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Discussion : Travaux de remise en état d'un logement après départ d'un locataire

  1. #1
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    Bonjour, ceci est mon premier post sur ce forum, ainsi j'essaierai d'être le plus précis et concis possible dans ma requête !

    Locataire, j'ai quitté mon appartement il y'a presque deux mois après 7 ans d'occupation du logement, et suite aux discussions par mail avec mon propriétaire, ce dernier m'a enfin parvenir un devis justifiant le montant des travaux à effectuer. Etant donné que nous avons été méticuleux lors de l'état des lieux de sortie, je ne conteste pas la grande majorité des travaux à effectuer, seuls quelques détails m'interrogent, ce pourquoi je viens requérir vos lumières :

    -Lors de mon état des lieux d'éntrée, il était stipulé que la peinture des toilettes était défraîchie. Lors de celui de sortie, nous avons tout deux convenu de la présence de quelques tâches sur cette même peinture. Il m'est aujourd'hui demandé de prendre en charges les 180 € de remise en état de cette peinture, mais compte tenu de l'état initial des peintures lors de mon entrée et des 7 ans d'occupation des lieux, est-ce de ma responsabilité, tout du moins totalement ?

    -Deuxième et dernier point, un parent ayant été le locataire précédent, ce dernier lors de son départ a laissé son éléctro-ménager dans la cuisine, chose stipulée dans mon état des lieux d'entrée ainsi que dans celui de sortie de ce locataire précédent (en ma possession). Ainsi lors de mon état des lieux d'entrée, une machine à laver mitoyenne du flanc gauche du meuble en bois constituant le plan de travail, et proche de l'évier, empêchait toute estimation visuelle de l'état de ce flanc du meuble, bien que celui ci ait été désigné comme "en bon état" sans davantage de précision.
    Ainsi, lors de l'état des lieux de sortie, l'électro-ménager n'étant plus présent, mon propriétaire fait référence à ce flanc gauche légèrement "gonflé" sans doute suite à un écoulement d'eau répété. Malheureusement, nous n'avons pas donné suite à ce sujet sur le coup, et je reconnais ne pas y avoir repensé sur l'instant, sans doute une grosse erreur de ma part j'en conviens. Il m'est aujourd'hui demandé de prendre en charge le remplacement de ce meuble en totalité (160 €), sachant qu'une seule partie est légèrement dégradée, et qu'il est à mon sens impossible de prouver que cette dégradation n'était pas déjà présente antérieurement à mon entrée de logement étant donné le manque de visibilité. Mon propriétaire soutient que cette zone était parfaitement visible, que rien ne mentionne un électro-ménager déjà présent (facile à réfuter) ce que je nie catégoriquement, étant de bonne foi et essayant de tout faire de manière règlementaire et respectueuse. Ai-je la possibilité de contester ma responsabilité et ainsi refuser d'assumer ce coût ?

    J'espère n'offusquer personne dans ma requête, il s'agit de mon premier logement et bien qu'ayant essayé de m'informer au plus possible par mes propres moyens, il m'est apparu difficile d'appliquer des généralités à ce cas précis.. Je vous remercie d'avance pour votre lecture, et sans doute vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    -Lors de mon état des lieux d'éntrée, il était stipulé que la peinture des toilettes était défraîchie. Lors de celui de sortie, nous avons tout deux convenu de la présence de quelques tâches sur cette même peinture. Il m'est aujourd'hui demandé de prendre en charges les 180 € de remise en état de cette peinture, mais compte tenu de l'état initial des peintures lors de mon entrée et des 7 ans d'occupation des lieux, est-ce de ma responsabilité, tout du moins totalement ?
    Non, il peut juste vous imposer 10%à15% du devis limité aux seules parois sur lesquelles il y a des taches.
    Exempel, deux parois sur quatre sont tachées, devis du peintre 900 euros, valeur résiduelle 10% à 15% de 900 soit 90 = 135 euros pour 4 parois, à votre charge 45 = 67,50 euros, et c'est deja cher payé.


    il est à mon sens impossible de prouver que cette dégradation n'était pas déjà présente antérieurement à mon entrée de logement étant donné le manque de visibilité
    Si l'état des lieux d'netrée note rien, odnc boen état et que l'état des lieux de sortie note une dégradation, vous devez la dégradation du meuble, mais pas le meuble entier. Après 7 ans, le meuble doit être à sa valeur résiduelle pareille de 10 ) 15% donc sur un meuble de 200 euros, vous devez au plus 30 euros.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse aussi rapide que précise. Je remarque également qu'il m'est facturé pour les toilettes la "projection de gouttelettes par compresseur" plus les 4 murs à repeindre entièrement, alors que l'état des lieux ne stipule que "mur tâché" sans préciser lequel, cette simple mention ne justifiant pas à mon sens une restauration des gouttelettes.

    Si je comprends bien, cet abattement de 10 à 15 % est donc valable pour les autres murs du logement ayant eu pour mention "peinture défraîchie" lors de l'entrée et "tâchés" à la sortie, sans trou ni autre dégradation mentionnée ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    'il m'est facturé pour les toilettes la "projection de gouttelettes par compresseur" plus les 4 murs à repeindre entièrement, alors que l'état des lieux ne stipule que "mur tâché" sans préciser lequel, cette simple mention ne justifiant pas à mon sens une restauration des gouttelettes.
    Si l'état des lieux indique mur sans S, vous pouvez donc vous prévaloir de la dégradation d'un mur sur les 4.
    DOnc 1/4 de 10% du devis, soit 1/40 eme
    Même si le devis faisait 1000 euros on arrive à 25 €, 37,50 € si on estime la valeur résiduelle à15% et non 10%
    A ce niveau se battre sur le type de peinture n'a pas de sens sauf si la facture est néorme, il faut se battre pour imposer de diviser le devis par quarante. UN juge ira a mona vis dans votre sens.


    Si je comprends bien, cet abattement de 10 à 15 % est donc valable pour les autres murs du logement ayant eu pour mention "peinture défraîchie"
    oUi, une fois que la durée de vie d'un élément est passée, et qu'on laisse l'élément s'il est toujours fonctionnel; cet élément, quelqu'il soit, n'a plus qu'une valeur résiduelle faible (15%) ou très faible (10%, moins...).

    Si la peinture avait deja 25 ans quand vous êtes entré, vous pouvez même arguer qu'alors elle n'est plus fonctionnelle, et que les taches sont indélébiles et non lavables. Demandez devant le Juge a ce que le bailleur vous donne un justificatif de la date de réfection de la peinture, et souvent, on s'amuse (impossible à dater).

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