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Refus de prise en charge par assurance habitation suite aux conseils de mon propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 906
    Bonjour
    Citation Envoyé par Verbal
    L’expert a clairement dit que la fissure ne peut pas être due à un choc, mais que beaucoup d’éléments ont pu intervenir. Mauvaise étanchéité de l’installation, problèmes structurels mais surtout la vétusté : le bâtiment et le bac à douche ont 25 ans.
    Mais l'a-t-il-écrit ? Avez-vous un double du rapport de l'expert ?

    Si je comprends bien, tout est verbal. Il faut donc maintenant écrire => LRAR au propriétaire en rappelant les paroles de l'expert, en précisant que pour vous, ce problème est dû à la vétusté d'un équipement vieux de 25 ans et que de ce fait, votre responsabilité ne peut être engagée et que donc vous refusez de payer la somme demandée. Vous concluez sur la chose en précisant que si lui propriétaire n'est pas d'accord avec vos arguments, il est libre de solliciter une médiation.
    Ensuite, il faut attendre sa réponse et après seulement, donner le dossier à votre protection juridique.
    Change ton regard et le monde changera

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Bonjour
    A cela il ajoute un coefficient de vétusté de 50 % soit 1400 €. Or, j’ai trouvé un barème de vétusté qui indique que pour les bacs en céramique âgés de plus de 20 ans, la valeur résiduelle n’est que de 20 %.
    Au bout de 25 ans, c'est impossible. Ca ne peut être que la valeur résiduelle, mettons entre 10 et 15%

    SI le bac est fissuré mais étanche, je ne vois pas ce qu'on peut vous reprocher.

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    43
    Merci à vous pour vos deux réponses très constructives.


    Il est mentionné dans le PV d'expertise : La cause du sinistre :


    "La fissuration du receveur céramique se situe sur l'angle arrière de l'installation en partie verticale, aucun impact n'est visible. Il est précisé que lors de l'expertise, le propriétaire a donné accès au local technique chauffage jouxtant la salle de bain permettant de constater en partie basse de cloison, le développement de moisissures en anciennes auréoles d'eau à hauteur du receveur"


    Évaluation des dommages :


    "Valeur à neuf XXXX €, vetusté 50 %, vétusté déduite : XXXX €"


    Il n'est pas clairement mentionné que je suis dégagé de toute responsabilité, simplement qu'aucun impact n'est visible que que l'expert juge la vétusté à 50 %.


    Je peux répondre à mon propriétaire selon vos conseils ou dois-je réorienter mon discours ?


    Merci beaucoup.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Bonjour
    Vous aviez déjà eu X réponses là :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ion-suite.html
    Vous omettez de parler du faux à l'assurance que vous avez fait !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 14h43.
    Ashél et ribould ont trouvé ce message utile.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    43
    Bonjour, j’ai choisi de créer un nouveau sujet car ces éléments ne sont plus à prendre en compte. Aucune des assurances n’interviendra et l’expert a validé le fait qu’un choc n’a pas pu créer cette fissure. Cela n’aura plus d’impact sur la suite des choses.

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Peu importe nous vous avions déjà indiqué que la vétusté était maximum pourquoi revenir dessus ?

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    43
    Je ne reviens pas là dessus, je cherche des informations pour me guider dans la suite des opérations par rapport au verdict de l'expert. Il s'agit de la première fois où je suis confronté à une telle situation.

  8. #32
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 550
    Bon jouuuur
    Il s'agit de la première fois où je suis confronté à une telle situation.
    Et de la troisième discussion ouverte sur le sujet...

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    43
    Bonjour,
    Effectivement, je ne pensais pas que cela posait problème.
    J'apporte à chaque fois de nouveaux éléments et soustrais ceux qui ne sont plus nécessaires pour la compréhension des faits.

  10. #34
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Mon propriétaire m'a demandé de prendre contact avec mon assurance habitation afin qu'elle prenne en charge les réparations. Il m'a conseillé de dire que j'ai fait tomber une lourde bassine pendant le récurage.
    C'est ce que j'ai fait, mais mon assurance ne prend pas en charge ce genre de sinistre, car c'est de notre faute.

    Malheureusement, la raison invoquée est fausse, je pensais bien faire en suivant les indications de mon propriétaire, qui est d'ailleurs expert de métier ! Je n'ai jamais abimé le bac de douche moi-même...

    Comment faire maintenant ? Qui doit payer
    Etait dans un des fils antérieurs; Avec ca, ca dépasse un forum, allez voir un avocat.

  11. #35
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    43
    Je ne sollicitais pas d'aide sur ce sujet, il est clôturé. Il n'y a plut débat sur nos histoires d'assurances.


    Ce qui m'intéressait, c'est la suite à donner à mon propriétaire compte tenu de ses exigences et des dires de l'expert.

  12. #36
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Je ne sollicitais pas d'aide sur ce sujet, il est clôturé. Il n'y a plut débat sur nos histoires d'assurances.
    Il reste un écrit ou vous avez déclaré avoir casé le bac.

    Faut peut-etre pas forcer la présentation uniquement dans le sens qui vous intéresse puis sur le même forum quelques semaines plus tard dans le sens du vent du jour d'après....

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