux.
    Légalement nous somme obliger de cotiser 5% du budget est ce correct ?
    A la dernière assemblé (janvier 2018) il à été voté 10% du budget, mais il avait les deux sommes dans les charges. Pire, même deux fois la somme correspondant au 10% plus celle de 5%, je n’ai toujours rien compris à leur calcul. Tout ça pour au final faire des appels de fond identique à ceux de l’année passée. Et toujours aucune réponse à mes courriers car comme ils savaient que je vendais et que le notaire ne s’embêterait pas avec cette histoire ils seraient payé.
    Moi j’ai envie de porter plainte contre eux pour vol abus de pouvoir abus de confiance abus de faiblesse t j’en passe.
    Que faire ?
    Ma situation est un peu compliquée je sais mais n’hésitez a me poser des questions si vous ne comprenez pas tout.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En janvier 2018 j'ai reçue deux courriers faisant apparaitre un crédit de 29€ et 260€
    C'est un peu vague.... c'était quoi ? à propos d'un appel de fonds ?.....

    Légalement nous somme obliger de cotiser 5% du budget est ce correct ?
    A la dernière assemblé (janvier 2018) il à été voté 10% du budget, mais il avait les deux sommes dans les charges. Pire, même deux fois la somme correspondant au 10% plus celle de 5%, je n’ai toujours rien compris à leur calcul. Tout ça pour au final faire des appels de fond identique à ceux de l’année passée.
    OUI, dans 90% des cas vous etes obligé de cotiser AU moins 5% du budget de gestion courante et dans votre cas vous avez voté 10%. Mais au vu de votre explication, moi non plus je ne comprends pas.... il faudrait être plus précis....

    Pour l'état daté, en pratiquant ainsi le notaire vous a économisé des frais supplémentaires d'huissier pour l'article 20....

    Pour ce qui est de porter plainte contre le syndic, oubliez tout cela... Si vous devez assigner quelqu'un c'est le syndicat....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de la réponse.
    Pour les courriers c'est justement pas des appels de fond. De simple courrier sans explication qui resemble a un appel de fond ( tableau récapitulatif d'ajustement des charges ) mais avec en bas dans la colonne credit il y à 29€ et idem pour le 2° courriers pas d'explication. Je vais essayer de faire une image en enlevant toutes données personnelles.

    Oui je confond toujours syndic et syndicat.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ce sont peut-être des projets de décompte annuel par lot... attendons de voir vos images....

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je ne peux pas poster de pièce jointe.
    Donc j'ai un courrier daté du 18-01-2018 "Appel de provision N° 03 Fond travaux alur" et "Solde en votre faveur : -50,38€"
    2° courrier du 26 janvier 2018 "Charge de copropriete" "Solde de régularisation : -279,33€" Ca je pense que c'est la régul ed charge sur 2017.
    Puis le 16-03-2018 "Appel de fond du 01-04-2018 au 30-06-2018" 531€. Même somme que le précedent appel là c'est pas normal ??? Je suis d'accord sur une somme de 120€ en plus pour leur honoraires pré-état daté mais j'ai une régul de (279.33+50.38) 329.71 avec un surplus de 120€ je ne peux pas retomber sur la même somme que le précedent appel, c'est pas possible....
    La cotisation fond de travaux est passé de 27.24€ à 54.48€ normal on passe de 5% à 10%. Mais cela ne compense toujours pas mon avoir de 329€.
    Domage que je ne peux pas poster des PJ il y des chiffres partout dans leur tableau on comprends rien.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    question importante : quelles sont vos dates d'exercice : 01/01/XXXX au 31/12/XXXX ou autres dates ?......

    et de quand date votre dernière AG ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Exercice du 01-10-xxxx au 30-09-xxxx
    AG le 18-01-2018
    Dernière modification par Bernie95 ; 27/09/2018 à 14h45.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il est donc vraisemblable que le courrier du 18/01 indique que les cotisations des trimestres précédents de l'exercice en cours (1/10 et 01/01) aient été faits avec un taux supérieur (peut être identique à l'exercice précédent) et ce taux aurait été revu à la baisse suite à l'AG du 18/01, donc peut être un trop versé

    Pour le courrier du 26/01, c'est peut être le solde de l'exercice précédent que le syndic vous confirme suite à l'AG du 18/01

    POur l'appel de fonds du 01/04, il faudrait connaitre le budget voté dans sa décomposition.... mais s'il n' a pas été réactualisé par rapport à celui voté en début 2017, c'est normal que le chiffre de l'appel soit identique aux 2 précédents. Maintenant ce qui est important c'est l'appel de fonds, mais surtout le reste à payer réel de votre compte copropriétaire, tel qu'il doit apparaître dans le décompte joint à l'appel du 01/04. Il doit tenir compte des -50.38 et - 279.33. Conclusion : ne confondez pas appel de fonds et somme à payer.... ce serait bien si on pouvait voir vos documents...

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