Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

indivision

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    62
    Bonjour,

    J'aurai besoin de quelque explication.

    Ma mére et ma soeur ont herite d'un essemble immobilie.
    Le partage a ete fait de la facon suivante. Ma mere a eu une partie habitation et ma tante deux autres habitation. Par contre la cour les garages les dependances et le jardin sont reste dans l'indivision. Ma mere louait sa partie mais ma tante a fait partir le locataire en agissant de facon pas tres sympa. Sur ce ma mere a decide de vendre sa maison. Elle a fait de multiples propositions à ma tante mais cette derniere les a toute refusees.
    Ma mere a donc vendu sa maison a une autre personne et afin eviter de demande l'accord de ma tante pour l'indivision a dis que c'etait de accessoires de la maison (ceci sur les conseils d'un avocat). La vente est passe devant un notaire et a ete acceptee par les hypotheques.
    Il y a plus de deux ans que la vente est signee.
    Hors ce matin ma mere a recu une assignation au tribunal car ma tante fait valoir son droit de prehemption sur l'indivision.
    En a t'elle le droit ?
    Que faire ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    En effet elle avait un droit de préemption sur les dépendances, au moment de la vente il aurait fallu lui notifier la vente avant de signer.

    Par contre le mieux est soit de trouver un accord amiable (en gros lui donner de l'argent car je pense que c'est ce qu'elle veut), soit d'essayer de prouver par tous moyens (écrit surtout) qu'elle n'étais pas intéréssé par ces dépendances.
    Une chose à lui préciser également c'est que si elle veut reprendre les dépendances il faut également qu'elle rachète la maison (donc le prix global) puisque la vente était fait tant sur les parts indivises que sur la maison.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2005 à 09h20. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
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    141
    Hypothèse1 (peu probable voire improbable)
    Votre avocat a commis une grosse erreur.
    En outre votre mère était de mauvaise fois, puisqu'elle ne pouvait ignorer la nature indivise des ces biens vendus.
    Enfin comment le notaire a t-il pu passer l'acte de vente sans avoir connaissance du partage sur son état hors formalité et de la nature indivise de ces immeubles et donc purger le droit de préemption.
    Dans cette hypothèse l'avocat et le notaire peuvent être actionnés.

    Hypo 2 ( ce qui je crois est le cas d'espèce)
    l'immeuble se trouve soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, ce qui semble fort probable compte tenu de votre exposé, le droit de préemption ne s'appliquait pas puisque les parties communes se trouvent en indivision forcée. Votre tante et son avocat( lequel sera responsable de son ignorance du droit de la copro) se feront avoinner au pire en deuxième instance...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    62
    A l'epoque de la vente de la maison ma tante a ete avertie de la vente mais cette derniere ne voulait pas acheter. Son notaire lui a même fortement conseillé d'acheter pour qu'elle soit la seule proprietaire. Elle a refusé toutes les propositions.
    D'autres parts les parties dans l'indivision ne peuvent être divisee car des cuves à mazoute des differentes maisons se trouve sous la cour et il faudrait mettre des droits de passage partout pour permettre aux differentes personnes d'acceder a leur parties.
    En fait, le texte qui a fait jurisprudence et qui a permis a ma mere de vendre sa maison avec l'indivision comme accssoire de la maison fait l'objet d'interpretation différente suivant les avocats qui le lisent.
    Comprenez vous mieux la situation avec ces explications supplémentaires.
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2005 à 09h25. Motif: correction typo

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    Es-ce qu'à l'époque votre tante avait fait un papier indiquant qu'elle ne souhaitait pas acheter?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    62
    Il ne me semble pas qu'il y est decrit par contre elle a refuse les offres devant notaire.
    Le notaire a fait en suite un courrier pour confimer le refut a mes parents
    Voila
    Qu'en pensez vous ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Cela peut constituer un éléments de preuve indiquant qu'elle refusait d'acheter à l'époque.

    A mon avis prenez un avocat afin qu'il défende vos intérêts et fournissez lui tous les éléments que vous avez pouvant prouver qu'elle ne souhaitait pas acheter, le témoignage de personnes étant au courant de la situation au moment de la vente peuvent également servir de preuve.

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