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Discussion : Impayés sur succession

  1. #26
    Pilier Sénior

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    qui est ce "nous"?

  2. #27
    Pilier Sénior

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    Et c'est surtout avec l'avocat que vous devriez prendre rendez-vous. Du syndic, il vous faut récupérer copie de TOUS les documents, ce que le CS a le droit d'avoir.


    Mais ne comptez pas qu'il vous expliquera qu'il a fait une erreur.

  3. #28
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,


    Ce ''nous'' sommes :
    3 copropriétaires + le président du conseil si ses activités lui permettent de se libérer (Peut-il nous donner procuration?)
    Encore merci


    AliceMarie

  4. #29
    Pilier Sénior

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    Munissez vous d'une délibération du Conseil syndical vous mandatant por récupérer les pièces. Et prévenez le syndic de ce dont vous voulez copie. Soit toutes les pièces de cette procédure et de cette mutation.
    avis de mutation du notaire
    opposition du syndic
    assignation(s) et ses pièces
    jugement(s)
    courriers de l'avocat
    factures



    Mais ce serait BEAUCOUP mieux qu'au moins un membre du CS soit là. Pas forcément le président, ça n'a pas d'importance.


    Article 21 En savoir plus sur cet article...



    Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

    En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

    (...)


    Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

    Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

    (...)



    Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

    (...)
    Dernière modification par Ermeline ; 16/09/2018 à 15h22.

  5. #30
    Membre Benjamin

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    Je prends note de vos bons conseils
    AliceMarie

  6. #31
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,


    Nous avions réussi à programmer un rendez-vous lundi 1er octobre;
    Le syndic nous à fait un courriel hier soir 28 septembre très tard pour annuler le rendez-vous;


    Nous prévoyons de faire un recommandé avec accusé de réception pour faire valoir nos droits, qu'en pensez-vous ?


    Vous remerciant,


    Bien cordialement



    AliceMarie

  7. #32
    Pilier Sénior

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    puisqu'il a fait uniquement un courriel, vous étiez en panne d'internet...et donc vous vous présentez au rendez vous...

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