Vos question à l'Avocat
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mensonges par Lrar

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous avez raison plus il y a d’avis mieux la situation et plus facile a resourdre, néanmoins quand vous parlez parler d’être impoli il faut quand même pas exagérer.

    N’importe quoi !!!!


    Par contre je trouve ça dommage qu'une dizaine d’avis sur l’autre forum ne vous ont pas satisfait.

    Pour moi le sujet est fini

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Je n'ai pas à me justifier sur ce que j'écris, chère moumoune.
    j'accepte tout à fait ce que l'on m'ecrit : et ça n'est pas vous, avec votre unique message à votre actif, qui pouvez parler des habitudes des intervenants ! Je ne me suis jamais fait justice moi-même !

    Ecrire en gros et en rouge, avec un smiley colèreux, pour moi, désolée, c'est de l'agression ! Et oui, je trouve cela incorrect et impoli, à ce que je saches, je n'ai rien dit à tulipe qui pouvait justifier une telle réaction !
    Les juristes d'universimmo, qui sont très à cheval sur la netiquette, vous dirons la même chose.

    J'ai un problème, j'en parle : la situation est déjà assez compliqué comme ça, sans que vous en rajoutiez une couche !

    Tulipe, si pour vous l'affaire est close, quel est l'interêt de votre intervention ? Les forums n'ont pas besoin de Zorro pour crier que untel a déjà dit ceci ou cela sur tel ou tel forum.

    J'ajouterai, que, de toutes façons, pour nous, il n'est plus question d'immobilier, mais de harcelement et de diffamation, cela n'a rien à voir. Pour la question de l'immobilier j'ai mes réponses. Dans tout les cas, ça n'est pas un problème de "satisfaction", comprenez que, dans le cas où nous nous trouvons, 2, 10, voir même 50 avis valent mieux qu'un seul. Cette personne, en face de nous, à dû bien trouver des gens pour lui dire "mais oui vas-y, tu n'as qu'à faire ça ou ça", elle doit se croire dans son bon droit, notre peur est totalement justifiée.

    Merci de respecter cela.
    Sincèrement j'ai du mal à comprendre en quoi cela vous gêne !

  3. #15
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 332
    Merci à toutes et à tous de calmer le jeu, le sujet reste ouvert aux réponses à la question initiale s'il en est encore besoin.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    En résumé la question initiale etait la suivante : le juge peut-il, lors de l'audience dont elle est instigatrice, se retourner contre sa demande et nous accorder des dommages, (pour la procedure abusive et les fausses declarations) où faut-il que nous portions plainte de notre côté ?

    Question qui soit dit en passant, n'a rien à voir avec l'immobilier...

    Merci

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Bonjour Krt 33,
    Votre locataire peut être déboutée de sa demande lors de l'audience.
    Le juge peut tout à fait la condamner à ses dépens et vous octroyer des dommages et intérêts. Pour cela, il vous faut un dossier trés argumenté.
    Bonne journée et bon courage pour ce dossier
    Amicalement

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Un conseil : demandez à la locataire copie de ses dépôts de courrier AR que vous dites n'avoir jamais reçu.
    Mettez-vous à la place du juge : qu'est-ce qui prouve vous soyez de bonne fois?
    Vous êtes certains de n'avoir jamais reçu les courriers AR, d'accord. Mais rien ne prouve qu'ils n'ont pas été envoyés. Vous devez absolument vérifier ce point :
    Soit elle a les copies des AR et les retour de non présentation ou de présentation et vous en tirez les conclusions...
    Soit elle ne les a pas...
    Vous devez également baser votre argumentation sur des faits pas uniquement sur des allégations de mensonges ou de manipulation, sinon ça ne tiendra pas.

    Au fait, elle est obligée de vous fournir son dossier...sinon il faut le dire au juge (preuves à l'appui bien sûr)
    Bon courage

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Bonjour,

    Noemie vous voulez dire que l'on peut lui demander de voir son dossier avant l'audience ?

    Pour ce qui est des recommandés, nous sommes confiants... je veux bien concevoir que le facteur ait omis un avis de passage, mais pas trois... De plus, je suis en arrêt maladie depuis le mois de Novembre, donc toujours à la maison lorsque le facteur sonne...

    Mais bon, je comprend bien qu'il faut étayer notre dossier de preuve concrète, c'est pour cela que, depuis des semaines, je me suis transformée en "assistante juridique" , je fais un joli classeur remplie des échanges de lettres recommandés...

    Pensez-vous que faire un résumé des faits sur une feuille séparée soit une bonne chose ?
    Je m'excuse de toutes ces questions qui doivent paraitre un peu bête, mais nous n'avons pas d'expèrience passée similaire (ouf !)

    Merci beaucoup...

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Si vous êtes sur une procedure civile vous devez (ou votre avocat doit) obtenir avant l'audience le dossier de la partie adverse.

    De toute manière il faut que vous obteniez copie des dépots AR que vous êtes censé ne pas avoir reçu. Vous devez absolument lever ce doute avant l'audience. Les facteurs ne sont pas toujours les mêmes et des malveillances ou erreurs sont toujours possibles.
    Quelle sera votre position devant le juge si votre locataire a bien la preuve qu'elle vous a adressé des courriers AR?
    C'est votre parole contre des preuves.
    Et si votre locataire refuse de vous communiquer ces éléments, informez-en le juge immégiatement en début d'audience (preuves à l'appui toujours)

    Pour info NCPC : Article 15

    Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense .

