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Gardienne d'immeuble et prud'hommes

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    34
    Bonjour



    j'ai une petit question, je suis propriétaire d'un studio dans une résidence avec gardienne. Nous avons un syndic de copropriété très connu en France qui gère notre résidence. Cette gardienne (et propriétaire de 2 studios dans la copropriété ) est présente depuis 20 ans (elle avait donc ses habitudes ) . Depuis un an environ le gestionnaire a changé et il essaye de redonner des règles et respecter les normes ISO à la gardienne (ne pas partir faire ses courses durant ses heures de travail, rester à la loge de 12h à 17 h, partir en formation ne pas ranger ses propres meubles dans des caves vides etc..... le gestionnaire a parait-il pris beaucoup de photos et a reçu des courriers de locataires mécontents) Bref, elle est au bord de la crise de nerf et souhaite aller aux prud'homme pour harcèlement moral et prendre très très vite sa retraite. Cette dame à un contrat de travail au nom du célèbre syndic et bien sur les feuilles de paye sont au nom du syndic.


    Si elle envisage cette solution, les frais engagés par le syndic seront-il payés par la copropriété ??? où c'est un problème entre le syndic et la gardienne ??

    Merci de votre réponse
    Buldechampe a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 253
    Bonjour,

    Le syndic ne fait que son travail en rappelant certaines règles à la gardienne qui, au fil des années, en a un peu trop pris à son aise. Si le syndic a reçu des plaintes de résidents (peu importe qu'ils soient propriétaires ou locataires), il est normal qu'il rappelle la gardienne à l'ordre.,
    Si cette dernière s'estime "harcelée", elle peut toujours attaquer aux prud'hommes, mais si tous les exemples que vous citez sont vrais, elle risque fort d'être déboutée. Si des frais doivent être engagés, ils seront à la charge des copropriétaires, sauf si le juge estime la procédure abusive et condamne la gardienne à payer les frais de justice de la partie adverse.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    430
    Bonsoir,
    la copropriété (syndicat des copropriétaires) est l'employeur de la gardienne.
    Donc oui, les frais et éventuels dommages et intérêts seront à payer par tous les copropriétaires.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    34
    Merci de vos réponses c'est bien ce que je pensais.

    Je vais être franche, ça fait bien longtemps que la gardienne dépasse les limites, mais il est difficile de faire bouger les choses quand les 3/4 des propriétaires sont très âgés. Depuis 2/3 ans les personnes âgés décèdent et la nouvelle génération de propriétaires arrive. De plus elle avait ses habitudes avec l'ancien gestionnaire parti en retraite. Là je dirais que le gestionnaire fait son travail tout simplement, je pense tout de fois qu'il a dû la " secouer" un peu. Je lui ai expliqué gentiment que je comprenais sa difficulté de changer sa façon de travailler mais que moi aussi j'ai des règles à mon travail et que je dois les suivre (elle souhaitait une attestation de ma part) Elle a 62 ans depuis 3 ans nous mettons de côté de l'argent pour son départ en retraite (45 000 euros à ce jour ) . Personnellement j'en avais pris mon parti et j'attendais patiemment sa retraite, mais les choses ont l'air de s'accélérer. Bref wait and see !!


    Mercii

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    Bonjour,

    Etes vous sur de ce que vous écrivez :
    Cette dame à un contrat de travail au nom du célèbre syndic et bien sur les feuilles de paye sont au nom du syndic.
    car normalement la feuille de paie devrait être au nom du syndicat vois sous couvert du syndic.
    Il faudrait vérifier son contrat de travail.
    En effet, suivant l'employeur réel (qui devrait être le syndicat) les conséquences ne sont pas les mêmes....
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 492
    Cette dame à un contrat de travail au nom du célèbre syndic et bien sur les feuilles de paye sont au nom du syndic.
    Je plussoie Rambouillet, c'est très peu probable que ce soit exact. Que le syndic signe le contrat, c'est normal, mais c'est seulemen en qualité de représentant du syndicat.


    elle est au bord de la crise de nerf et souhaite aller aux prud'homme pour harcèlement moral et prendre très très vite sa retraite.
    Si ce que vous dites est exact, et que le syndic en a les preuves, elle n'a aucune chance de gagner au prud'hommes...


