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Discussion : Gardienne d'immeuble et prud'hommes

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour



    j'ai une petit question, je suis propriétaire d'un studio dans une résidence avec gardienne. Nous avons un syndic de copropriété très connu en France qui gère notre résidence. Cette gardienne (et propriétaire de 2 studios dans la copropriété ) est présente depuis 20 ans (elle avait donc ses habitudes ) . Depuis un an environ le gestionnaire a changé et il essaye de redonner des règles et respecter les normes ISO à la gardienne (ne pas partir faire ses courses durant ses heures de travail, rester à la loge de 12h à 17 h, partir en formation ne pas ranger ses propres meubles dans des caves vides etc..... le gestionnaire a parait-il pris beaucoup de photos et a reçu des courriers de locataires mécontents) Bref, elle est au bord de la crise de nerf et souhaite aller aux prud'homme pour harcèlement moral et prendre très très vite sa retraite. Cette dame à un contrat de travail au nom du célèbre syndic et bien sur les feuilles de paye sont au nom du syndic.


    Si elle envisage cette solution, les frais engagés par le syndic seront-il payés par la copropriété ??? où c'est un problème entre le syndic et la gardienne ??

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le syndic ne fait que son travail en rappelant certaines règles à la gardienne qui, au fil des années, en a un peu trop pris à son aise. Si le syndic a reçu des plaintes de résidents (peu importe qu'ils soient propriétaires ou locataires), il est normal qu'il rappelle la gardienne à l'ordre.,
    Si cette dernière s'estime "harcelée", elle peut toujours attaquer aux prud'hommes, mais si tous les exemples que vous citez sont vrais, elle risque fort d'être déboutée. Si des frais doivent être engagés, ils seront à la charge des copropriétaires, sauf si le juge estime la procédure abusive et condamne la gardienne à payer les frais de justice de la partie adverse.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    la copropriété (syndicat des copropriétaires) est l'employeur de la gardienne.
    Donc oui, les frais et éventuels dommages et intérêts seront à payer par tous les copropriétaires.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci de vos réponses c'est bien ce que je pensais.

    Je vais être franche, ça fait bien longtemps que la gardienne dépasse les limites, mais il est difficile de faire bouger les choses quand les 3/4 des propriétaires sont très âgés. Depuis 2/3 ans les personnes âgés décèdent et la nouvelle génération de propriétaires arrive. De plus elle avait ses habitudes avec l'ancien gestionnaire parti en retraite. Là je dirais que le gestionnaire fait son travail tout simplement, je pense tout de fois qu'il a dû la " secouer" un peu. Je lui ai expliqué gentiment que je comprenais sa difficulté de changer sa façon de travailler mais que moi aussi j'ai des règles à mon travail et que je dois les suivre (elle souhaitait une attestation de ma part) Elle a 62 ans depuis 3 ans nous mettons de côté de l'argent pour son départ en retraite (45 000 euros à ce jour ) . Personnellement j'en avais pris mon parti et j'attendais patiemment sa retraite, mais les choses ont l'air de s'accélérer. Bref wait and see !!


    Mercii

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Etes vous sur de ce que vous écrivez :
    Cette dame à un contrat de travail au nom du célèbre syndic et bien sur les feuilles de paye sont au nom du syndic.
    car normalement la feuille de paie devrait être au nom du syndicat vois sous couvert du syndic.
    Il faudrait vérifier son contrat de travail.
    En effet, suivant l'employeur réel (qui devrait être le syndicat) les conséquences ne sont pas les mêmes....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Cette dame à un contrat de travail au nom du célèbre syndic et bien sur les feuilles de paye sont au nom du syndic.
    Je plussoie Rambouillet, c'est très peu probable que ce soit exact. Que le syndic signe le contrat, c'est normal, mais c'est seulemen en qualité de représentant du syndicat.


    elle est au bord de la crise de nerf et souhaite aller aux prud'homme pour harcèlement moral et prendre très très vite sa retraite.
    Si ce que vous dites est exact, et que le syndic en a les preuves, elle n'a aucune chance de gagner au prud'hommes...


