Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 31

Discussion : Décharge chez mon voisin

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Afin d'arriver chez moi, je dois traverser un endroit des plus désagréable ...
    Mon voisin pour qui tous les jours sont dimanche, loue une maison avec du terrain des 2 cotés de la route.
    Il y stocke des épaves démontées, des ordures et tout autres choses ...
    Du coup mes autres voisins et moi devons traverser cette décharge pour rentrer chez nous et ce depuis plusieurs années.
    Maintenant il s'amuse à démonter en pièce les voitures mais laisse tout a trainer.

    J'ai informé la mairie de cette situation. Elle a envoyé la police municipale pour constater mais celle ci me répond que c'est un terrain privé et donc ne peut rien faire.
    Quels peuvent être mes recours ?

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    La police municipale et le maire vous racontent des bobards. Vous avez toute la réglementation sous Dépôt des déchets dans l'environnement : pouvoirs de police du maire (et du préfet) - CPEPESC - Commission de Protection des Eaux
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Du coup je vais appeler à nouveau la mairie en disant que s'ils n'agissent pas je vais contacter le préfet ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par YAMASAM Voir le message
    Du coup je vais appeler à nouveau la mairie en disant que s'ils n'agissent pas je vais contacter le préfet ?
    Presque ça. En effet, LRAR au maire rappelant les différents articles de loi qui sont mentionnés dans le lien. Si vous êtes sympa, vous pouvez même lui imprimer et joindre cela à votre missive. En copie, lettre simple au préfet. Stipulez dans votre écrit au maire que vous adressez une copie de ladite lettre au préfet.

    Vous demandez au maire de vous tenir informé de la suite des choses et vous fixez un délai raisonnable pour qu'il agisse. Sans quoi, vous serez obligé de saisir le préfet officiellement (i.e. par LRAR)
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    il faut pour cela que les déchets stockés présentent un risque de pollution ou de santé publique.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonjour,

    il faut pour cela que les déchets stockés présentent un risque de pollution ou de santé publique.
    Les carcasses de voiture représentent un risque de pollution à moins que le moteur ait été enlevé, que les différents liquides aient été purgés, ... Les ordures peuvent amener la prolifération de nuisibles, type rats, ou représenter des endroits garde manger pour les sangliers et serpents.

    Une question néanmoins à l'intervenant. Hormis vous et ce voisin, qui habitent à proximité immédiate ? Beaucoup de personnes ?
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est l'entrée d'un village ou 5/6 familles passent tous les jours devant.
    Pour info, il effectue des démontages de moteur à même la pelouse ...

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc en agglomération, i.e. entre les panneaux indiquant l'entrée du bourg ?
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non j'entendais par village je terme lieu dit.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Ok pas vraiment d'incidence mais juste une question de poids. Les terrains de votre voisin sont-il clôturés ?
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non pas du tout. Et comme sa décharge est des 2 cotés de la route, je ne vous raconte pas les rallonges électriques qui traversent la chaussée.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Ok donc ouvert à tous les vents, et si pas de panneaux propriété privée, pas de violation de propriété si les gamins vont jouer et se blessent. La sécurité est à mettre en avant lors du courrier au maire.
    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci il est vrai que cet argument ajoute du poids à ma demande.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Si inertie du Maire vous pouvez aussi contacter la DREAL car pollution des sols !
    https://www.ecologique-solidaire.gou...s-du-ministere


    Vous pourriez contacter un Huissier à plusieurs et confier l'affaire à un Avocat via vos assurances juridiques pour trouble de voisinage !

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Si inertie du Maire vous pouvez aussi contacter la DREAL car pollution des sols !

    Vous pourriez contacter un Huissier à plusieurs et confier l'affaire à un Avocat via vos assurances juridiques pour trouble de voisinage !
    Je l'avais oublié celui-là.

    La différence avec l'action du maire, c'est que vous estimez, vous et vos voisins (n'y allez pas seul car sinon pourquoi vous et pas les autres donc doute possible), que cette "décharge sauvage" vous portent un préjudice tant visuel qu'odorant (ordures et autres déchets en décomposition)
    Change ton regard et le monde changera

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    La Police municipale doit me rappeler dans la journée.
    La mairie me demande si je suis passé par le conciliateur de justice.
    Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ?