    Le syndic devrait envisager une rupture conventionnelle... mais elle refusera probablement, vu qu'elle y perdrait sans doute son indemnité de départ en retraite.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    492
    Boujour,
    Ermeline, l'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (convention collective), supérieur à sa prime de départ à la retraite. Cela ne rentre pas dans le nouveau cadre de plafonnement de l'indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 492
    supérieur à sa prime de départ à la retraite.
    J'ai pas épluché la CC en détail, c'est possible.


    Du coup ce qu'elle veut éviter c'est le licenciement pour faute, je suppose...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    34
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Etes vous sur de ce que vous écrivez : car normalement la feuille de paie devrait être au nom du syndicat vois sous couvert du syndic.
    Il faudrait vérifier son contrat de travail.
    En effet, suivant l'employeur réel (qui devrait être le syndicat) les conséquences ne sont pas les mêmes....

    Bonjour à tous


    Quand j'ai eu cette discussion avec la gardienne, c'est la 1ère chose que je lui ai demandé (je dois dire égoïstement j'ai surtout pensé à moi ) , si son contrat de travail était au nom du syndic très connu ou au nom du syndicat, idem pour les feuilles de payes (je voulais être sur qu'elle comprenne bien) , elle m'a certifié que les documents étaient au nom du célèbre syndic, ça m'a étonné mais je me suis dit c'était peut-être comme cela il y a + de 20 ans . J'ai envie de poser la question au gestionnaire car elle peut aussi me mentir, personnellement je n'ai pas vu les documents.



    Pour ce qui est des preuves, je vais être franche, j'ai peu de doute, cela fait 6 ans que je suis propriétaire (mais je rappelle je n'y vis pas) et je l'ai très peu vu dans la loge (elle demande à ce qu'on l'appelle sur le portable mais jamais dans la loge, elle va boire le café chez les petites mémés qui restent et fait leur couses dans la journée, elle accompagne les mamies à l'hôpital ou chez le médecin) et il y a pleins d'autres choses qu'elle m'a raconté sans se rendre compte qu'elle parlait trop (l'histoire des meubles qu'elle entreposait à gauche à droite et les photos que le nouveau gestionnaire à prisent devant elle c'est elle même qui me l'a dit) !!!! Bref, je le sais, nous le savons tous, j'en avais pris mon parti depuis bien longtemps et j'attendais patiemment sa retraite.

    ---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Précédent message à 17h48 ----------

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    J'ai pas épluché la CC en détail, c'est possible.


    Du coup ce qu'elle veut éviter c'est le licenciement pour faute, je suppose...



    je pense que vous avez raison...... mais en même temps QUI décide de cela, le gestionnaire seul ??? ou la copropriété en réunion extraordinaire ??? ou le Conseil syndical ????



    Je suis en train de me rappeler un fait :



    A la dernière AG (février 2018) et 1ère pour le nouveau gestionnaire, il l'a exclu du Conseil Syndical car elle ne pouvait pas être à la fois "une salariée" et "un membre du Conseil syndical" . Si je raisonne correctement cela voudrait dire que c'est la copropriété son employeur . Mais cela voudrait dire qu'elle me ment .... ou qu'elle n'a rien compris.



    Mon dieu quand on devient propriétaire dans une copropriété, on devrait nous permettre de faire un stage pour nous expliquer comment fonctionne une copropriété et apprendre aussi le vocabulaire.



    Merci
    Dernière modification par ILONA231072 ; 12/09/2018 à 17h16.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 492
    elle m'a certifié que les documents étaient au nom du célèbre syndic, ça m'a étonné mais je me suis dit c'était peut-être comme cela il y a + de 20 ans .

    Ca ne veut rien dire. Le syndic est le représentant du syndicAT. Quand le syndic fait une feuille de paye, il n'est pas vraiment étonnant que son nom figure quelque part...Le gardien a TOUJOURS eté le salarié du syndicat... C'est la loi, il n'y a aucun doute là-dessus.


    elle demande à ce qu'on l'appelle sur le portable mais jamais dans la loge, elle va boire le café chez les petites mémés qui restent et fait leur couses dans la journée, elle accompagne les mamies à l'hôpital ou chez le médecin)
    Donc elle ne pas complètement rien. Quelles sont les taches qu'elle n'effectue pas ou mal ? Parce que c'est ça qui va compter aux prud'hommes...


    l'histoire des meubles qu'elle entreposait à gauche à droite
    Si c'est la cave des petites vieilles et qu'elles sont d'accord, personne n'a à s'en mêler. Les caves sont privatives, seul leur propriétaire peut se plaindre...


