Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Problème implantation nouvelle construction

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Nous faisons construire dans un lotissement comportant plusieurs lots bornés, soumis au PLU de la commune.
    Notre voisin à également débuté ses travaux de construction et vient de s'apercevoir que son artisan a mal implanté sa maison sur son terrain. En effet il est précisé dans le réglement PLU que toute construction doit se trouver au moins à 3.5m de la limite séparative, hors sa construction est par endroit à moins de 2.5m de cette limite (limite commune à notre terrain).
    Il semblerai qu'il veuille nous acheter un bande de terre pour régulariser sa situation. Le problème est que je n'ai pas envie de vendre du terrain (les terrain étant déjà relativement petit en lotissement), mais je ne veux pas non plus pénaliser mon voisin.
    Je suppose que je peux lui imposer de démolir sa construction (il a coulé sa dalle, mais pas encore monté les murs): ce que je ne souhaite pas. Les autorités peuvent elles lui imposer cela?
    Dans l'hypothèse où dans qq années je souhaiterai vendre ma maison, le futur propriétaire pourrait il démander la démolition de la maison de mon voisin ? Si c'est le cas, peut on passer devant un notaire pour dire que cette erreur ne nous dérange pas maintenant comme dans le futur?
    Merci pour vos réponses.

    Stéphane

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Stephane_81 Voir le message
    . En effet il est précisé dans le réglement PLU que toute construction doit se trouver au moins à 3.5m de la limite séparative, hors sa construction est par endroit à moins de 2.5m de cette limite (limite commune à notre terrain).
    Citation Envoyé par Stephane_81 Voir le message
    [...]
    Je suppose que je peux lui imposer de démolir sa construction (il a coulé sa dalle, mais pas encore monté les murs): ce que je ne souhaite pas. Les autorités peuvent elles lui imposer cela?
    Dans l'hypothèse où dans qq années je souhaiterai vendre ma maison, le futur propriétaire pourrait il démander la démolition de la maison de mon voisin ? Si c'est le cas, peut on passer devant un notaire pour dire que cette erreur ne nous dérange pas maintenant comme dans le futur?
    Je doute qu'un notaire prenne la responsabilité de cautionner et légaliser un non-respect flagrant du permis de construire de votre voisin, càd de lui octroyer une dérogation au code de l'urbanisme et au PLU de votre commune, alors que de surcroit, au stade actuel, seule la dalle est coulée !!! Son ou votre notaire en ont-t-ils le pouvoir d'ailleurs, je ne le crois pas ... !!!

    Pour le constructeur choisi par votre voisin, faire une erreur d'implantation de 1 mètre, càd 2,5 m au lieu de 3,5 m soit ~30 % (c'est énorme) devrait plutôt être de nature à inquiéter votre voisin et vous même (effets collatéraux...!), sur les compétence de ce constructeur...!
    En effet, qu'en sera t-il lorsqu'il va poser la charpente en supposant une nouvelle erreur de sa part avec un débord de 1 mètre (marge d'erreur que vous vous proposez de tolérer !)
    J'exagère volontairement pour donner la mesure du coté irrationnel de votre démarche "à risques", emprunte du soucis - qui vous honore certe - de bonnes relations avec votre voisin. Mais qu'en sera-t-il dans qqes mois ou années ?

    Quid du certificat de conformité pour votre voisin après l'achèvement de la construction de sa maison ? L'avez-vous interrogé sur cet aspect !
    Une question cependant : Puisque seule la dalle est faite, votre voisin ne peut t-il pas demander à son constructeur de monter les murs de la maison en conformité avec le PC ? Il n'est pas trop tard...!

    Liens à consulter pour info sur la jurisprudence:

    Distance d’implantation de la construction non respectée :
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_artic le=5944
    http://www.anil.org/actualite/ha92/assurance_92.htm
    Dernière modification par Titusone ; 18/10/2007 à 14h15. Motif: Typo.
    "Celui qui marche sur les pas d'un autre ne laisse pas de trace"
    selon ???.

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] construction maison en limite de propriété / Erreur d'implantation
    Par Brunnaux dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/10/2016, 10h23
  2. [Voisinage] Nouvelle implantation de borne
    Par plax29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/12/2014, 23h00
  3. [Travaux et Construction] Implantation d'une construction sur 2 zones - POS
    Par Bafaol dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 31/10/2012, 23h00
  4. [Travaux et Construction] Erreur d'implantation d'une construction en cours : comment régulariser
    Par ticoutic dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/11/2011, 15h16
  5. [Travaux et Construction] Implantation construction
    Par Orbailleur dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/09/2006, 11h49