Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : souci avec servitude de passage

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    la notaire a commis une boulette en rédigeant, boulette qui commence à me porter grandement préjudice.

    Nous sommes enclavés.
    Nous avons un accès principal à notre maison, par la porte d'entrée qui ne pose pas trop de soucis.
    Nous avons normalement une servitude de passage pour nous rendre à notre jardin sans passer par la maison.
    Nous avons consenti (en fait nous avons vendu le terrain avec une maison ce qui a eu pour effet de nous enclaver, mais je pensais que l'acte notarié me protégeait, que nenni...)
    je disais que nous avions consenti pour ce passage de le rendre occasionnel, oui c'est bâtard déjà. Mais en gros l'idée c'était de notarier que l'entrée principale était par la porte et qu'on ne devait pas passer toute la journée dans la cour. Question de savoir vivre.

    Les acheteurs ont finit par comprendre qu'occasionnel ce n'était pas non plus, une fois par an.
    J'en viens à la boulette; le notaire a écrit

    A titre occasionnel, le propriétaire du fonds servant autorise le propriétaire du fonds dominant à accéder à son jardin...

    Pendant le compromis on a beaucoup parlé de l'occasionnel, pas du reste...
    parce que maintenant les voisins prétendent que c'est moi seule en personne qui a le droit de passer! Il a interdit aux ouvriers de passer pour amener des matériaux...

    Je n'ai pas tiqué au moment de la signature parce que droit de passage dans ma tête ça s'attribue à une parcelle pas à une personne, et parce que dans les explications orales de la notaire il n'a jamais été question de ça...

    Vue qu'on en est à plusieurs mises en demeures on va saisir le juge, tant pis si on perd, mais au moins ce sera éclairci...

    Parce qu'après si c'est juste moi qui ai le droit de passer et pas des ouvriers, je ne vois pas l'intérêt, on avait longuement parlé que justement c'était pour pouvoir amener des matériaux dans la propriété qu'on conservait l'accès pour des "occasions" précises d'où le terme occasionnel....




    bon là ce n'est qu'un point précis, mais il a a peu près tout contesté, conteste maintenant la servitude aérienne pour le téléphone etc...

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir et donc la question est ?
    Vôtre servitude de passage, doit être interprétée comme indiquée dans l'acte ni plus restrictive, ni moins. Et elle est effectivement d'une grave balourdise…
    Du travail sur la planche pour un avocat, un juge, qui donnera un avis sur cette sémantique probablement dans deux ou trois ans.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    la question est de savoir si j'ai ou non une servitude de passage à peu près correcte, parce qu'en attendant les 15 mètres donnés en servitude d'usage pour stocker du bois sont bien utilisés, et eux passent tous les jours chez moi. Et la question est de savoir si une il y a une chance qu'une interprétation en ma faveur se fasse dans ce genre de cas...

    La notaire s'est défendue et disant le paragraphe précédent c'est précisé, propriétaires, ayant droit, préposés etc... et que ça reprenait en abrégé et elle a fait un mail adressé à moi et à mon voisin dans ce sens.
    Parce que du coup si j'ai un avis du juge consolidant que c'est uniquement les propriétaires (quid du locataire si je loue?) je pourrais au moins aller la voir et lui mettre sa ******** sous le nez, parce que là elle se défend en disant que c'est pas de sa faute si les gens sont stupides...
    Puis soudainement 6 mois après elle est revenue en arrière en disant que c'était que le propriétaire et qu'on pourrait éventuellement lui demander la permission si quelqu'un d'autre devait passer, mais si je dois demander la permission c'est que de fait la servitude n'existe pas.



    Il sont allés voir la notaire plusieurs fois je pense qu'ils lui ont bien mis la pression, ils m'ont empêché de passer avec une pelle, ont porté plainte contre moi en inventant une blessure imaginaire, j'ai eu un rappel à la loi parce que c'est pas bien de pousser les vieilles dames, alors que c'est la folasse qui s'est jetée sur moi hein... donc bah ça me refroidit un peu maintenant je réfléchis à deux fois avant de passer. Elle a esasyé de me tazzer aussi, ah mais oui je n'ai pas de preuve.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    à vous lire,vous n'avez pas de servitude (conventionnelle) actée. Vous n'avez donc pas à passer chez votre voisin pour accéder au jardin.

    le notaire a écrit : A titre occasionnel, le propriétaire du fonds servant autorise le propriétaire du fonds dominant à accéder à son jardin...
    Cette phrase n'a aucune valeur et ne peut en rien constituer une servitude.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Sauf que c'est écrit en gros servitude de passage au dessus, que les fonds dominants et servant sont désignés, ce n'est que la phrase qui pose problème, voire le mot le reste fait toute une page...



    SERVITUDE DE PASSAGE

    Fonds dominant :

    Identification des propriétaires du fonds dominant .

    Désignation cadastrale :
    Origine de propriété : Acquisition suivant acte reçu par Maître BA notaire à LA le 1er octobre 2008 publié au service de la publicité foncière de T , le 1er décembre 2008 volume 2008P, numéro 5566.



    Fonds servant :

    Identification des propriétaires du fonds servant : Monsieur et Madame A, acquéreurs aux présentes.

    Désignation cadastrale : AE

    Origine de propriété : acquisition aux termes des présentes



    A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant, qui accepte, et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tout temps et heure à pied. Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.

