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Discussion : expulsion prononcée faire appel demande delais

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    je viens chercher de l aide, je suis dans le desarroi, je ne sais plus quoi faire.
    locataire, maman de 3 enfants, avec une dette de 450e de loyers, (pour un loyer mensuel de 860euros) j ai appris ce matin que le juge a prononcé la resiliation du bail.

    je ne suis pas preparee du tout a partir, je dois dire que j espérais grandement obtenir des delais de paiement et ainsi la suspension de la clause résolutoire, donc je suis tombee de tres haut, meme si j avais bien conscience que mon avocat ne m avait pas aidé du tout avant le jugement , j esperais tomber sur un juge clement et juste. car bien que la dette existe, les loyers sont payés integralement chaque mois.

    donc mes enfants et moi sommes expulsés! nous avons deux mois pour partir, et je suis perdue.
    mon avocat m a preciser qu un appel ne porterait que sur des delais de paiement (qui n ont pas ete accordés sur le jugement) , non pas sur la resiliation car elle serait acquise.

    tout d abord je me permets de vous demander si je peux faire appel a la decision d expulsion?
    aussi, si cela sera possible, ça suspendrait la procedure, (car pas d'execution provisoire sur le jugement)
    mais la demande de delai qui permet de se maintenir dans les lieux en cas de difficultes de relogement, pourrait etre faite apres la decision de la cour d appel?

    merci de m avoir lu

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    avec une dette de 450e de loyers, (pour un loyer mensuel de 860euros) j ai appris ce matin que le juge a prononcé la resiliation du bail.
    Je suis un peu étonné, mais vous avez eu une relance, un commandement de payer vous donnant deux mois, et l’opportunité de demander l'audience un délai.

    Apparamment vous n'avez pas été à l'audience. C'est très dommageable pour vous.


    donc mes enfants et moi sommes expulsés! nous avons deux mois pour partir, et je suis perdue
    hum... Avec la trêve hivernale, un peu plus.



    tout d abord je me permets de vous demander si je peux faire appel a la decision d expulsion?
    L'appel ne suspend pas la procédure qui est exécutoire. Il eut été avisé si vous n'avez pas de quoi payer de lancer un plan de surendettement, mais pour 450 euros on 'est pas vraiment surendetté
    Vous pouvez saisir le JEX (Juge de l'exécution) par assignation du bailleur pour demander un délai dans l'exécution, mais je dirais que cela ne sert pas a grand chose puisque de fait avec la trêve hivernale vous ne serez pas expulsé au pire avant le 01 mars prochain

    (car pas d'execution provisoire sur le jugement)
    Vous êtes certaine? C'était bien du référé et vous avez bien lu l'ordonnance?


    La cour d'appel elle rendrait un arrêt dans deux ans au mieux, autant dire que je n'en vois pas l'intérêt.
    Dernière modification par ribould ; 20/09/2018 à 21h48.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    vous êtes en HLM ?

  4. #4
    Membre Cadet

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    bonsoir ribould,
    oui j ai verifié, la demande d execution provisoire a ete rejetée au motif que la nature du litige ne justifie pas qu elle soit prononcee

    ---------- Message ajouté à 22h27 ---------- Précédent message à 22h26 ----------

    bonsoir martinoulez non je suis dans le privé,

    ---------- Message ajouté à 22h29 ---------- Précédent message à 22h27 ----------

    ribould si je comprends bien vous disiez que la decision de la cour d appel serait longue, et qu il n y aurait donc aucun interet a faire appel si l'execution provisoire est accordée?
    si c est bien çà et dans la mesure ou il n y a pas d execution provisoire, faire appel me permettrait de rester au moins une annee dans le logement?!

  5. #5
    Membre Cadet

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    BONJOUR,
    je ne sais pas si , en faisant appel, et que la deuxieme decision se trouve encore negative, il me sera encore possible apres la decision, de demander des delais pour rester dans les lieux,
    c est un delai qu il m est possible de demander actuellement, mais je sais pas si je pourrai les demander apres la decision pour l appel ...