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Dernier point : faites vous aider par un avocat pour rédiger votre présentation des faits.
    Une feuille séparée pour l'énoncé? oui absolument, les preuves en annexe au dossier

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Merci Noemie, voilà des informations qui nous serons très précieuses.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 521
    D'abord, pour s'inscrire au forum de net iris où à celui d'universimmo, on ne demande pas de CV, ni diplôme, ni rien, ni rien...

    Alors, on se la pette un peu trop en disant que sur le forum universimmo, "nous sommes une équipe de juristes...".
    Heureusement qu'il y a autre chose que les juristes pour répondre. Car les juristes répondent trop souvent comme des livres, par les thèories... Ils sont souvent à 100 lieues des réalités, des réactions humaines etc...
    J'demande à voir si dans des cas comme celui de cette discussion, ce sont les juristes qui donnent les meilleurs conseils. Devant des cas pathologiques comme la locataire de krt33, c'est des toubibs qu'il faut, pas des juristes! NA !

    Est-ce honorable de se prétendre juriste quand on répond par un copier-collé du texte de loi sans y faire la moindre lecture expliquée ? Est-ce honnête quand on sait le nombre de jurisprudence prouvant que les textes sont loin d'avoir tout prévu ?

    Tout le monde a le droit de chercher réponse partout. Même que les juristes professionnels savent reprocher aux pauvres citoyens paumés de ne pas avoir suffisamment cherché...

    La seule chose utile à la vie qu'on apprend en université, c'est de ne pas se contenter d'une seule information mais d'en chercher plusieurs, de les croiser, de les décortiquer...


    Méga em*****use, la locataire de krt33, procédurière née... Jeune en plus...Plein de bonheur pour ceux qui vont la croiser. Messieurs, fuiyez, ne l'épousez surtout pas, ou alors, vous allez voir ce qu'il va vous en coûter.

    Elle a du faire un séjour au States !

    Pour les régularisations de charges, cherchez à organiser un rythme compatible avec les dates auxquelles vous recevez les élements. Si la locataire est là depuis plus d'un an, si vous n'avez pas les derniers décoptes, vous avez les précédents. Composez avec... Le 31 décembre de chaque année n'est pas une date obligatoire pour faire des décomptes de charges, pas plus que les dates anniversaires des prises d'effet de bail. Cherchez déjà à arranger (c'est à dire faire les décomptes) le coup, indépendamment des procédures judiciaires. Attention à les présenter au bon moment. Dans votre cas immédiat, faudrait vous faire assister par un avocat pour bien naviguer dans la procédure en cours.

    Pour la plaque de cuisson, il faut un examen technqiue pour bien vous guider. Et oui, le voyant a pu lâcher juste après la réparation que vous avez faite. Ou c'est le réparateur qi a bugué et détraqué le voyant alors qu'il réparait le reste ! N'êtes-vous jamais tombé en panne en sortant de chez le garagiste ? Moi oui.

    Pour le fait principal de votre demande : les faux, faites la collection de vos pièces, suivez les conseils de Noemie. Vous devez être irréprochable sur la forme de votre action et chercher les vices chez l'adversaire. C'est sur ce terrain que vous avez le plus de chance de clouer le bec à votre em*****use de locataire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/04/2005 à 11h08. Motif: correction typo

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Bonjour Fredval,

    je vous remercie pour votre message. Je suis d'accord avec vous sur beaucoup de point

    En effet, nous voulons bien "composer" avec les charges, mais vous savez, comme première expèrience de bailleur, nous ne nous attendions pas à pareil cas... être tatillone à ce point sur les charges, alors qu'elles ne sont ni sous ni sur-evaluées, je ne comprend pas...
    Je veux bien dans certains cas que l'on chipote sur le montant des charges quand il parait trop ou trop peu elevé, cela permet d'assurer ses arrières voir de pouvoir récuperer des sous, mais je peux vous assurer que si nous devons faire une régularisation en sa faveur, ce sera de l'ordre de quelques euros...

    Enfin bref, vous avez très bien cerné la personne

    Pour ce qui est des plaques, effectivement, vous dites que "le voyant a pu lâcher juste après la réparation que vous avez faite. Ou c'est le réparateur qi a bugué et détraqué le voyant alors qu'il réparait le reste"
    Je veux bien, mais dans ce cas, il fallait nous le dire à nous, et dans les temps...
    là elle se réveille 6 mois après la réparation, et paf direct au tribunal, sans rien nous dire ! Avouez que ça en devient presque comique !
    Surtout que si on l'écoute, c'est une installation non conforme, qui présente des dangers pour elle : bien sûr, dans un immeuble de 5 ans, aux normes promotelec !

    Ce que nous voyons arriver gros comme une maison : elle ne viendra pas au tribunal, tout comme la première fois...
    Dans tout les cas, nous prenons contact avec un avocat, il est en effet urgent, pour notre santé mental, de lui clouer le bec, parce que franchement, y'a de quoi devenir dingue...

    Merci

    Krt33

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