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Discussion : chemin privé transformé en chemin public

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    nous sommes en pleine recherche d'achat de maison.
    nous visitons une maison avec 900m de chemin privé (2 parcelles cadastrales).
    nous estimons que ce chemin est vraiment long, et que l'entretien risque d'être compliqué, avec éventuellement un droit de passage pour un agriculteur.
    est il possible demander à ce qu'une partie du chemin (1 parcelle cadastrale entiere) devienne communale, afin que la commune en gère l'entretien et l'accès ?
    si oui, sous quelles conditions ?
    quel pourrait être les inconvénients, les avantages ?

    je vous remercie

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    qu'elle est la largeur du chemin?. S'agit-il d'une impasse et existe t-il une voie de retournement ?.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour.
    Il s'agit un chemin à une voie. Il fait peut être 3m de large.
    Une voie sans issue, qui arrive à la maison d'habitation.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    La commune n'a aucun intérêt à en acquérir la propriété.
    Le fait même qu'il s'agisse d'une impasse rend peu probable une éventuelle domanialité publique de cette dernière, puisque le critère de la qualification d'ouverture de la voie à la circulation publique ne serait pas remplie par principe.
    Une voie qui, du fait de sa largeur ne permet pas de faire demi-tour, n'est pas considérée comme étant ouverte à la circulation générale
    ( CA Paris 20 septembre 2007, N° 04PA00379).
    Aucun intérêt d'utilité public à un transfert à la commune d'autant que seule votre résidence est desservie .

    Toutefois, l'avis de EW sera certainement plus pointu que le mien.

    Cordialement
    Dernière modification par Bushimaie ; 28/08/2018 à 11h05.

  5. #5
    Membre

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    Merci bien pout la réponse.

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