    ---------- Message ajouté à 18h21 ---------- Précédent message à 17h47 ----------

    quand on lis les sujets sur les expulsions, on tombe quasiment a coup sûr sur des sujets dans lesquels les locataires ont completement stopper les paiements depuis plusieurs mois, ou encore sur des paiements de loyer repris mais des dettes elevées.
    moi je n arrive vraiment pas a comprendre comment le juge a pu decider de me faire quitter ce logement avec mes 3enfants, pour 450e de dettes, soit meme pas un loyer entier, puisqu il est de 860euros. c est la moitie d un loyer, et une dette pour laquelle j ai demander des delais pour le paiement, je suis là j ai rien delaissé, j etais tout a fait d'accord et apte a regler cette dette en supplement du loyer chaque mois, en 3 mois on en parlait plus, mais j ai ete expulsée! je me demande comment cette decision a pu etre prise, surtout de nos jours ou il y a soit disant penurie de logement!
    je suis biensur sur le point de faire appel de cette decision, mais je me demande si en faisant appel , je perdrai ma possibilité de demander des delais pour le relogement apres ce deuxieme verdict

  6. #6
    Pilier Junior

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    Quand il y a une dette de loyer, le proprio peut demander soit le paiement du loyer (injonction de payer), soit le paiement du loyer et la résiliation du bail. Compte tenu des délais de procédure, votre affaire a dû débuter en 2017, la seconde formule est préferrée. Et le juge applique la Loi.
    Que dit l'assistante sociale ? Ne pouvez vous faire intervenir la CAF ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    je n arrive vraiment pas a comprendre comment le juge a pu decider de me faire quitter ce logement avec mes 3enfants, pour 450e de dettes, soit meme pas un loyer entier, puisqu il est de 860euros. c est la moitie d un loyer, et une dette pour laquelle j ai demander des delais pour le paiement, je suis là j ai rien delaissé, j etais tout a fait d'accord et apte a regler cette dette en supplement du loyer chaque mois, en 3 mois on en parlait plus
    L'ordonnance explique le raisonnement du Juge donc reportez-y vous.

    Par ailleurs votre raisonnement a vous est étrange puisque a partir du commandement de payer il y a y a un délai de 2 mois, et que pour l'assignation il faut compter maintenant autour de 3 mois.

    DOnc vous avez eu 5 mois, et ......vous dites que c'est une affaire de 3 mois maxi.Il faut être cohérent.




    Enfin, vous vous êtes fait représenter, donc votre avocat a tout ce qu'il faut pour vous expliquer, et aussi pour vous conseiller pour la suite.


    oui j ai verifié, la demande d execution provisoire a ete rejetée au motif que la nature du litige ne justifie pas qu elle soit prononcee
    Donc en faisant appel vous suspendez l'exécution de la décision.

  8. #8
    Membre Cadet

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    les 3 mois, je disais juste que si l on m aurait accordé des delais de paiement, en 3 mois ça aurait pu etre remboursé, ma dette n est pas enorme, j aurai pu le rembourser sous quelques mois , tout en payant le loyer,
    la decision est vraiment severe et inappropriée a ma situation, on met des familles a la rue désormais pour 450e non payés, c est vraiment incroyable je suis choquee, je me dis que pour en arriver là j aurai mieux fait de ne plus payer mes parts a charge depuis 1 an , j aurai pu depenser avec mes enfants 4300e nous aurions eu la vie plus facile avant d etre jeter dehors, j aurai ete expulsé dans les deux cas visiblement,
    et bien non j ai payé mes loyers, tout mes loyers, les 450e sont 350e de charges poubelle, et un tout petit peu en loyer
    je suis dans ce logement depuis debut 2014, pour un loyer de 860euros, mon bailleur a perçu 48160 - 450 = 47710euros ! mon bailleur a une sci et gere plusieurs maisons, enfin pas lui, son gestionnaire immobilier, il a aussi plusieurs sociétés, et je compte pas le nombre de salariés qu il a,
    moi je suis jetée avec mes enfants pour 450e non payés et il y a que moi que ça choque.
    le fait qu il gagne bien sa vie ne m exempte pas du paiement, cela dit, pour une procedure d expulsion le juge prend soit disant en compte la situation du locataire et du bailleur, ma situation est analysée, la sienne est censée l etre aussi pour permettre au juge de calculer si il y urgence ou non de "sauver" le bailleur, et bien pour le coup sa situation est passée a la trappe, comme si tout le monde fermaient les yeux sur ce fait ,
    désormais j annonce a mes enfants qu ils vont plus voir leur copains copines avec qui ils jouaient devant la maison et que j ignore ou se trouve notre nouvelle maison, mes enfants sont destabilisés, je suis incapable de leur fournir des reponses, et tout çà pour deux taxes poubelles non payés,
    c est delicat car je reconnais qu en etant pas remboursé des taxes poubelle, mon proprietaire est lésé d une certaine maniere,mais en arrivé a l expulsion c est excessif, l injonction de payer aurait ete largement plus adapté a ma situation,
    des familles expulsées car les dettes loyers ne cessent d augmenter, la perte d un travail aucun paiement du loyer, oui c est une raison pour expulser, on ne peut plus payer quelque chose on le rend, on arrete, mais les paiements moi je n ai jamais arreter de payer,