    Le syndic devrait envisager une rupture conventionnelle... mais elle refusera probablement, vu qu'elle y perdrait sans doute son indemnité de départ en retraite.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Boujour,
    Ermeline, l'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (convention collective), supérieur à sa prime de départ à la retraite. Cela ne rentre pas dans le nouveau cadre de plafonnement de l'indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    supérieur à sa prime de départ à la retraite.
    J'ai pas épluché la CC en détail, c'est possible.


    Du coup ce qu'elle veut éviter c'est le licenciement pour faute, je suppose...

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Etes vous sur de ce que vous écrivez : car normalement la feuille de paie devrait être au nom du syndicat vois sous couvert du syndic.
    Il faudrait vérifier son contrat de travail.
    En effet, suivant l'employeur réel (qui devrait être le syndicat) les conséquences ne sont pas les mêmes....

    Bonjour à tous


    Quand j'ai eu cette discussion avec la gardienne, c'est la 1ère chose que je lui ai demandé (je dois dire égoïstement j'ai surtout pensé à moi ) , si son contrat de travail était au nom du syndic très connu ou au nom du syndicat, idem pour les feuilles de payes (je voulais être sur qu'elle comprenne bien) , elle m'a certifié que les documents étaient au nom du célèbre syndic, ça m'a étonné mais je me suis dit c'était peut-être comme cela il y a + de 20 ans . J'ai envie de poser la question au gestionnaire car elle peut aussi me mentir, personnellement je n'ai pas vu les documents.



    Pour ce qui est des preuves, je vais être franche, j'ai peu de doute, cela fait 6 ans que je suis propriétaire (mais je rappelle je n'y vis pas) et je l'ai très peu vu dans la loge (elle demande à ce qu'on l'appelle sur le portable mais jamais dans la loge, elle va boire le café chez les petites mémés qui restent et fait leur couses dans la journée, elle accompagne les mamies à l'hôpital ou chez le médecin) et il y a pleins d'autres choses qu'elle m'a raconté sans se rendre compte qu'elle parlait trop (l'histoire des meubles qu'elle entreposait à gauche à droite et les photos que le nouveau gestionnaire à prisent devant elle c'est elle même qui me l'a dit) !!!! Bref, je le sais, nous le savons tous, j'en avais pris mon parti depuis bien longtemps et j'attendais patiemment sa retraite.

    ---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Précédent message à 17h48 ----------

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    J'ai pas épluché la CC en détail, c'est possible.


    Du coup ce qu'elle veut éviter c'est le licenciement pour faute, je suppose...



    je pense que vous avez raison...... mais en même temps QUI décide de cela, le gestionnaire seul ??? ou la copropriété en réunion extraordinaire ??? ou le Conseil syndical ????



    Je suis en train de me rappeler un fait :



    A la dernière AG (février 2018) et 1ère pour le nouveau gestionnaire, il l'a exclu du Conseil Syndical car elle ne pouvait pas être à la fois "une salariée" et "un membre du Conseil syndical" . Si je raisonne correctement cela voudrait dire que c'est la copropriété son employeur . Mais cela voudrait dire qu'elle me ment .... ou qu'elle n'a rien compris.



    Mon dieu quand on devient propriétaire dans une copropriété, on devrait nous permettre de faire un stage pour nous expliquer comment fonctionne une copropriété et apprendre aussi le vocabulaire.



    Merci
    Dernière modification par ILONA231072 ; 12/09/2018 à 18h16.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    elle m'a certifié que les documents étaient au nom du célèbre syndic, ça m'a étonné mais je me suis dit c'était peut-être comme cela il y a + de 20 ans .

