Affichage des résultats 1 à 25 sur 25

Discussion : demission président syndic bénévole de copropriété

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    J'ai un appartement dans une copropriété constituée de 3 lots. Le syndic était jusqu'alors bénévole mais de mauvaise qualité et plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel. Vraisemblablement, cela l'a profondément vexé et moins de 24h après il annonçait sa démission par mail.
    J'aimerais, svp, avoir quelques précisions sur notre statut.
    En effet, le président est démissionnaire (nous n'avons toujours par reçu la lettre en AR alors qu'il l'a annoncé il y a un mois...) mais le syndic bénévole existe t-il toujours ? Ou n'a t-il jamais existé ? En effet, nous n'avons jamais signé de contrat de syndic non professionnel, de ce fait, je ne sais pas comment procéder pour envisager la suite. Qui représente donc le syndic dans notre situation ?
    Pouvons nous alors convoquer une AG non à l'initiative du président démissionnaire (nous, les "autres copropriétaires non président") ?
    Merci par avance pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Merci de préciser qui est le "président du syndic" ? Ce terme n'est pas correct.
    Est-ce cette personne qui est le syndic bénévole ? ou est-ce le président du conseil syndical qui démissionne ?
    Etes vous en copropriété ou bien en ASL ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de votre réactivité !
    Justement, j'ai du mal à bien comprendre la différence entre tous ces termes, et j'ai besoin de vos éclairements.
    Nous sommes en copropriété.
    En réalité, le syndic bénévole a été élu en AG : un président, un trésorier, un secrétaire mais il n'y a pas, a mon sens, de conseil syndical proprement désigné, ni de représentant d'un quelconque conseil syndical...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    un président, un trésorier, un secrétaire
    ce n'est pas une structure de copropriété.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce serait donc une ASL ?
    Je suis vraiment confuse, je n'y connais rien, d'où notre volonté de passer à quelque chose de professionnel !!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez-vous un règlement de copropriété ? ou bien des statuts ? relisez votre acte de vente pour en savoir plus.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui, nous avons bien un règlement de copropriété. Je vais le relire et reviendrai probablement vers vous si vous en êtes d'accord. Merci encore

    ---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 11h57 ----------

    Dans le règlement, il est noté que "les copropriétaires sont constitués en un syndicat dans le siège est dans l'immeuble". Est-ce possible ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet, vous avez besoin de vous documenter sur la législation de la copropriété !

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    On trouve beaucoup trop d'informations sur internet, c'est bien pour cela que je fais appel à vous...
    Rien n'est clair dans cette "copropriété", on veut justement aller de l'avant et faire les choses correctement mais le président démissionnaire fait de la rétention, ne veut pas convoquer d'AG... C'est un petit appel à l'aide justement, pouvez vous svp m'aiguiller ?

    ---------- Message ajouté à 12h41 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

    Pardonnez moi d'insister encore... Suis vraiment perdue !
    A priori (mais je vais essayer de me procurer les anciens CR d'AG que je n'ai pas) : il n y a jamais eu d'élection de syndic.
    De ce fait ma question est toujours la même : quel est notre statut actuel et comment procéder pour résoudre les problèmes ? Peut on considérer que nous somme en syndicat coopératif (où le président est syndic) même si cela n'est stipulé dans aucun document ?Merci par avance

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Textes essentiels :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006068256
    Lire l'article 18
    Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006061423
    Lire l'article 8
    Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
    Oui vous auriez du signer un contrat de syndic conforme au modèle :

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...2013D/jo/texte

    ---------- Message ajouté à 13h13 ---------- Précédent message à 13h11 ----------

    ce président a bien été désigné/élu en AG ?
    Son mandat ne peut pas dépasser 3 ans, donc il vous faut les PV des 3 dernières années.
    Sinon, vous n'avez pas de syndic et vous devez en désigner un.

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    On peut tout à fait avoir un président-syndic en copropriété dans le cas du syndicat coopératif...

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    A priori (mais je vais essayer de me procurer les anciens CR d'AG que je n'ai pas) : il n y a jamais eu d'élection de syndic.
    De ce fait ma question est toujours la même : quel est notre statut actuel
    Personne ne peut répondre à votre place;


    plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel
    Je suppose que plusieurs d'entre vous savent donc ce qu'ils font et ce qu'ils veulent.


    En réalité, le syndic bénévole a été élu en AG : un président, un trésorier, un secrétaire mais il n'y a pas, a mon sens, de conseil syndical proprement désigné, ni de représentant d'un quelconque conseil syndical...
    Un trésorier, vous etes certaine?
    Ce serait deja un indice.
    Dernière modification par ribould ; 21/09/2018 à 14h18.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos réponses !
    Oui l'élection du président est faite de manière annuelle, de même que l'élection d'un trésorier et d'une secrétaire (qui sont des copropriétaires de l'immeuble). Mais encore une fois, pas d'élection d'un syndic à proprement parler.
    Effectivement, la majorité d'entre nous souhaite un syndic professionnel, justement, pour éviter de genre de problèmes alors que nous ne maitrisons pas bien le sujet et la gestion d'une copropriété. Par ailleurs, rien n'évolue dans le bon sens, tout est très (trop) lent, le président qui prend tout le monde pour ses sous fifres et ne contribuant à quasiment rien, inventant ou citant quand bon lui semble des textes de lois qu'il ne maitrise pas : il faut un encadrement, ca devient ingérable...