    ---------- Message ajouté à 22h42 ---------- Précédent message à 22h34 ----------

    mon avocate ne se préoccupe pas de l affaire, ne me conseille pas, depuis le debut, les seules choses qu elles m aient prononcé etaient toutes negatives,
    mais etant a l aide juridictionnelle, je suis coincée, j ai donc du continuer avec cette avocate, c est un peu pour çà que je suis sur un forum, car je suis larguée, enfin elle est censée m apporter reponses a tout ces questionnements, elle est censée...

  9. #9
    Membre Junior

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    Madame, contactez rapidement une assistante sociale si vous êtes dans l'incapacité de trouver un logement. Celle-ci vous accompagnera dans la recherche d'un nouveau logement. Avec la trêve hivernale vous aurez le temps de vous retourner.

  10. #10
    Membre Cadet

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    bonjour,
    je suis locataire, et en procedure d expulsion, pour impayés de loyers (450e) , je viens d obtenir le jugement, verdict, expulsée avec mes 3 enfants.
    je n ai pas encore eu le commandement de quitter les lieux, mais meme si je l ai demain, a l issue du delai de 2 mois octroyé pour partir, nous serons dans la treve hivernale, ce qui me laisse au minimum jusque mars 2019,
    cela dit, je souhaite faire appel de ce jugement, (je trouve la decision excessive par rapport a ma situation) en effet malgré la dette de 450e (300e correspondant aux charges poubelle et le reste en loyer), les loyers sont tout les mois payés en integralité,860euros mensuels, j ai 3 enfants, et j etais tout a fait en mesure de regler la dette par des mensualités en supplement du loyer.

    je ne sais pas si faire appel est adapté dans mon cas,
    j ignore le temps que ça prendra d obtenir la deuxieme decision,
    je me demande si je risque de me retrouver dehors en mars si je n ai d ici là pas obtenu la decision
    aussi, je me demande s il me sera possible de demander des delais au JEX pour le relogement , apres la decision de l appel !

    si vous voulez bien m aider merci

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    comme disait un célèbre chanteur : l'argent pourrit les gens.


    vous y êtes allé à la convocation du tribunal ?
    Dernière modification par martinoulez ; 23/09/2018 à 19h59.

  12. #12
    Membre Cadet

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    non j y suis pas allée personnellement a l audience, mais mon avocate,

  13. #13
    Pilier Sénior

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    D'ici que le propriétaire obtienne réellement votre expulsion, on sera très largement en 2019, si ce n'est pas plus. Si vous avez des enfants en bas âge, et pas de solution de relogement, le Préfet n'autorisera pas l'expulsion. Vous avez donc très largement le temps de trouver un autre logement et de préparer votre déménagement.

    Je reste cependant très très étonnée de cette décision pour un montant dérisoire. A votre place, effectivement, je ferais appel. Ne pas aller à l'audience n'est pas une bonne idée.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  14. #14
    Pilier Sénior

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    je me demande si je risque de me retrouver dehors en mars si je n ai d ici là pas obtenu la decision
    Si vous faites appel, la décision non exécutoire ne peut pas être exécutée, donc en mars, et même en juin, vous serez toujours dans le logement.


