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Refus de prise en charge par assurance habitation suite aux conseils de mon propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    45
    Bonjour à tous,


    Je crée ce post car je rencontre un souci avec mon propriétaire et mon assurance habitation.


    J'ai quitté mon ancien appartement le week-end dernier et lors de l'état des lieux de sortie, une fissure du bac de douche a été constatée. Rien n'avait été notifié sur l'état des lieux d'entrée.

    Je n'ai aucune idée de comment est apparue cette fissure, nous n'avons jamais rien laissé tomber dans la douche et nous ne nous sommes jamais cassés la figure.

    Mon propriétaire m'a demandé de prendre contact avec mon assurance habitation afin qu'elle prenne en charge les réparations. Il m'a conseillé de dire que j'ai fait tomber une lourde bassine pendant le récurage.
    C'est ce que j'ai fait, mais mon assurance ne prend pas en charge ce genre de sinistre, car c'est de notre faute.

    Malheureusement, la raison invoquée est fausse, je pensais bien faire en suivant les indications de mon propriétaire, qui est d'ailleurs expert de métier ! Je n'ai jamais abimé le bac de douche moi-même...

    Comment faire maintenant ? Qui doit payer ?

    Je regrette d'avoir procédé de la sorte et j'aurais du me renseigner avant d'agir ...


    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Bonjour,
    Alors déjà bravo pour la fausse déclaration !
    Et le remplacement de ce bac vous incombe car dégradation notée sur l'état des lieux de sortie : c'est bien le cas n'est-ce pas ?
    mais pas forcément par une valeur à neuf : il faut quand même déduire la vétusté selon l'ancienneté de ce bac que le bailleur doit pouvoir justifier.
    Chaber et Verbal ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    45
    Bonjour,


    Merci pour votre réponse, cela m'a embêté de faire cela, mais j'ai suivi les dires d'un expert, mon propriétaire ...


    La fissure a été constatée sur l'EDL de sortie en effet. Mais la douche est vieille de plus de 20 ans tout de même. Je ne l'ai pas cassé moi même et suis plutôt quelqu'un de délicat.
    Mon avis est que le bac s'est fissuré de lui même, sous le poids des années sans doute ... C'est quand même à moi de régler la facture ? Je n'y suis pour rien et cela ressemble à la roulette russe : sur quel locataire cela va-t-il tomber ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Avez-vous lu ce que j'ai écrit ?????
    il faut quand même déduire la vétusté selon l'ancienneté de ce bac
    Après 20 ans il ne vaut plus quasiment rien !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    45
    J'ai bien lu et vous remercie. Je ne m'y connais pas, excusez mes questions peut être futiles pour vous.


    Que dois-faire du coup, indiquer cela à mon proprio ? Il m'a dit qu'il ne me rendrait pas la caution tant que les réparations ne sont pas faites. Cela se passe comment pour évaluer la vétusté du bac et savoir quelle part de la caution va-t-il garder ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Déjà si vous avez fait l'EDL de sortie et rendu les clés, je ne vois pas comment vous pouvez faire les réparations ? ou alors c'est le bailleur qui a l'intention de les faire et de vous présenter la facture ?
    Vocabulaire : ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.

    Extrait de la loi de 89

    Article 22
    Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, (...)

    Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.
    (...)

    A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard. Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile.
    (...)
    Après 2 mois, vous réclamez par courrier RAR le dépôt de garantie, déduction faite du prix du bac - moins la vétusté (et vous laissez répondre.)

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 984
    BONJOUR


    Pour info un bac de douche a une durée de vie de 20 ans et une valeur résiduelle de 20%


    CLIQUER ICI


    C'est ce que j'ai fait, mais mon assurance ne prend pas en charge ce genre de sinistre, car c'est de notre faute.
    tout à fait normal:exclusion des objets confiés ou loués.
    Verbal a trouvé ce message utile.
    Amicalement

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    45
    Il m'a demandé de faire la démarche au niveau de l'assurance. La mienne fonctionne de la manière suivante : déclaration du sinistre, choix du prestataire, présentation du devis à l'assurance, validation, intervention.


    Il me fallait simplement prendre RDV avec une entreprise de sanitaires et lui remettre les coordonnées de mon propriétaire pour fixer le RDV de l'intervention.


    Très bien, je vais faire comme cela, j'espère qu'il ne retiendra pas tout.


    Merci à vous.

    ---------- Message ajouté à 17h26 ---------- Précédent message à 17h24 ----------

    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    BONJOUR


    Pour info un bac de douche a une durée de vie de 20 ans et une valeur résiduelle de 20%


    CLIQUER ICI


    tout à fait normal:exclusion des objets confiés ou loués.

    Merci pour votre réponse. Ce qui veut dire qu'il pourra retenir 20 % de la valeur à neuf du bac installé sur mon dépôt de garantie ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Il me fallait simplement prendre RDV avec une entreprise de sanitaires et lui remettre les coordonnées de mon propriétaire pour fixer le RDV de l'intervention.
    c'est vrai ça parait simple .... mais si l'assurance ne couvre pas ? vous commandez = vous payez le bac. Bien joué le bailleur/expert (en quoi déjà ?) !

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    45
    Je n'aurais jamais commandé sans avoir l'approbation de l'assurance, pour ne pas être dans cette situation justement.


    Je vais suivre votre conseil, en exigeant mon dépôt de garantie dans 2 mois. Il gardera la quote-part du bac et s'occupera des travaux. C'est ce qui me parait le plus simple.


    Merci

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 984
    La mienne fonctionne de la manière suivante : déclaration du sinistre, choix du prestataire, présentation du devis à l'assurance, validation, intervention.
    pour vos dommages d'accord
    Amicalement

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 205
    Citation Envoyé par Verbal Voir le message
    Ce qui veut dire qu'il pourra retenir 20 % de la valeur à neuf du bac installé sur mon dépôt de garantie ?
    Oui et c'est vraiment un maximum 20% !
    C'est un bac en quoi ?
    Résine ou porcelaine car en résine 20 ans il est HS !
    Le problème c'est que vous avez reconnu via cette fausse déclaration être responsable de la fêlure !
    Dernière modification par Marieke ; 11/09/2018 à 19h14.

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