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Annulation compromis de vente par acquéreur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Suite au démarchage fait à mon domicile par un important lotisseur de ma région, j'ai signé un compromis de vente entre le lotisseur et moi-même concernant mon terrain. Il s'agissait d'un grand ensemble englobant d'autres lots appartenant à divers propriétaires. Ce compromis, qui précisait le nom du notaire choisi par l'acquéreur devant qui la vente devait être réalisée, ne s'est passé qu'entre vendeur et acquéreur, sans intervention du notaire. Il était assorti de conditions suspensives. Par la suite, l'acquéreur a cassé le compromis sous prétexte que les conditions suspensives n'avaient pas été réalisées (à noter que tous les autres lots voisins ont été achetés). Le problème est que ce lotisseur n'a jamais voulu, non seulement me communiquer les documents attestant la non réalisation des conditions suspensives, mais même m'adresser une simple lettre : tout s'est fait oralement, soit par téléphone, soit même par visite du Directeur à mon domicile. J'ai confié mon dossier à un avocat et, après des mois et des mois de correspondances stériles, j'ai obtenu quelques documents mais qui, d'après mon avocat, ne sont pas suffisamment clairs et complets pour expliquer ce désistement. De toute façon, il est indiscutable que certaines choses me sont cachées, mais lesquelles et pourquoi ? Je ne sais pas à qui m'adresser car un avocat n'est pas forcément spécialisé dans ces problèmes liés à la vente. Un notaire serait peut-être mieux à même de me répondre, notamment celui qui devait passer la vente (et qui a passé celles des autres propriétaires), mais il se trouve qu'il est en même temps maire du village où se construit le lotissement. Donc, à mon avis, pas très neutre. Questionné, il se range, d'ailleurs du côté du lotisseur. Pouvez-vous m'aider car j'aimerais surtout savoir ce qui s'est passé : je ne contesterai pas que la vente ne puisse pas se réaliser, mais pourquoi le lotisseur est-il gêné pour me l'ECRIRE (et non me le dire) clairement. Merci de votre avis et éventuellement de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Rien ne vous empêche d'aller voir un autre Notaire qui sera vous conseiller et qui sera totalement neutre.

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