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors demandez des devis à des syndics pros et faites convoquer une AG par ce président qui démissionne.
    Il faut joindre à la convocation le ou les devis (pas plus de 2, sinon les votes n'aboutiront pas).

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par lilas007 Voir le message
    A priori (mais je vais essayer de me procurer les anciens CR d'AG que je n'ai pas) : il n y a jamais eu d'élection de syndic.
    De ce fait ma question est toujours la même : quel est notre statut actuel et comment procéder pour résoudre les problèmes ?
    Je plussoie yapadequoi : dans l'absence de syndic, tout copropriétaire peut valablement convoquer une AG pour en élire un.

    Donc, commencez par chercher un syndic professionnel.
    N'hésitez pas à vous renseigner auprès des copropriétés voisines.

    Puis, il faut que quelqu'un convoque une AG pour désigner ce syndic.
    Pour cela, il faut observer un formalisme strict :

    1) avoir les adresses de tous les copropriétaires (le cas échéant, faire une demande au service de publicité foncière)

    2) trouver un local pour tenir lAG

    3) rédiger un ordre du jour de l'AG, par exemple :
    • élection du président
    • élection du secrétaire
    • le cas échéant, élection des scrutateurs
    • Sans vote, information sur la démission du syndic bénévole précédent (même s'il n'a pas été élu, ça donnera une certaine légitimité à la demande de transmission des archives)
    • désignation du syndic A à la majorité de l'article 25
    • désignation du syndic B à la majorité de l'article 25
    • le cas échéant, désignation du syndic A à la majorité de l'article 24 (25-1)
    • le cas échéant, désignation du syndic B à la majorité de l'article 24 (25-1)
    • élection du conseil syndical
    • approbation du budget prévisionnel


    Il faut préparer un texte de projet de chaque résolution.
    Joindre les contrats des syndics candidats et le budget prévisionnel, citer les articles relatifs aux majorités.

    4) Envoyer les convocations avec la date, l'heure et le lieu de la réunion + les pièces par LRAR, ou remettre en main propre contre signature, de façon à ce qu'il soient reçus au moins 21 jours avent la date de l'AG.

    5) Préparer la feuille de présence à signer en assemblée.
    Prévoir avec le candidat syndic à ce qu'il rédige le PV, à signer en fin de séance.

    Citation Envoyé par lilas007 Voir le message
    Peut on considérer que nous somme en syndicat coopératif (où le président est syndic) même si cela n'est stipulé dans aucun document
    Non

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Tout cela est très complexe ! Je m'excuse encore de mon ignorance, j'ai appris beaucoup de chose aujourd'hui !!
    Mille mercis à chacun pour votre aide !
    Vos conseils très précieux et concis me sont d'une grande aide !! Merci aussi pour votre réactivité !
    Je vais donc organiser tout cela, pour que tout se passe au mieux (je crois que ça ne pourra pas être pire...)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Dans ce cas de figure, je plussoie les autres, ne vous cassez pas la tête. Vous n'avez pas de syndic.

    L'article 17 de la loi de 1965 permet à tout copro de convoquer l'AG pour désigner un syndic.


    Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
    Trouvez un candidat, il vous aidera à rédiger la convocation.

    Ne mettez qu'UN candidat à l'ODJ. Vu les honoraires pour une copro de 3 lots, aucun syndic ne se cassera la tête à vous aider s'il n'est pas sur d'être désigné. Et aucun texte ne vous oblige à en proposer plusieurs dans ce cas de figure. Donc démarchez-en plusieurs, mais sélectionnez en un avant de convoquer l'AG.

    Ici un doc avec des infos pratiques. Hormis la partie sur la façon de voter en cas de pluralité de candidature, tout reste juste.

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...gement-de.html
    Dernière modification par Ermeline ; 22/09/2018 à 16h24.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Question subsidiaire : où est l'argent de la copropriété ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Emeline,

    Je vous remercie pour votre aide.
    Je vais me charger de convoquer l'AG. J'ai déjà trois devis, mais sur vos conseils (dans votre réponse ci dessus et le document joint avec infos pratiques) je vais ne joindre qu'un seul devis de syndic pro avec cette convocation.
    Je ne connais personne qui puisse m'aider à rédiger la lettre de convocation. Je vais utiliser le schéma proposé par plusieurs membres dans cette discussion. En effet, l'un des copropriétaires (le "président autoproclamé du syndic" -j'ai bien compris que ce statut n'existait pas- ) va très probablement essayer de démonter chacune de mes démarches...). Il faut donc que tout soit béton !!
    Merci encore !