    Son emprise est figurée en teinte ROSE au plan ci-joint approuvé par les parties. Ce passage part de la descente du Charron pour aboutir à la porte d’entrée (que Monsieur et Madame C créeront sur la parcelle 118).

    Ce passage est en nature de cour.

    Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

    Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

    Le propriétaire du fonds servant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement empruntable en tout temps. Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les personnes et matières transportées.

    L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette dudit passage.


    Le propriétaire de la parcelle AE s’engage dès à présent à placer la porte d’entrée de sa maison, en cours de rénovation, dans l’angle Nord Ouest de la parcelle AE 118, tel que cet emplacement figure en teinte VERTE (rond vert) au plan annexé aux présentes, afin que le droit de passage créé soit le moins préjudiciable à la parcelle AE 119.


    A titre occasionnel, le propriétaire du fonds servant autorise le propriétaire du fonds dominant à accéder à son jardin cadastré section AE 118 par la cour cadastrée section AE numéro 119. Ce passage ne pourra être quotidien et devra rester occasionnel. Ce passage est matérialisé sur le plan en pointillés roses.


    Etant ici précisé que les droits de passage ci-dessus créés profitent à la parcelle AE 114 à la condition que celle-ci forme un tènement unique avec la parcelle AE 118. En cas de vente isolée par les propriétaires de la parcelle AE 114, celle-ci ne pourra pas bénéficier du droit de passage créé ci-dessus.




    A la fin elle parle bien des droits de passages créés, un normal et un occasionnel.
    Mais les voisins le savent, ils étaient hilares le jour de la découverte de la coquille, parce qu'au début ils disaient juste occasionnel c'est deux fois par an. Et puis après ils ont relu la phrase, et ils ont dit ah bah non regarde le propriétaire mamour, c'est que le propriétaire qui passe. et voilà... où nous en sommes.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voila qui est plus clair !

    A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant, qui accepte, et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tout temps et heure à pied. Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
    Il est clair donc,que ce ne vous est pas exclusivement réservé et que vos amis,famille etc... peuvent également y passer.

    quant au terme "occasionnel" il concerne le même passage ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    l'esprit dans lequel ça été rédigé est le suivant.

    POur rentrer chez nous nous passons de toute façon par la cour.

    Le normal qui ne pose pas de souci va jusqu'à notre porte d'entrée.
    Ensuite occasionnellement on passe directement dans le jardin, travaux de jardinage, etc canapé trop grand qui ne passe que par la baie vitrée. C'est ce passage qui pose problème, il est sur la même parcelle, mais de notre porte d'entrée au jardin il est occasionnel.

    L'idée était de simplement limiter le passage en terme de fréquence, genre on a conscience qu'on fait pas des AR toute la journée, et que c'est lié à des occasions, tout le monde avait l'air d'accord. On a jamais parlé de qui avait le droit de passer, à propos de de ce passage occasionnel, c'était évident que droit de passage = parcelle pas personne,

    Par ailleurs, cette cour est désignée par "une cour à usage de passage" c'est ainsi qu'elle est désignée dans les actes notariés,
    il y a un passage pour aller à une autre parcelle, qu'ils ne laissent pas, et les voisins vont au procès. De toutes façon la parcelle en question est enclavée totalement. .
    Et il y a un chemin qui passe dans mon terrain qui va à un autre terrain, mais qui m'appartient aussi. Nous sommes un village perché avec des terrassement et construit de manière circulaire autour de la colline, ce qui explique ces situations et puis propriété divisées etc...



    POur le contexte et pour cerner les personnages
    il y a plein de servitude crées de vue, de tréfond aérienne, nous y sommes restés longtemps à tout nous faire expliquer et finalement et toutes leur ont posé difficulté là nous allons au procès pour le téléphone, conteste la servitude aérienne. Ils veulent un fil à 6 mètres! je suis en contre bas d'eux, sur un autre étage des terrassements, impossible matériellement, là encore c'est écrit à la discrétion des services compétents. le motif invoqué est que cela crée un préjudice s'ils veulent construire un garage, sauf que le terrain est grévé de trois servitudes de passage, serviteude de tréfond et aérienne, ce qui rend le terrain non constructible, pour cette raison qu'ils ont eu 15 mètres acrrés pour construire un cabanon, cabanon construit sur une servitude d'usage ; la seule qu'il ne conteste pas .


    Ah oui et cherry on the cake, je dois subir leur cri de cochon chaque fois que j'utilise mon passage occasionnel, parce que je suis trop grosse et dégoûtante à leurs yeux, je prétends que c'est une aggravation de servitude, mais l'avocat ne me suit pas sur ce point, pour lui c'est du pénal, sauf que c'est sur une propriété privée, et que porter plainte pour des insultes sur un terrain privé, bah comment dire?

    Seule la psychiatrie peut quelque chose pour nous, mais elle est morte et enterrée en France.

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Souci servitude de passage article 684
    Par Christian 33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 11/06/2019, 20h43
  2. [Travaux et Construction] servitude de réseau au lieu de servitude de passage en vue d'un lotissement
    Par ingrid971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 13/01/2015, 06h21
  3. [Voisinage] Servitude de puisage transformée en servitude de passage
    Par Emmanu29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/02/2013, 11h32
  4. [Propriétaire et Locataire] Servitude de passage et passage des canalisations
    Par Zigot042 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 01/05/2010, 20h51
  5. [Voisinage] servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 22h19