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    La mairie vous demande si vous avez tenté une médiation avec votre voisin pour ne plus qu'il prenne ses terrains pour des décharges. Si vous intentez une action devant le Tribunal d'Instance - ce qui n'est pas votre cas - la médiation est obligatoire en amont. Là, vous pouvez leur répondre que c'est justement à eux de trouver une solution soit en jouant le rôle de médiateur, soit en allant au tribunal et donc avant pour montrer que la personne est de mauvaise foi, en passant via un conciliateur.

    La mairie essaie de se décharger de ses responsabilités. Pas de (bip), pas d'embrouille surtout dans une ville quand on souhaite être réélu.

    Si vous ne souhaitez pas ester en justice pour troubles de voisinage, vous n'avez pas d'obligation d'une conciliation. Vous pouvez donc aussi répondre à la mairie que vous avez maintes fois demandé à ce voisin de changer son comportement et qu'il vous a, à chaque fois, opposé une fin de non recevoir.
    Change ton regard et le monde changera

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    La personne s'occupant de mon dossier n'est pas joignable ...
    Puis-je appeler le propriétaire de la maison pour lui signaler mon problème et peut-il faire quelque chose vis à vis des locataires ?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Dans votre cas, vous devez privilégier les communications écrites et les envoyer en RAR, gardez les copies et les récépissés (ou les enveloppes retournées à l'expéditeur - sans les ouvrir)
    Oubliez les appels téléphoniques, SMS ou mails !

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par YAMASAM Voir le message
    La personne s'occupant de mon dossier n'est pas joignable ...
    Puis-je appeler le propriétaire de la maison pour lui signaler mon problème et peut-il faire quelque chose vis à vis des locataires ?
    Bonjour
    Bien sur vous devez lui demander de mettre fin aux nuisances créées par son locataire par LRAR !
    Article 6-1 Loi du 6 juillet 1989
    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
    Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir à tous,,,
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message

    Vous demandez au maire de vous tenir informé de la suite des choses et vous fixez un délai raisonnable pour qu'il agisse. Sans quoi, vous serez obligé de saisir le préfet officiellement (i.e. par LRAR)
    Il n' y a pas à fixer de délai au maire, c' est 2 mois, donc à 2 mois et 1 jour recours hiérarchique au préfet, si carence de celui aussi au bout de 2 mois, direction le TA, sans garantie de réussite.
    Dernière modification par cc cc ; 16/09/2018 à 00h22.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Enfin la police municipale m'a rappelé. Elle est passé voir mon problème et souhaite que j'envoie un courrier à la mairie pour envoyer une demande au propriétaire. Pourquoi ne peut-elle pas envoyer sa demande sans mon courrier puisqu'elle est venue constater ?
    Je ne sais pas si mon nom figurera sur la demande de la mairie qui sera envoyée au propriétaire car ils sont un peu marginaux et je passe devant leur maison à pied tous les jours, avec ma fille de 3ans.

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Le pouvoir de police s' applique sans qu' il soit utile d' avoir une requête d' un particulier du moment qu' un agent s' est rendu compte de la possible infraction.
    S' il ne se passe rien je pense qu' il vous faudra malgré tout passer par là, avec les risques que vous semblez craindre

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Normalement, la commune ne doit pas divulguer votre identité. Cela reviendrait à commettre une faute.
    Change ton regard et le monde changera

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous devriez vous mettre à plusieurs pour les signalements.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Travaux chez mon voisin, dégâts chez moi...
    Par Waner dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/09/2014, 08h00
  2. [Travaux et Construction] mon voisin a depasser chez moi mais dit que c'est chez lui!!
    Par ontheflux dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/06/2014, 22h13
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 17/08/2010, 20h56
  4. [Voisinage] mon voisin fait de son terrain une décharge
    Par Marie31210 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/09/2009, 18h22
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2008, 19h11