    Ca ne veut rien dire. Le syndic est le représentant du syndicAT. Quand le syndic fait une feuille de paye, il n'est pas vraiment étonnant que son nom figure quelque part...Le gardien a TOUJOURS eté le salarié du syndicat... C'est la loi, il n'y a aucun doute là-dessus.


    elle demande à ce qu'on l'appelle sur le portable mais jamais dans la loge, elle va boire le café chez les petites mémés qui restent et fait leur couses dans la journée, elle accompagne les mamies à l'hôpital ou chez le médecin)
    Donc elle ne pas complètement rien. Quelles sont les taches qu'elle n'effectue pas ou mal ? Parce que c'est ça qui va compter aux prud'hommes...


    l'histoire des meubles qu'elle entreposait à gauche à droite
    Si c'est la cave des petites vieilles et qu'elles sont d'accord, personne n'a à s'en mêler. Les caves sont privatives, seul leur propriétaire peut se plaindre...


    Sinon, c'est le syndic le patron des salariés. Il fait ce qu'il veut. Mais toujours avec le risque quele syndicat se retourne contre lui si c'est une bêtise. Donc en général il desse les oreilles et essaye d'écouter les rumeurs...

  11. #11
    Membre Cadet

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    Merci Ermeline


    Attention , je n'ai jamais dit qu'elle ne faisait rien, il essaye d'après ce que j'ai compris de la recadrer (elle le dit elle même, mais cela lui convient pas, c'est pas comme cela qu'elle a fonctionné pendant 20 ans et à 62 ans elle ne veut pas qu'on la bouscule) il lui a fait un emploi du temps avec obligation d'être dans la loge 11h45 à 18h, il lui a dit qu'elle ne pouvait plus emmener durant ses heures de travail les petites mamies à gauche à droite, les meubles j'ai pensé aussi comme vous (si cave privée je vois pas ou est le soucis ), elle refuse toute formation (effectivement elle me l'a dit). Bref elle a passé 3h avec le gestionnaire et fait le tour de la copropriété, il a trouvé qu'il y avait du laissez aller sur le ménage, elle ne faisait pas remonter les informations sur les choses cassées, bref elle en est sortie totalement perturbée. Je peux pas vous en dire plus, je n'ai qu'une version des faits. J'ai envie d'avoir la version du gestionnaire, mais je ne veux pas la mettre en porte à faux, elle appelle donc les propriétaires (peut-être pas tous j'en sais rien) pour avoir un rendez-vous et discuter avec eux et leur demander des attestations. Voilà comment je me suis retrouvée dans cette histoire !!!!


    Durant le RDV, je l'ai trouvé très dans "l'affectif" . Je comprends ce que fait le gestionnaire (rien ne m'a paru être du harcèlement moral (comme je l'entends )). Mais je comprends aussi la gardienne qui voit son quotidien totalement bousculé. C'est son métier qui a évolué, mais avec l'ancien gestionnaire rien n'avait changé depuis 20 ans, là avec le nouveau s'est un tsunami qui s'abat sur elle.


    Comme je le disais WAIT AND SEE
    Dernière modification par ILONA231072 ; 12/09/2018 à 20h57.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    il essaye d'après ce que j'ai compris de la recadrer (elle le dit elle même, mais cela lui convient pas, c'est pas comme cela qu'elle a fonctionné pendant 20 ans et à 62 ans elle ne veut pas qu'on la bouscule)
    Ca se comprend un peu...


    il lui a fait un emploi du temps avec obligation d'être dans la loge 11h45 à 18h,
    Est-ce que c'est ce prévoit son contrat et la convention collective ? Est-ce bien utile si, avec son portable, elle est joignable ?


    il lui a dit qu'elle ne pouvait plus emmener durant ses heures de travail les petites mamies à gauche à droite,
    Ne serait-ce que pour des questions d'assurance, accident du travail, etc, il ne peut effectivement pas l'autoriser à faire ça. Mais à moins qu'elle se fasse payer... il faut surtout y mettre fin.


    les meubles j'ai pensé aussi comme vous (si cave privée je vois pas ou est le soucis ),
    Le syndic n'aura jamais gain de cause là dessus si le propriétaire de la cave est d'accord. Chaque proprio fait ce qu'il veut de sa cave.

    elle refuse toute formation (effectivement elle me l'a dit).
    Pour apprendre quoi ? A 62 ans après 20 ans à faire ce boulot ? Donc à moins que la convention collective oblige à en faire, votre syndic ne va pas convaincre les juges avec ça....Je me méfierais que le syndic ne veuille pas la former pour lui faire faire des tâches qui sont en fait du ressort du syndic...