    Si vous ne faites pas appel, la décision est exécutoire. l'huissier fera un premier passage pour un commandement à quitter les lieux des les délais d'appel passés, mettons début octobre, et l'huissier pourra demander l'aide du préfet en décembre. En ce cas, si le préfet considère que vous devez être expulsé, en effet début mars il vous fera sortir.

    Soyons réaliste, si vous payez les indemnités d'occupation, le préfet ne risque absolument rien à dire non, et vous avez un enfant, donc je parierai qu'il n'y aura pas concours de la force publique avant un certain temps.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    D'ici que le propriétaire obtienne réellement votre expulsion, on sera très largement en 2019, si ce n'est pas plus. Si vous avez des enfants en bas âge, et pas de solution de relogement, le Préfet n'autorisera pas l'expulsion. Vous avez donc très largement le temps de trouver un autre logement et de préparer votre déménagement.

    Je reste cependant très très étonnée de cette décision pour un montant dérisoire. A votre place, effectivement, je ferais appel. Ne pas aller à l'audience n'est pas une bonne idée.
    Je reste très très étonnée aussi de la non-réaction de cette dame face à cette situation : comme dit plus haut, la procédure a dû être lancée il y longtemps, et la locataire ne peut pas ne pas être au courant. Elle n'est pas allée à l'audience ; il semble qu'elle n'ait pas demandé un échelonnement de la dette alors qu'à la lire, c'était tout à fait faisable financièrement.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Je reste très très étonnée aussi de la non-réaction de cette dame face à cette situation : comme dit plus haut, la procédure a dû être lancée il y longtemps, et la locataire ne peut pas ne pas être au courant. Elle n'est pas allée à l'audience ; il semble qu'elle n'ait pas demandé un échelonnement de la dette alors qu'à la lire, c'était tout à fait faisable financièrement.
    Remarque très constructive....
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Je suis d'accord avec les deux interventions de Sophia et de Rosalina, décision étonnante certes, mais comportement étonnant aussi



    Et en plus il y a un avocat ce qui n'est pas toujours le cas, et .... on ne lui demande rien pour la suite.


    Oui, quand on est menacé d'expulsion, même si on a un avocat, on se présente au Juge.

  18. #18
    Pilier Junior

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    Le juge qui ordonne (ou non) l'expulsion se base sur la bonne ou mauvaise foi supposée du locataire mauvais payeur, je pense. Un juge qui voit une non-réaction totale aux mises en demeure (il est impossible qu'il n'y en ait pas eu !), qui peut être a accès aux revenus de la locataire (pour savoir si il y a vraie difficulté financière ou foutage de tronche manifeste), ou au contraire n'y a pas accès (ça je ne sais pas répondre) et n'a pas d'explications de vive voix de la locataire (puisque absente de l'audience), il voit une situation pareille, bah ça ne fait pas un pli : même pour 450€, la locataire ayant des sous, si elle ne paye pas c'est qu'elle ne veut pas, donc direction la case dehors, je suppose...

  19. #19
    Pilier Sénior

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    qui peut être a accès aux revenus de la locataire (pour savoir si il y a vraie difficulté financière ou foutage de tronche manifeste), ou au contraire n'y a pas accès (ça je ne sais pas répondre)
    LeJuge au tribunal d'instance a accès aux documents que fournissent le demandeur et le défendeur, rien de plus.


    il voit une situation pareille, bah ça ne fait pas un pli : même pour 450€, la locataire ayant des sous, si elle ne paye pas c'est qu'elle ne veut pas, donc direction la case dehors, je suppose...
    La ça devrait faire un petit pli quand même puisqu'il y a un avocat...



    Ce qui est étonnant c'est que l'avocat n'ai pas demandé et obtenu (ce qui est facile quand même) le report de l'effet de la clause résolutoire à deux mois ou trois mois. C'est élémentaire et général très facile à obtenir, puisque la loi incite à cela.


    La demandeuse ici ne nous copie rien du jugement.

    C'est même assez étrange alors qu'elle est capable de comprendre la notion d'ordonnance exécutoire et d'expliquer en termes simples pourquoi la décision n'est pas exécutoire. Un comble.
    Dernière modification par ribould ; 23/09/2018 à 21h07.

