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Discussion : Frais d'état des lieux d'un meublé et taxes d'enlèvement des ordures ménagères

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis toute nouvelle sur ce forum. Je vous explique mon problème : j'ai quitté un studio meublé dans une résidence étudiante privée cet été. L'agence qui gère l'immeuble m'a rendu ma caution mais en y prélevant 46€ de frais d'état des lieux alors que celui-ci a été fait simplement avec mon concierge qui représente l'agence. J'ai téléphoné à cette agence car il me semble que l'edl n'est payant que si un huissier intervient, ce qui n'a pas été le cas, et j'ai donc citée la loi du 6 juillet 1989. La personne de l'agence m'a alors répliqué que cette loi ne s'applique pas aux logements meublés. N'étant pas très au courant de toutes ces pratiques juridiques, je fais appel à vous pour éclaircir cette situation bien confuse. Merci!!!!

    D'autre part, j'ai enménagé fin août dans un nouvel appart, et la régie me demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères du 31 août (date d'entrée) au 31 décembre 2007. Est-ce normal de payer en avance? Je croyais qu'on ne payait que pour les mois écoulés? Encore merci!!!!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour la TEOM, oui, vous payez bien de aout à décembre...ce sont des provisions a priori, car la taxe foncière 2007 n'est pas encore arrivée ce sera révisé en fonciton du coût réel...

    Pour le paiement de l'eDL, en effet la loi du 6/7/89 ne s'applique qu'aux baux de location VIDE et pas aux meublés ! MAIS c'est abusif qd même

    RECOMMANDATION N° 2000-01 EMISE PAR LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES   Contrats de location de locaux à usage d'habitation (complément à la recommandation n° 80-04)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    pour la TEOM, oui, vous payez bien de aout à décembre...ce sont des provisions a priori, car la taxe foncière 2007 n'est pas encore arrivée ce sera révisé en fonciton du coût réel...
    ça dépend des villes parce que la taxe foncière 2007 je l'ai eu moi!

  4. #4
    Membre

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    Bon, merci beaucoup, alors je vais continuer à me faire dépouiller par le système!

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Capc Voir le message
    ça dépend des villes parce que la taxe foncière 2007 je l'ai eu moi!
    ah bon ! euh...je vais vérifier alors (je suis mensualisée, alors...)

    Citation Envoyé par Clairou Voir le message
    Bon, merci beaucoup, alors je vais continuer à me faire dépouiller par le système!
    Dépouiller de quoi ??? on ramasse vos déchets non ? On ne peut avoir, le beurre, l'argent du beurre et le crémier pour rien !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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