    Bref elle a passé 3h avec le gestionnaire et fait le tour de la copropriété, il a trouvé qu'il y avait du laissez aller sur le ménage, elle ne faisait pas remonter les informations sur les choses cassées,
    Il faut le prouver tout ça. C'est pas avec UNE visite que le gestionnaire va le prouver...


    bref elle en est sortie totalement perturbée.
    Ben ça se comprend.


    Il faut quand même raison garder. Elle a un contrat de travail, avec des tâches précises à effectuer. Sont-elles faites ? Parce que c'est quand même ça qui compte...

    Epluchez son contrat avant que ce gestionnaire zélé vous fasse effectivement condamner aux prud'hommes. Et rencontrez le gestionnaire. Vous êtes au conseil syndical ?
    Dernière modification par Ermeline ; 12/09/2018 à 21h52.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    IL faut aussi se mettre dans l'autre position (et vous l'avez un peu dit) : l'employeur rémunère son employé pour un travail qui doit être fait suivant les prescription du contrat de travail et via la loi et la CCN. Rien de répréhensible et de harcèlement moral dans tout cela. Si l'employé le sent ainsi, c'est qu'elle se sent peut-être pas droit dans ses bottes. Et au vu de ce que vous décrivez on est loin du harcèlement moral : actions répétées et néfastes...
    Il suffit peut-être aussi qu'elle accepte ses remarques et revienne dans son contrat de travail... Il y a encore 8 ans à faire si elle ne veut pas partir à la retraite...

  14. #14
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message

    [B]Si ce que vous dites est exact, et que le syndic en a les preuves, elle n'a aucune chance de gagner au prud'hommes...[/B]
    Si.
    Bonjour,

    Vous vous trompez complètement. Elle est partie pour gagner avec un bon avocat. Il suffit seulement d'un prud'hommes favorisant la classe ouvrière.
    On vient d'en subir les conséquences financières avec un cas où l'employé pour le nettoyage d'une copropriété ne s'est même pas présenté le jour de l'embauche, a donné de fausses adresses et avec un dossier totalement mensongé. Mais on était pas dans le bon prud'hommes.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aux prud hommes comme ailleurs il faut des preuves et un bon avocat..

    Prétendre que les prud'hommes défendent la classe ouvriere est une aberration puisque les conseillers sont pour moitié des patrons...

    Si vous avez des billes, faites appel

    ---------- Message ajouté à 09h48 ---------- Précédent message à 09h44 ----------

    Sinon, pur répondre à Rambouillet iona ne dit rien du contrat or avant de dire que le gestionnaire peut e xiger tout ce qu il e xige, il faudrait le lire..
    Dernière modification par Ermeline ; 13/09/2018 à 09h45.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    avant de dire que le gestionnaire peut e xiger tout ce qu il e xige,
    et "lycée de versailles" comme on dit chez moi et comme je l'ai déjà dit : le contrat !!! il n'y a que cela de contractuel pour les DEUX parties ....

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    On est d accord...

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour


    Merci pour toute vos réponses, je ne suis pas au Conseil syndical et je n'ai pas vu son contrat de travail, je ne sais donc pas quelles sont les tâches qui lui sont attribuées. Je suppose qu'il faut demander une copie de son contrat de travail au Conseil syndical (?) ou au Gestionnaire. Pour la formation, il veut lui faire passer le SST et l'habilitation électrique (travaillant dans le domaine de la formation moi même, je trouve cela plutôt bien et en adéquation avec son travail surtout qu'il est prévu d'acheter un défibrillateur ).


    Ermeline a raison au prud'd'hommes il y a à la fois des salariés et des chefs d'entreprises. elle a 62 ans... il lui reste environ 3 ans, peut-être moins, j'ai pas trop envie qu'on s'embarque dans 2 ou 3 ans de procédures. On paye déjà très cher depuis plusieurs années son départ plus ou moins programmé en retraite . Après je voudrai souffler un peu côté financier !!!