  20. #20
    Pilier Junior

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    L'avocat est peut être extrêmement nul ? Non plus sérieusement, c'est vrai que tout cumulé, cette histoire est curieuse tout de même.

  21. #21
    Pilier Sénior

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    L'avocat est peut être extrêmement nul ?
    C'est vrai que j'ai vu des avocats à l'aide juridictionnelle arriver avec dix affaires pour la même audience n'ayant visiblement pas préparé grand chose et débiter des généralités mais d'ici à se tromper à ce point sans pouvoir évaluer le risque couru pour 450 euros,qui devrait êtr ele fond de la plaidoirie, j'ai moi aussi du mal à y croire.

  22. #22
    Membre Exclu des Forums

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    mais avant d'être convoquée au tribunal, vous avez bien dû avoir des courriers de relance non ?


    et pour quelle raison n'êtes vous pas allée à votre convocation au tribunal ?


    et comment se fait-il que votre avocat n'ai pas pu faire en sorte que vous conserviez ce bail , en proposant par exemple au juge un échéancier de pairement de la dette ?
    vous êtes salariée et devez avoir un bon salaire pour pouvoir payer un loyer de presque 900 euros.



    vous êtes sur que c'est 450 et pas 5000 € que vous devez au propriétaire ?

  23. #23
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Si vous faites appel, la décision non exécutoire ne peut pas être exécutée, donc en mars, et même en juin, vous serez toujours dans le logement.


    Si vous ne faites pas appel, la décision est exécutoire. l'huissier fera un premier passage pour un commandement à quitter les lieux des les délais d'appel passés, mettons début octobre, et l'huissier pourra demander l'aide du préfet en décembre. En ce cas, si le préfet considère que vous devez être expulsé, en effet début mars il vous fera sortir.

    Soyons réaliste, si vous payez les indemnités d'occupation, le préfet ne risque absolument rien à dire non, et vous avez un enfant, donc je parierai qu'il n'y aura pas concours de la force publique avant un certain temps.
    bonjour, en effet payant les indemnités d occupation, du montant de mon loyer, le prefet ne risquera rien si j en arrive là, et j ai 3 enfants de 10 , 5 et 4 ans, scolarisés. mais je suppose qu il ne peut pas refuser eternellement si je n ai plus de titre, donc je cherche pas a en arriver là,

    Rosalina, cette histoire en etonne pas mal, je dirais que 450e ça reste une dette qui ne devrait pas exister mais au point d en etre expulsé, j arrive pas a le digerer,
    oui c est une grande erreur de ne pas avoir ete a l audience, je veux pas reporter cette faute sur autrui mais la realité c est que mon avocate me disait que c etait pas necessaire! et comme je suis hyper sensible je n arrivais pas a parler dans son bureau de cette histoire sans pleurer! elle m avais dit qu il valais mieux pas venir, au vu de cela.


    Sophia2 bonjour, oui j ai demander l echelonnement de ma dette à l audience par mon avocate, mais ça a été refusé,
    pour votre second message, oui il n a pas pu mesurer ma bonne foi, mais je pensais que la preuve de bonne foi etait là, facile a voir, par les paiements de mes loyers chaque mois,
    de plus, je n avais pas renvoyer le document de l enquete sociale avant l audience,
    je pense apres coup avoir ete expulsé essentiellement par rapport a ma non defense, j ai pas ete defendu par mon avocate ça c est une certitude elle m avait completement delaissé, aucun conseil, aucun rdv bref j etais larguée et mon erreur a ete de penser que meme en ayant une avocate qui me defend pas, je payais mes loyers, la dette etait minime et ça irait,
    je vois apres coup que non ça se passe pas comme çà, payer mes loyers ne suffit pas.
    mon dossier etait tout a fait defendable, mais a mal ete defend.

    ribould en parlant des documents du bailleur, je me demande s il est normal que je n ai pas obtenu de document sur sa situation financiere? car je suppose qu il a reçu les miens (avis d imposition, revenus et meme caf) j avoue que je me demande s il n a pas dissimuler des revenus,
    dans le principe du contradictoire, on s echange les documents presentés au juge...
    j ai obtenu ses conclusions, et pieces justificatives mais rien sur ses revenus, quoi que , ça risquerait de me choquer, il valait mieux pas ! mais le locataire obtient il ces documents là dans la procedure?

