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Discussion : Achat d'une maison - abattage d'arbres avant signature

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nous allons acquérir une maison ou la promesse d'achat a été faite,
    Notre dossier est valide, banque ..etc > OK
    Cependant, 3 grands arbres ont été coupés sans nous prévenir nous avons juste reçu un appel comme quoi cela avait été fait. Chose étonnante, 2 arbres morts avoisinants n'ont pas été coupés ..?
    Par conséquent nous avons un vis à vis qui n'existait pas avec la maison du voisin du dessus (les arbres cachaient la maison du voisin), ce qui ne représente pas l'état du terrain que nous aimions quand nous avons signé la promesse d'achat.
    Nous devons d'ici 3 semaines signés l'acte d'achat auprès du Notaire, que pouvons nous faire sur ce désagrément ?
    Merci pour votre aide,
    Bien cordialement.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Cependant, 3 grands arbres ont été coupés sans nous prévenir
    ou? sur le terrain que vous achetez ou chez le voisin?
    nous avons juste reçu un appel comme quoi cela avait été fait.
    qui vous a appelé?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je complète ma question,
    > les 3 grands arbres étaient sur notre future terrain, là ou est la maison,
    > Le propriétaire nous a appelé (vendeur),

    Entre temps, nous avons pu le joindre afin de lui demander pourquoi nous n'avions pas été prévenu ? "il nous a été répondu que "le voisin du dessus était très pénible et qu'il avait envoyé de nouveau recommander pour cela depuis plusieurs mois".

    Hors, avant de signer, nous avions bien demander s'il n'y avait pas de problème de voisinage, il nous a été répondu que non, malheureusement pour nous, nous n'avons pas demandé d'écrit à ce sujet ..

    De plus, le propriétaire a été conseillé par l'agence en lui disant qu'il fallait bien couper les arbres pour éviter les litiges avec les nouveaux propriétaires,
    nous l'entendons bien, sauf que nous n'avons pas été prévenu, et qu'au lieu de couper à ras, il aurait pu être possible simplement de tailler les 3 arbres (qui respectaient bien les 2 mètres de clôtures - age / 15-20ans )

    J'espère avoir pu compléter le sujet,

    Bien cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Une idée des conseils par rapport à notre situation SVP ??
    Merci !!

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Tout simplement parce que ce n'est pas évident de prouver le préjudice
    Il faudrait prouver que le propriétaire vous a caché les problèmes avec le voisin et les demandes de ce dernier , non seulement pour des branches qui dépassent selon le code Civil mais peut être si trouble de voisinage humidité sur sa maison privation d'ensoleillement
    Les arbres ne devaient pas dépasser bel et bien même si plantés à 2 m, était ce le cas ?
    Vous pensez qu'il était possible de juste les élaguer en limite de façon pérenne et sans risque de les déséquilibrer ?
    Quid des nuisances ?
    Il faudrait pouvoir prouver que le bien n'est pas délivré tel que vous l'avez visité lors de la signature https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180927

    Avez vous des photos ?
    Dernière modification par Marieke ; 27/09/2018 à 13h04.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Pour donner suite :

    "Il faudrait prouver que le propriétaire vous a caché les problèmes avec le voisin et les demandes de ce dernier,"
    >> cela n'a jamais été mentionné,

    "non seulement pour des branches qui dépassent selon le code Civil mais peut être si trouble de voisinage humidité sur sa maison privation d'ensoleillement "
    >> la maison des voisins est à 20 mètres de notre barrière

    "Les arbres ne devaient pas dépasser bel et bien même si plantés à 2 m, était ce le cas ?"
    >> impossible à savoir maintenant qu'ils sont coupés

    Vous pensez qu'il était possible de juste les élaguer en limite de façon pérenne et sans risque de les déséquilibrer ?
    >> ce sont des cypres, ils poussent de façon allongés, il est tout à fait possible de couper la cime

    Quid des nuisances ?
    >> ??

