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Discussion : différence entre le visuel et les côtes sur le Permis de construire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Je me présente rapidement : [identification non indispensable à l'exposé de la situation]
    Il y a 3 ans (août 2015), nous nous sommes lancé dans l'auto construction d'une extension (ossature bois) attenant à la maison existante. La maison actuelle est divisée en deux donc en copropriété (maison coupée dans son horizontalité) avec 2 terrains bien distincts.
    Le Permis de construire a été réalisé par un architecte et validé avec la copropriété. Nous avons donc commencé les travaux en avril 2016 et nous venons de terminer l’ossature et la pose du toit complet (juin 2018). La charpente de la construction, est en place depuis mai 2017.
    Aujourd’hui, ma voisine du dessus (copropriétaire) se plein de la hauteur de la construction qui ne correspond pas au visuel déposé lors du Permis de construire. En effet, sur le visuel de la construction la toiture arrive en dessous d’une de cette fenêtre et dans l’état actuel des choses, elle est plus haute que la base de cette fenêtre (cette partie de toiture n’est pas collé à la fenêtre mais tombe dans son champ de vision). De mon côté, je n’ai pas fait attention à cela mais j’ai respecté à plus ou moins 10 cm la côte donné dans ce même visuel et qui apparait sur le plan d’implantation (les plus ou moins 10 sont dus au terrain naturel absolument pas régulier).

    Au niveau de la loi, que faut-il respecter, les côtes sur les plans ou le visuel d’implantation du projet ?
    Nous devons nous revoir avec la voisine et j’aimerais connaitre votre avis sur le sujet car nous sommes bien embêtés et contrarié par cela.
    Si vous le souhaitez, je peux envoyer en MP le Permis de construire déposé.
    D’avance merci de votre retour.
    Cordialement,
    [vinceho]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/08/2018 à 20h45. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il faut distinguer deux choses: le code de l'urbanisme et le code civil

    Pour le code de l'urbanisme, la cote notée sur le permis est celle qui sera regardée en cas de récolement. Il appartenait au service instructeur de vérifier que les plans correspondaient bien aux cotes. De ce coté là, vous n'avez pas grand chose à craindre.
    Par contre, tout acte d'urbanisme est délivré sous réserve du droit des tiers. Cela signifie que, dans votre cas, elle pourrait faire jouer le code civil pour un trouble de jouissance ou autre, bien que la situation exposée est toutefois relativement limite. Cela peut aussi se terminer par une négociation si elle estime que son bien perd de la valeur du fait que la toiture tombe dans son champ de vision.

    Aussi, que vous demande exactement votre voisine ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir et merci pour votre retour rapide.
    Pour le moment, elle ne demande rien de précis et demande une rencontre afin de trouver une solution et effectivement elle nous a parlé de perte de valeur.

    Des que nous l'avons rencontré, je reviens vers vous.

    Cordialement.

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