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Que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    27
    Que faire ?

    Un investisseur a acheté une propriété de 2400 m2, ensuite il à séparé ce bien en 3 lots

    La maison existante avec terrain de 500m2

    Un terrain constructible de 550 m2

    Notre futur terrain de 950 m2

    Le restant en partie commune



    Pour cette divisions il a prévu sur papier 3 emplacements de parking sur la partie commune ainsi qu’une palette de retournement pour que les pompiers puisse effectuer un demi tour.



    Pouvez vous nous dire si s’est a nous de payer les frais pour la création de la palette de retournement ainsi que les emplacements de parkings.



    Les places de parkings sont elles obligatoire ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2005 à 10h07. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    9 834
    Le terrain ayant été divisée en trois, votre terrain doit faire partie d'un lotissement, donc il doit y avoir un arrêté de lotir dans lequel il est stipulé tout ce qui est à votre charge.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    27
    Bonjour,

    Non je ne pense qu'il s'agit pas d'un lotissement car il y a une maison ancienne + 2 terrains constructible.
    Le lotissement commence à partir de 3 terrains constructible
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    La maison a été construite il y a plus de 10 ans?

  5. #5
    Membre Cadet
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    décembre 2004
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    27
    Elle date de 1956

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Achetez vous uniquement le terrain constructible ou également une quote part des "parties communes"?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    27
    Terrain constructible avec quote part

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    9 834
    Donc si vous devenez propriétaire de quote part commune les frais de parkings seront pour partie à votre charge, tout dépend aussi de ce que prévoit le constructeur.

    Les autres propriétaires seront également tenus de payer. Sont ils d'accord?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Merci énormément de ta réponse TIBOUE, les autres parties sont d'accord.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    Par contre, vous pouvez toujours demander à la commune d'acheter cet emplacement, ainsi c'est elle qui prendra en charge les frais liés au parking.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    27
    Je n'y avais pas pensé, mais cela peut être intérressant, je vais poser la question aux 2 autres acquéreurs.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    27
    Merci TIBOUE

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