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Discussion : Oublie du syndic charge bâtiment piscine

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    En 2011 j ai acheté un apartement avec une copropriété et bien sûr des charges que j ai règle . Aujourd'hui le syndic me réclame un arriéré de 7 ans charge pour le bâtiment piscine oublie de leur part et du notaire qui ne la pas stipulé sur le acte. Quelle recours j ai pour ce type de litige.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Les charges oubliées sont soldées dans l'état daté du propriétaire sortant. on ne peut pas vous les réclamer.
    Ce syndic fait encore une erreur.
    Qu'il les recouvre (s'il le peut) auprès du partant.



    Il en serait différemment si l'on découvrait que des factures d'il y a sept ans n'ont pas été payées au fournisseur et qu'on les incluait dans l'exercice en cours.


    du notaire qui ne la pas stipulé sur le acte
    Je ne vois pas la faute du notaire et je ne vois rien que le notaire devait inscrire à l'acte. A quoi pensez-vous?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    cet arriéré porte sur quelle période ? et ce bâtiment piscine est je suppose un bâtiment commun ?

    quel est le rapport entre bâtiment piscine et le notaire ?

    Si cet arriéré correspond aux charges entre 2011 et maintenant donc depuis que vous etes copro alors vous etes redevable.... sachant que cela aurait du se voir dans les comptes du syndicat depuis belle lurette...la limite est 10 ans....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Aujourd'hui le syndic me réclame un arriéré de 7 ans charge pour le bâtiment piscine oublie de leur part et du notaire qui ne la pas stipulé sur le acte.
    Il faudrait plus de précisions... que veut dire "oublié" ?

    Et comme le demande Rambouillet, ces charges concernent QUELLE période ?

    Vous avez acheté en 2011... donc il y a de bonnes chances que ça n'ait rien à voir avec votre vendeur. Vous devez toutes les charges approuvées par l'aG depuis votre achat. Et en 2011, l'AG a probablement approuvé 2010.

    Voici le texte:

    Article 6-2 En savoir plus sur cet article...



    A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :

    1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;

    2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;

    3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
    Donc vous prenez les PV d'AG depuis votre achat, vous calculez votre quote-part des dépenses approuvées par l'AG, et vous payez ça.

    Maintenant, un arriéré de 7 ans, c'est fort de café. Ca veut dire que le syndic a mal fait sa répartition pendant 7 ans. Donc vous pouvez demander(RAR) un étalement des paiements
    Dernière modification par Ermeline ; 28/08/2018 à 12h32.

  5. #5
    Membre

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    Merci pour votre attention

    Voici un peu plus clairement les faits, j ai acheté en 2011 un appartement dans une copropriété ' ce logement était destiné au concierge, donc je pense que il n'y avait pas de charge pour la piscine.
    Lors de l' achat , sur l' acte notarié, il ne fait pas mention de ces charges pour piscine mais de 2 lots ( 1 pour le appartement et le autre pour le parking)

    On me réclame à ce jour un arriéré des charges de piscine, alors que jusqu' à maintenant nous n avions entendu parler de ces charges supplémentaires.

    Quel est mon recours? Qui est fautif? Le syndic qui n en a pas fait mention au moment de la vente ou le notaire qui n à pas prêter attention à ces charges?

    Je vous remercie d'avance
    pour vos réponses

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Lors de l' achat , sur l' acte notarié, il ne fait pas mention de ces charges pour piscine mais de 2 lots ( 1 pour le appartement et le autre pour le parking)
    Ca n'a pas à y être.


    Sur votre acte d'achat, vous avez les tantièmes de copropriété. Les seuls qui soient intangibles.

    Le syndic n'avait pas non plus à mentionner ces charges puisque sur le lot appartenant au syndicat ne les payait pas...

    Les tantièmes de charges, lorsqu'ils sont différents de eux de copropriété, sont indiqués sur le règlement de copropriété (RC). Vous n'avez AUCUN moyen de ne pas les payer si ils y figurent.

    Tout le monde est fautif : vous de ne pas avoir lu ou demandé le RC, le notaire de ne pas vous l'avoir procuré s'il ne l'a pas fait, et le syndic de ne pas avoir compté ces charges DES après la vente du lot.
    Dernière modification par Ermeline ; 28/08/2018 à 16h35.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Est-ce l'EDD (Etat Descriptif de Division) a été modifié (et enregistré) aprés la transformation de la loge en local d'habitation - que vous avez acheté ?


    Est-ce que l'accés à la piscine est libre ?


    PS : Ca compléte ce que dit Ermeline
    Dernière modification par Jpp13 ; 28/08/2018 à 16h35.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Est-ce que l'accés à la piscine est libre ?

    Bonne question... parce que si tout le monde y a accès, c'est bizarre qu'il y ait des charges spéciales...

  9. #9
    Membre

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    Merci pour votre réponse,
    Je vais vérifier sur le règlement de copropriété

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