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Discussion : Compteurs d'eau individuel et facturation d'un compteur collectif

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Je suis propriétaire d'un appartement situé dans une petite copropriété (4 apparts en tout)
    Tous les appartement ont des compteurs individuels pour l'eau et l'électricité

    Jusqu'ici ça se passait parfaitement comme ça

    En juillet, la copro a reçu une facture de Veolia nous indiquant qu'il nous facturaient 44€ d'accès au service pour un compteur d'eau commun.

    Je ne comprends pas cette facture.
    En effet nous n'avons jamais demandé la mise en place d'un compteur commun (qui nous est inutile).
    De plus, nous avons fait le tour de l'immeuble et n'avons pas trouvé ou se situait ce compteur.
    De plus, la personne chez Veolia que nous avons eu au téléphone n'a pas été capable de nous dire où se trouvait ce compteur.
    Elle nous a également dire qu'il fallait compter à peu près 60€ par an de facture.
    Là encore, j'ai du mal à comprendre, vu que l'immeuble en lui même ne consommera absolument pas d'eau de toute l'année (pas d'arrivée d'eau des les communs, et chaque appartement dispose de son compteur individuel)

    Nous avons reçu un courrier nous indiquant que cette mise en place du compteur était conforme à l'article L2224-12-4

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000024025788

    Est-ce que celà vous paraît justifié ?
    Je ne pense pas que ce soit une arnaque, car les courriers reçus sont particulièrement propres

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    y a t'il un syndic dans votre propriété ?
    Qui vous a établi ce courrier ?
    Y a t'il des parties communes dans cette copropriété où l'eau peut être utilisée ?
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Cadet

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    Oui il y a un syndic bénévole

    C'est Veolia qui m'a envoyé ce courrier (une de leur filiale, Nom de ladite filiale)

    A priori, il n'y a pas de parties communes ou l'eau pourrait être utilisé (on n'a pas trouvé de robinet ou quoi que ce soit dans les parties communes
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 20/09/2018 à 20h46.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc à voir avec le syndic bénévole, c'est de sa responsabilité..... y avait il un compteur général avant l'installation des compteurs individuels, (et ne citez pas de noms)

    car, sauf erreur de ma part, il me semble que le compteur général subsiste et le service des eaux continue de facturer la copropriété à partir du relevé général, bien qu'il y ait des compteujrs individuels....en tout cas, c'était notre cas quand j'habitais dans mon précédent logement....
    Dernière modification par Sudmanche ; 20/09/2018 à 20h49.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans votre copropriété, il n'y a aucune partie commune : pelouses qu'il faut arroser, entrée, couloirs ou escaliers qu'il faut laver, local poubelles ou conteneurs qu'il faut régulièrement nettoyer ?

    Même si la consommation n'est pas importante et que la facture comporte surtout le coût de l'abonnement, ce type de compteur est souvent nécessaire.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Cet immeuble était géré par une seule et même personne jusu'à 2015, qui possédait tous les appartements et les a vendus par lot à partir de 2015.
    Le syndic de copro a été créé après

    Dans la copro, il y a comme partie communes des caves et les couloirs/escaliers, mais rien qui nécessite de l'eau dans les communs (on s'est mis d'accord entre copropriétaires que chacun passe un coup de balai à son étage de temps en temps. il y a un appart par étage), et il n'y a aucun robinet dans les communs

    Il faudrait que j'arrive à mettre la main sur ce compteur général, car on ne l'a pas trouvé et la personne de chez le distributeur d'eau n'a pas su nous le dire

    Merci pour les infos

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Tous les appartement ont des compteurs individuels pour l'eau et l'électricité

    Et les factures d'eau sont au nom PERSONNEL de chacun des copropriétaires ?
    Et les factures d'électricité sont au nom PERSONNEL de chacun des copropriétaires ?

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