    Il faudrait pouvoir prouver que le bien n'est pas délivré tel que vous l'avez visité lors de la signature
    >> nous avons des photos avant et après en effet.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dalecooper Voir le message
    "non seulement pour des branches qui dépassent selon le code Civil mais peut être si trouble de voisinage humidité sur sa maison privation d'ensoleillement "
    >> la maison des voisins est à 20 mètres de notre barrière.
    Ce n'est pas la distance de la maison qui compte mais celle des arbres et de la limite
    Pour l'ensoleillement si ces cyprès étaient très haut et serrés cela pouvait entraîner une partie du jardin à l'ombre de l'humidité suivant l'orientation etc ...
    Ces cyprès étaient-ils en bon état ? (risque de chute de branches)
    Peu importe c'est fait de toute façon

    Quel est exactement votre préjudice à vous ?
    Y a t-il un vis à vis créé par exemple ?
    Si la maison est à 20 mètres c'est loin tout de même si pas d'ouvertures vers chez vous !
    Vous pourriez peut être exiger de replanter des arbres déjà de quelques mètres de haut à l'emplacement de ceux supprimés voyez avec votre Notaire à l'amiable avec les vendeurs
    Dernière modification par Marieke ; 27/09/2018 à 14h55.

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Dalecooper Voir le message
    Bonjour,
    je complète ma question,
    > les 3 grands arbres étaient sur notre future terrain, là ou est la maison,
    .

    Bonjour,
    j'ai relevé que vous mentionniez votre futur terrain...donc vous n'en êtes pas encore propriétaire ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par pongiste17 Voir le message
    Bonjour,
    j'ai relevé que vous mentionniez votre futur terrain...donc vous n'en êtes pas encore propriétaire ?
    Tout est au post 1 ils ont signé un compromis et vont signer l'acte de vente dans 3 semaines

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    ok merci pour vos réponses,
    nous allons voir avec le notaire ce qu'il est possible de faire.

    Aussi, pour compléter, ne pas nous prévenir alors que nous allons acquérir le bien n'est pas honnête, personnellement, je n'aurais jamais fait cela, comme nous dissimuler les désaccord passés avec le voisin sur les arbres.
    Ils sont -étaient- peut être ~20 mètres, mais comme cela est en surplomb, ce n'est pas du tout pareil on voit clairement les fenêtres de leur séjours, et essayez de vous mettre 1s à notre place, quand on voit un terrain avec des arbres, et quand on revient qu'ils sont coupés (ils ont quand même laissés 2 arbres morts), ce n'est pas vraiment la même chose..

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour


    Si vous avez des preuves que ces grands arbres existaient, que vous avez visité et décidé d'acheter avec ces arbres, et qu'on ne vous a informé d'aucun litige les concernant, alors le compromis concerne un bine avec arbre, et l'acte authentique un bien sans arbre. Ils ne parlent donc pas de la même 'chose'.

    En ce sens, vous pouvez (mais documentez sérieusement; De tels arbres apparaissent forcément sur les photo aériennes disponibles chez divers fournisseurs) refuser d'acheter sans avoir a payer d'indemnité, ou négocier si vous volez poursuivre.


    Qu'en dit votre notaire?


    Note 1: Vérifier que l'urbanisme n'a pas classé ces arbres en arbres remarquables, ne sait-on jamais.... Mais le notaire a du s'en assurer normalement, c'est de sa responsabilité.

    Note 2: Hors, avant de signer, nous avions bien demander s'il n'y avait pas de problème de voisinage, il nous a été répondu que non, malheureusement pour nous, nous n'avons pas demandé d'écrit à ce sujet .. <== Il est préférable si on a une telle préoccupation de demander au notaire que faire écrire la déclaration. Au moins c'est acté. Mais bon, c'est vrai que pas grand monde ne pense en général qu'il y a risque.


    Note 3: Vous savez donc maintenant, sans que cela soit écrit nulle part, qu'il y a un litige. Si vous poursuivez, je ferais également indiquer a l'avenant du compromis et à l'acte authentique quelque chose sur ce litige, juste du genre le vendeur paye tout de ce qui risque d'arriver lié à ce litige; Parfois on pense que arbre coupé = litige disparait, mais sans rien savoir de qui demande à qui, c'est toujours un peu risqué.
    Même si on aime les Juges, ca ne justifie pas d'avoir a aller les voir.
    Dernière modification par ribould ; 28/09/2018 à 08h49.

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