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Droit de passage inscrit aux hypothèques

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    20
    J'ai acheté un terrain qui dispose d'un droit de passage inscrit au conservateur des hypothèques. L'ancien propriétaire qui a morcellé toute sa propriété pour vendre les parcelles avait fait enregistré ce droit de passage destiné à rejoindre les voies d'un lotissement qu'il avait aussi créé. Il n'a pas fait de chemin pour accéder à ce lotissement qui est séparé de mon terrain par une propriété. Quand j'ai acheté ce terrain, il y a 12 ans, je ne savais pas qu'il disposait de ce droit car il n'était pas inscrit sur l'acte notarié. Quels recours puis je avoir contre le notaire et le propriétaire de la propriété séparative?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Que voulez vous faire sur ce terrain aujourd'hui?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    20
    Je voudrais simplement connaître mes droits pour que les actes notariés les indiquent clairement ou que chacun passe par chez soi et vive en paix. Ce serait trop long à expliquer mais je peux vous dire que mes voisins se sont entendus avec le notaire à mon insu et à mon détriment.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
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    128
    1-Vous ne pouvez pas faire grand chose contre le notaire et l'ancien propriétaire. A moins de disposer de preuves sérieuses sur la volonté manifeste de vous cacher cet état de servitude dans le but de vous spolier (par exemple).
    La situation est très fréquente, le notaire a simplement été léger: rien à espérer de ce côté là.
    12 ans c'est un peu tard pour se retourner contre l'ancien propiétaire... pourquoi avez vous mis autant de temps ?

    2- Concernant le droit de passage, que souhaitez-vous vraiment? Re-officialiser le DP, le faire modifier ...?

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