    Mercii
    Dernière modification par ILONA231072 ; 13/09/2018 à 16h01.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    SST : pourquoi pas, mais l'habilitation électrique n'a aucun intérêt pour utiliser un défibrillateur.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et est-ce qu'il peut l'y obliger ?

    Je suis même pas sure que, pour le SST, ils prennent des gens qui ne VEULENT PAS le faire... si c'est pour qu'ils fassent plus de dégâts que de bien...

    D'ailleurs ils le disent :

    Public
    Toute personne de l’entreprise volontaire à porter secours en cas d’accident.


    https://www.afse-france.fr/index.php/nos-formations/secourisme-du-travail-sst?gclid=EAIaIQobChMIjeL 1pKK43QIVB853Ch1N3ApDEAAY ASAAEgKqi_D_BwE

    Honnêtement, à vous lire, à part le fait d'utiliser son temps de travail à autre chose que les tâches pour la collectivité, ça c'est pas possible, j'ai l'impression que votre gestionnaire fait surtout de l'intimidation.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/09/2018 à 17h20.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    j'ai l'impression que votre gestionnaire fait surtout de l'intimidation
    Je ne suis pas d'accord.

    Dans la mesure ou la gardienne doit au moins remplacer les ampoules et pouvoir s'en servir du disjoncteur de l'immeuble, je ne serais pas surpris à ce que l'on lui demande de passer une formation.

    Tout simplement, dans le cadre de prévention de risque qui incombe à l'employeur.

    Habilitation électrique H0B0 / H0vB0v :
    Une personne habilitée H0B0 peut accéder, sans surveillance, aux locaux d’accès réservés aux électriciens en environnement basse tension (entre 50 et 1000 Volt). Il ne peut réaliser de réarmement ou de remplacement (lampe, fusible, etc.), ses tâches se résument à des travaux du type peinture, menuiserie, maçonnerie, etc.

    Article R. 4544-9 du Code du travail :
    Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

    Selon L'UNIS, Union des syndicats de l'immobilier :

    L'UNIS préconise cette habilitation pour les gardiens et employés d'immeubles ayant à effectuer des changements d'ampoule. Nous considérons en effet que les obligations pesant sur l'employeur en termes de santé et de sécurité imposent de prendre toutes les mesures de prévention permettant de réduire l'exposition des salariés au risque électrique. Ne pas effectuer cette formation reviendrait à mettre en première ligne la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail
    Dernière modification par Babyfoot ; 13/09/2018 à 18h42.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans la mesure ou la gardienne doit au moins remplacer les ampoules et pouvoir s'en servir du disjoncteur de l'immeuble, je ne serais pas surpris à ce que l'on lui demande de passer une formation.

    C'est pas cohérent


    Habilitation électrique H0B0 / H0vB0v :
    Une personne habilitée H0B0 peut accéder, sans surveillance, aux locaux d’accès réservés aux électriciens en environnement basse tension (entre 50 et 1000 Volt). Il ne peut réaliser de réarmement ou de remplacement (lampe, fusible, etc.), ses tâches se résument à des travaux du type peinture, menuiserie, maçonnerie, etc.
    Donc ce diplôme ne permet ABSOLUMENT PAS de changer les ampoules ni de réarmer un fusible....


    L'UNIS préconise cette habilitation pour les gardiens et employés d'immeubles ayant à effectuer des changements d'ampoule.
    Ben, là, pour moi y'a bug... en quoi une formation qui ne PERMET PAS de changer les ampoules et réarmer un fusible sera-t-elle utile au gardien ? Qui n'est généralement pas censé faire peinture, maçonnerie, menuiserie, notamment dans un local électrique...
    C'est juste pour pouvoir y passer le balai ?

    Mais un diplôme pour changer les ampoules, j'en suis baba...
    Dernière modification par Ermeline ; 13/09/2018 à 19h10.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    En fait il faut chercher le doc de l'inrs dont parle l'UNIS...


    C'est un gros pataquès, mais bon pour une ampoule hors tension à priori pas besoin..


    Pour réarmer un disjoncteur, c'est moins net...

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