    votre phrase m interpelle "
    Ce qui est étonnant c'est que l'avocat n'ai pas demandé et obtenu (ce qui est facile quand même) le report de l'effet de la clause résolutoire à deux mois ou trois mois. C'est élémentaire et général très facile à obtenir, puisque la loi incite à cela"

    j ignore de quoi il s agit, mais sachez que mon avocate s est pas occupée de moi et qu il n y a donc rien d etonnant.

    suite a ça Sophia2 fait une suggestion tout a fait plausible, que mon avocate soit nulle, disons dans ce domaine tout au moins, puisqu elle est specialisé en droit de la famille,
    j etais allée a un rdv pour voir si elle pouvait quelque chose pour moi et elle avait tout de suite pris mes documents pour faire des copies, apres çà j avais compris en voulant changer d avocat que j etais piegé, car avec l aide juridictionnelle, on peut apparemment pas changer d avocat car l aide serait partagé entre les deux avocats! j ai bien tenter de changer d avocat assez rapidement mais personne voulait reprendre le dossier quand j evoquais que j etais a l AJ
    pour tout vous dire, au premier rdv avec mon avocate, elle soutenait qu il n y avait aucune possibilité de demander des delais de paiements au juge et ainsi suspendre les effets de la clause resolutoire, ça n existait pas pour elle, c est seulement par la suite, dans un mail qu elle a evoquer cette possibilité, elle a du se renseigner entre temps, ce que je veux dire c est que j ai vite compris qu elle etait pas l avocate qu il me fallait, elle est peut etre competente dans d autres domaines mais l expulsion locative ça semblait etre sa premiere affaire.
    au premier rdv j en suis sorti en pleurant car tout ce qu elle me disait etait negatif. elle me disait de commencer a chercher un autre logement, malgré ma volonté de garder celui ci, c etait incomprehensible pour moi, je m attendais a ce qu elle cherche des solutions pouvant m aider c est ce qu on attend d un avocat mais elle n avait aucune niak rien elle s en foutait royalement.

    martinoulez oui c est bien 450e de dette, comprenant 300e de charges poubelles que la bailleur m a envoyer apres avoir lancer la procedure! car ma dette loyer etait trop faible, il a ajouter deux annees de charges poubelle d un coup, juste apres le commandement de payer infructueux et donc avant l audience!

    ---------- Message ajouté à 10h32 ---------- Précédent message à 10h22 ----------

    et il avait aussi menti sur le montant dû mentionné au commandement de payer , le commandement m avait ete signifié en debut de mois soit le 1 mai 2017, et comme je suis tenue de payer mon loyer le 5 du mois , et que ma dette etait bien trop faible a ce moment là, et que son commandement de payer aurait pû semblait un peu ridicule, il avait donc eu la merveilleuse idée d inclure le loyer du mois de mai dans le montant ce qui amener la somme a 1000e !
    en faisant çà et en ajouter deux taxes poubelle d un coup, pour un montant de 300e (environ) ma dette paraissait enoooorme! et sa procedure semblait tout a fait legitime,
    la realité c est que ma vrai dette au moment ou il decide de m envoyer un commandement de payer etait de 150e, et que ma dette etait sur le point de s eteindre,

  24. #24
    Pilier Sénior

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    Rosalina, cette histoire en etonne pas mal, je dirais que 450e ça reste une dette qui ne devrait pas exister
    Une dette est une dette, et personne ne peut comprendre, et sans doute pas plsu un JUge que vous prétendiez que ce n'est rien et que vous ne la payez pas.


    Avant de pointer une incohérence d'un JUge il faut deja éliminer celle de votre discours.


    pour votre second message, oui il n a pas pu mesurer ma bonne foi, mais je pensais que la preuve de bonne foi etait là, facile a voir, par les paiements de mes loyers chaque mois,
    Non, désolé, quand on a une dette qui traine depuis 5 mois ou plus, il n'est pas possible de faire valoir la bonne foi au motif que vous payez les autres obligations.