    ---------- Message ajouté à 14h46 ---------- Précédent message à 14h43 ----------

    Concernant l'argent de la copropriété (j'ai honte maintenant que j'ai compris que notre structure est nullissime...) : nous avons un compte pour la copropriété, où nous versons des charges mensuelles (assurances, eau, electricité des communs...). A chaque AG annuelle, le "trésorier" fait un rapport des comptes (feuille de calcul type excel)...

    ---------- Message ajouté à 15h00 ---------- Précédent message à 14h46 ----------

    Mes excuses, encore une question (je suis PERDUE !)
    En sachant que nous n'avons aucun syndic, et selon le modèle de convocation proposé par Babyfoot, doit on quand même définir, au cours de notre future AG un budget prévisionnel et le mettre à l'OdJ ?
    MERCI ++++

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    En sachant que nous n'avons aucun syndic, et selon le modèle de convocation proposé par Babyfoot, doit on quand même définir, au cours de notre future AG un budget prévisionnel et le mettre à l'OdJ ?
    Oui c'est important parce que c'est sur la base de ce budget que sont fait les appels de fonds durant l'exercice comptable.

    La loi précise :
    Article 14-1 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
    Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

    Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

    La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
    Vous avez intérêt à vous faire aider par votre syndic pro candidat unique, il doit en savoir un tout petit peu plus que vous sur le sujet ... sinon c'est pas la peine

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre retour.
    Je vais effectivement leur demander de l'aide aussi vite que possible pour rédiger cette convocation d'AG pour élection du syndic pro. Cependant je redoute qu'ils ne répondent pas à l'appel (car non officiellement élus, ou trop occupés par exemple).
    J'imaginais que notre prochaine AG pouvait, par exemple, ne mentionner que l'élection du syndic et que le budget provisionnel pouvait être décidé plus tard, en présence du syndic élu ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors si vous ne présentez qu'un seul candidat ... il a quand même intérêt à se présenter physiquement et à vous aider à préparer l'AG.
    Sinon il se fiche de votre copropriété et continuera une fois élu !

    Vu le pataquès ce serait bien qu'il mette une peu le nez dans les comptes des années précédentes pour avoir une idée du budget à proposer et prévoir les appels de fonds pour que déjà lui-même soit payé !

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci encore de m'avoir répondu.
    Effectivement, c'est une situation vraiment catastrophique que je découvre. Je vais appeler le syndic pro qui m'a adressé un devis dès demain.
    Je redoute qu'ils nous laissent tomber au vu du "pataquès", justement... J'ai déjà appelé 5 syndics mais beaucoup refusent car "pas assez de lots". Sinon, restent les syndics en ligne mais je lis beaucoup d'avis négatifs (même si ça peut difficilement être pire...!)

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors si vous ne présentez qu'un seul candidat ... il a quand même intérêt à se présenter physiquement et à vous aider à préparer l'AG.
    Sinon il se fiche de votre copropriété et continuera une fois élu !

    Je plussoie.


    Je redoute qu'ils nous laissent tomber au vu du "pataquès", justement... J'ai déjà appelé 5 syndics mais beaucoup refusent car "pas assez de lots".
    Mieux vaut vous former à être syndic bénévole ou coopératif + asso spécialisée + payer des experts (comptable, avocat par exemple) pour débrouiller un truc précis qu'avoir un syndic pro qui ne fait rien.


    Sinon, restent les syndics en ligne mais je lis beaucoup d'avis négatifs (même si ça peut difficilement être pire...!)
    Oubliez, ils ne font rien à part du courant, même pas les AG. C'est juste des comptables pour une copro qui tourne toute seule parce qu'il y a un CS très investi et zero problème sérieux.
    Ce serait jeter vos sous par les fenêtres.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vais appeler demain le syndic pro qui m'a transmis un devis. Je vais surtout prier pour qu'ils veuillent bien de nous, car sinon, ça s'annonce extrêmement difficile pour la gestion de l'immeuble (--> voilà plusieurs années que tout est fait n'importe comment par un président autoproclamé à qui l'on a fait stupidement confiance car la situation été déjà installée à notre arrivée donc impossible de lui confier la gestion future, nos emplois du temps professionnels respectifs très chronophages, notre incompétence totale dans ce domaine...)
    Quoiqu'il advienne : MERCI à toutes les personnes qui m'ont gentiment apporté leur aide !

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Démission président d'association 1901 qui veut rester président par intérim
    Par Pop06 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/07/2016, 00h21
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Obligations du président d'une copropriété bénévole et recours
    Par Chihuahua75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/07/2015, 11h59
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] syndic de copropriete benevole
    Par cece45120 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/12/2011, 19h48
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Annonce légale pour Syndic de copropriété bénévole
    Par Gregdeb dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/04/2011, 22h14
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Création syndic copropriété bénévole
    Par Bricolman dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/05/2010, 18h55