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Discussion : Déplacement piscine hors-sol pour mur mitoyen trop près

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai rencontré un litige avec mon nouveau voisin.
    J'ai fait installer une piscine hors-sol en Juin 2017 (9 mètres X 4 mètres) sur mon terrain qui était à l'époque sur une partie non constructible. la piscine se trouvait à 1 mètre 90 d'une étable. ce qui ne troublait nullement le voisinage à l'époque et personne n'avait trouvé rien à redire.
    En 2018, l'étable a été démolie, car le terrain est devenu constructible. Mais le mur de l'ancienne étable séparant ma propriété de la parcelle du voisin est resté en place et monte jusqu'à 2 mètres 50 de Hauteur. Au moment de la démolition un boulon est tombé dans le fond de la piscine, engendrant une tache de rouille qui ne part plus sur le liner.
    J'ai été faire remarquer la gène occasionnée, au nouveau propriétaire, mais au lieu d'avoir des excuses pour le désagrément, ce dernier m'a fait remarquer que ma piscine était à moins de 3 mètres du mur séparation, et qu'il était en droit de me la faire déplacer.
    Ma question: Peut-il exiger de me faire déplacer la piscine d'1 mètre à l'intérieur de ma propriété?
    Ou y a t il un article qui contredit sa version du fait que ma piscine a été installé avant que son terrain ne devienne constructible?
    Merci pour vos réponses...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    pour les communes qui n'ont pas de PLU, la distance à respecter par rapport à la limite séparative est de 3 mètres, sinon, il faut consulter en mairie le PLU de votre commune et voir ce qui est édicté dans votre zone.
    En juin 2017, toutes les communes qui n 'avaient pas encore de PLU remplaçant leur POS ont été soumise au RNU . Reste donc à voir si votre commune a approuvé le sien, à quelle date, et ce qui est noté concernant l'implantation des piscines .
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Vous l'avez laissé combien de temps ce boulon dans la piscine pour qu'il cause une tache de rouille indélébile ?
    Avouez que vous avez cherché le bâton pour vous faire battre en faisant des histoires pour cela non ?

    Il faut en effet voir ce que prévoit le PLU ou autre règlement pour la distance des limites

    Par ailleurs il s'agit d'un mur privatif en limite et non mitoyen puisque mur de bâtiment
    Votre piscine est-elle déclarée sinon car la suite prévisible ce sont les ennuis côté Urbanisme et impôts si cela n'est pas le cas ...
    Dernière modification par Marieke ; 23/09/2018 à 00h51.

  4. #4
    Membre

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    Euh je ne suis pas là pour me faire juger... Il y a des tribunaux pour ça...!
    Le boulon a du rester une semaine environ au fond de l'eau avec une bâche à bulle dessus... Je ne regarde pas le fond de la piscine tous les jours, quand il fait mauvais. Quand j'ai enlevé la bâche, pour mettre les produits d'hivernage, je n'ai pu que constater les dégâts... Peut-être que vous avez un peu plus de moyen que moi, pour pouvoir remplacer à neuf quand ça vous chante...Maintenant entre vider la piscine, le démontage des margelles enlever l'ancien liner mettre le liner neuf remonter les margelles, je pense avoir une bonne semaine de boulot pour remplacer le liner... Alors au temps passé j'estime que ce n'est pas faire des histoires pour rien...!
    Maintenant si vous avez du temps libre je vous invite à venir trouver une solution pour la tâche, on verra combien de temps, vous passez dessus.
    Où sinon, je vous propose d'altérer quelque chose chez vous, on verra votre réaction si je vous rétorque que vous faites des histoires pour rien.

    Bref je n'ai pas obtenu de réponse claire,

    Deuxièmement la piscine n'est pas enterrée, vous m'apprenez que je suis redevable au niveau des impôts.
    Ma question d'origine était Est-ce que le voisin peut oui ou non exiger de déplacer la piscine d'un mètre?
    Pour le reste votre réponse est dénuée de sens...!

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Désolée si mes réponses ne vous ont pas plu mais c'est la réalité
    J'ai moi même détenu une piscine avec liner d'où mon étonnement sur cette tache de rouille indélébile et ma question

    Sinon vous ne lisez pas les réponses !
    Que dit votre PLU ou Règlement ? (en général 3 m)


    Et oui une piscine même hors sol (surtout de cette taille) doit être déclarée et faire l'objet d'une DP voire d'un PC sauf si démontée régulièrement or j'imagine bien que vous ne le faites pas vu que vous parlez d'hivernage !
    https://www.urbinfos.fr/accueil/dema...et-impots.html

    Vous y trouverez d'ailleurs les règles d'implantation et les risques encourus en cas d'absence de déclaration .....
    Dernière modification par Marieke ; 23/09/2018 à 14h26.

  6. #6
    Membre

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    C'est vraiment écœurant ...
    Au regard que ce que j'ai lu sur le site de urbinfos... il n'y a qu'une justice pour les malfaisants...
    Je vais me mettre en conformité avec la mairie quitte à déplacer d'un mètre la piscine...
    Merci pour cet éclairage
    Et c'est reparti pour un démontage de piscine...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Pourquoi écoeurant ? ?
    Vous auriez du vous renseigner vous aussi avant
    C'est la loi ...dura lex sed lex

  8. #8
    Membre

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    Vous avez relevé les débats avec cette remarque...!
    Pour la double peine, un voisin qui m'em*****
    Et qui m'a dégradé le liner... Maintenant je suis bon pour récupérer mon liner, alors que je ne suis pas responsable de la bêtise des autres... Avant j'etais bien tranquille!

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Et si vous aviez fait les choses dans les règles avec une déclaration, vous n'auriez pas été embêté ensuite car le boulon serait tombé ailleurs.

    Et vous auriez payé les taxes liées, vous mettant ainsi à égalité avec les autres citoyens.

    Dingue non ? Merci petit boulon.
    Au passage, remerciez le peut-être ce boulon. Car lorsque les impôts se mettent en tête de récupérer les taxes des piscines non déclarées grâce aux photos aériennes, cela peut parfois coûter beaucoup plus cher .....

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Tout à fait !
    Pour le liner si épais (75/100) il ne doit pas être fichu, une fois la piscine vidée essayez de nettoyer la tache avec un peu de produit antirouille bien connu pour le linge et vous rincez bien

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