    Vous résistez manifestement à payer votre dette.
    La bonne foi aurait consisté a commence à rembourser cette dette, et en cinq mois, à cout de 50 euros par mois, vous auriez pu être convaincante Avec zero ce n'était pas possible.


    martinoulez oui c est bien 450e de dette, comprenant 300e de charges poubelles que la bailleur m a envoyer apres avoir lancer la procedure! car ma dette loyer etait trop faible, il a ajouter deux annees de charges poubelle d un coup, juste apres le commandement de payer infructueux et donc avant l audience!
    La on commence à patauger sévère.
    La décision de l'expulsion ne peu être prise QUE sur les sommes réclamées par le commandement de payer. Vous nous dite maintenant après une page de discussion que ce n'est plus 450 euros. Désolé, mais il faut être plus clair sinon c'est totalement impossible de comprendre votre cas.


    ribould en parlant des documents du bailleur, je me demande s il est normal que je n ai pas obtenu de document sur sa situation financiere? car je suppose qu il a reçu les miens (avis d imposition, revenus et meme caf) j avoue que je me demande s il n a pas dissimuler des revenus,
    dans le principe du contradictoire, on s echange les documents presentés au juge...
    Vous n'avez pas le droit a exiger d'autres documents que ceux que le demandeur présente au Juge. Si le demandeur ne demande rien qui expose sa situation personnelle, i n'y a pas lieu de s'en préoccuper autrement que pour l'article 700.



    par ailleurs la situation financière dud emenur n'impacte en rien votre obligation a rembourser vos dettes.




    Enfin je le répète pour la 3eme ou 4emem fois, le raisonnement du Juge est contenu dans la décision, il faut la lire et nous la rapporter si vous voulez un commentaire, on ne peut pas la deviner.


    mon avocate, elle soutenait qu il n y avait aucune possibilité de demander des delai de paiements au juge et ainsi suspendre les effets de la clause résolutoire, ça n existait pas pour elle
    C'est étonnant et inquiétant parce que c'est le B A BA d'une action en expulsion au référé.

    Ce serait à peine croyable qu'elle ne le sache pas et si c'était le cas ce serait une grosse faute professionnelle.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens de lire l'intégralité de ce post, et je suis très surprise par ce jugement : votre dossier a peut-être été mal défendu mais je pense qu'il nous manque certaines informations.

    Sur ce loyer de 860 €/mois, combien percevez-vous d'aides au logement et quelle est la part de loyer réellement à votre charge ?

    les 3 mois, je disais juste que si l on m aurait accordé des delais de paiement, en 3 mois ça aurait pu etre remboursé, ma dette n est pas enorme, j aurai pu le rembourser sous quelques mois , tout en payant le loyer,
    Pour qu'il y ait eu un jugement, votre dette doit traîner depuis de nombreux mois : s'il y a eu un commandement de payer le 1er mai 2017, la dette existait donc bien avant cette date. Vous dites vous-même que le montant de cette dette n'est pas énorme et que vous pouviez rembourser en 3 mois. Pourquoi n'avez vous pas pris l'initiative de le faire, sans attendre de passer au tribunal ? Voire même de demander une petite autorisation de découvert sur quelques mois à votre banque afin de régulariser cette situation en une fois ?

    je suis dans ce logement depuis debut 2014, pour un loyer de 860euros, mon bailleur a perçu 48160 - 450 = 47710euros ! mon bailleur a une sci et gere plusieurs maisons, enfin pas lui, son gestionnaire immobilier, il a aussi plusieurs sociétés, et je compte pas le nombre de salariés qu il a,
    moi je suis jetée avec mes enfants pour 450e non payés et il y a que moi que ça choque.
    je me demande s il est normal que je n ai pas obtenu de document sur sa situation financiere? car je suppose qu il a reçu les miens (avis d imposition, revenus et meme caf) j avoue que je me demande s il n a pas dissimuler des revenus,
    dans le principe du contradictoire, on s echange les documents presentés au juge...
    Là, vous êtes totalement dans l'erreur et ce genre d'arguments ne peut que nuire à votre situation. Les revenus du bailleur ne vous regardent pas et ce n'est pas parce que ce bailleur gère de nombreux logements avec de nombreux salariés que cela vous autorise à ne pas payer votre loyer et vos charges en temps et en heure.

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