    Sinon, c'est le syndic le patron des salariés. Il fait ce qu'il veut. Mais toujours avec le risque quele syndicat se retourne contre lui si c'est une bêtise. Donc en général il desse les oreilles et essaye d'écouter les rumeurs...
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    34
    Merci Ermeline


    Attention , je n'ai jamais dit qu'elle ne faisait rien, il essaye d'après ce que j'ai compris de la recadrer (elle le dit elle même, mais cela lui convient pas, c'est pas comme cela qu'elle a fonctionné pendant 20 ans et à 62 ans elle ne veut pas qu'on la bouscule) il lui a fait un emploi du temps avec obligation d'être dans la loge 11h45 à 18h, il lui a dit qu'elle ne pouvait plus emmener durant ses heures de travail les petites mamies à gauche à droite, les meubles j'ai pensé aussi comme vous (si cave privée je vois pas ou est le soucis ), elle refuse toute formation (effectivement elle me l'a dit). Bref elle a passé 3h avec le gestionnaire et fait le tour de la copropriété, il a trouvé qu'il y avait du laissez aller sur le ménage, elle ne faisait pas remonter les informations sur les choses cassées, bref elle en est sortie totalement perturbée. Je peux pas vous en dire plus, je n'ai qu'une version des faits. J'ai envie d'avoir la version du gestionnaire, mais je ne veux pas la mettre en porte à faux, elle appelle donc les propriétaires (peut-être pas tous j'en sais rien) pour avoir un rendez-vous et discuter avec eux et leur demander des attestations. Voilà comment je me suis retrouvée dans cette histoire !!!!


    Durant le RDV, je l'ai trouvé très dans "l'affectif" . Je comprends ce que fait le gestionnaire (rien ne m'a paru être du harcèlement moral (comme je l'entends )). Mais je comprends aussi la gardienne qui voit son quotidien totalement bousculé. C'est son métier qui a évolué, mais avec l'ancien gestionnaire rien n'avait changé depuis 20 ans, là avec le nouveau s'est un tsunami qui s'abat sur elle.


    Comme je le disais WAIT AND SEE
    Dernière modification par ILONA231072 ; 12/09/2018 à 19h57.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 492
    il essaye d'après ce que j'ai compris de la recadrer (elle le dit elle même, mais cela lui convient pas, c'est pas comme cela qu'elle a fonctionné pendant 20 ans et à 62 ans elle ne veut pas qu'on la bouscule)
    Ca se comprend un peu...


    il lui a fait un emploi du temps avec obligation d'être dans la loge 11h45 à 18h,
    Est-ce que c'est ce prévoit son contrat et la convention collective ? Est-ce bien utile si, avec son portable, elle est joignable ?


    il lui a dit qu'elle ne pouvait plus emmener durant ses heures de travail les petites mamies à gauche à droite,
    Ne serait-ce que pour des questions d'assurance, accident du travail, etc, il ne peut effectivement pas l'autoriser à faire ça. Mais à moins qu'elle se fasse payer... il faut surtout y mettre fin.


    les meubles j'ai pensé aussi comme vous (si cave privée je vois pas ou est le soucis ),
    Le syndic n'aura jamais gain de cause là dessus si le propriétaire de la cave est d'accord. Chaque proprio fait ce qu'il veut de sa cave.

    elle refuse toute formation (effectivement elle me l'a dit).
    Pour apprendre quoi ? A 62 ans après 20 ans à faire ce boulot ? Donc à moins que la convention collective oblige à en faire, votre syndic ne va pas convaincre les juges avec ça....Je me méfierais que le syndic ne veuille pas la former pour lui faire faire des tâches qui sont en fait du ressort du syndic...

    Bref elle a passé 3h avec le gestionnaire et fait le tour de la copropriété, il a trouvé qu'il y avait du laissez aller sur le ménage, elle ne faisait pas remonter les informations sur les choses cassées,
    Il faut le prouver tout ça. C'est pas avec UNE visite que le gestionnaire va le prouver...


    bref elle en est sortie totalement perturbée.
    Ben ça se comprend.


    Il faut quand même raison garder. Elle a un contrat de travail, avec des tâches précises à effectuer. Sont-elles faites ? Parce que c'est quand même ça qui compte...

    Epluchez son contrat avant que ce gestionnaire zélé vous fasse effectivement condamner aux prud'hommes. Et rencontrez le gestionnaire. Vous êtes au conseil syndical ?
    Dernière modification par Ermeline ; 12/09/2018 à 20h52.

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