Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Places de parking pour permis de construire

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à vous tous,

    Je vends actuellement une grange a rénover. J'ai un acheteur qui a mit dans le compromis une close d'obtention de permis de construire. Pour qu'il soit validé la mairie, qui adore son projet, lui demande 8 places de parking. Sur le terrain lié au bâtiment il a quelques places, puis il y en a quelque autres en face de la route qui elles ont été refusé par la préfecture. Le permis en l'état ne peut donc être accepté dût au nombre de places de parking validé. Problème sur le terrain constructible aucune autre place de parking ne peut être placé. Au voisinage de mon terrain j'ai un terrain en indivision avec un membre de ma famille qui pour le moment est retissant à mes sollicitations, aucun de nous n'utilise ces terrains et le voisin se gare dessus suite à un accord verbale avec mon père aujourd'hui décédé dont nous avons hérité ces parcelles.

    Quels sont les possibilités pour placer ces places de parking ? Au niveau de l'indivision qu'est-il possible de faire ? Est-il possible de passer un accord avec un voisin (servitude, etc ...) ? connaissez-vous d'autres solutions ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    le nombre minimal de places de stationnement est fixé par le PLU. En général il est indiqué un nombre de place minimal par logement (si habitation) par m2 (si commerce, équipement...), etc.
    Les places doivent être liées au bâtiment même. Quel est le statut de la route ? Il n'est pas surprenant que la Préfecture refuse d'utiliser des places (existantes ?) en face de la route pour la future occupation. Si elles existent, on ne peut pas accaparer des places publiques pour un projet privé. Si elle n'existe pas, il y a toute une question de travaux et d'aménagement. Dans tous les cas, une traversée de route devant un établissement crée un danger.

    Concernant l'indivision, vous ne pourrez rien faire tant que la personne ne veut pas.

    Un moyen serait de faire réduire le nombre de places de parking imposé mais il faudrait alors une délibération de la mairie avec modification du PLU, et je ne l'imagine pas se lancer dans cette procédure.
    Ou alors de faire en sorte que l'acheteur puisse acheter une autre bande de terrain pour implanter des places supplémentaires.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour, il n’y a aucune construction ni même parking sur cette bande de terrain ni autour pour les places de parking en face. Elles sont sur un terrain privé que je vend avec la grange. La route en question est la départementale 902 en Savoie.

    Est-il possible de faire une servitude chez un voisin qui accepterait pour ces places de parking ? Contre un accord quel qu’il soit.
    Dernière modification par dj_jean_jean ; 28/08/2018 à 17h09.

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 08/03/2019, 07h19
  2. [Travaux et Construction] permis de construire - places de parking inutilisables
    Par ananna dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/04/2014, 20h38
  3. [Travaux et Construction] places stationnement permis construire
    Par nutsi dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/08/2012, 06h03
  4. [Mon Employeur] Incessibilité apparemment pour absence de places de parking
    Par Fredld78 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 31/01/2007, 13h13
  5. [Propriétaire et Locataire] Places de parking
    Par Fredericpers dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2006, 07h31