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Discussion : Occupation sans accord de mon terrain

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    suite à héritage de mes parents j'ai la propriété d'un terrain de 800m2 qui se trouve dans un lotissement ( non constructible ), celui ci est à 250km de chez moi, hier lors d'un passage je constate qu'il y a des voitures, des remorques, des bidons, des batteries, des carcasses de voiture, de l'huile partout ...

    J'envisage de porter plainte contre X pour que tout ça puisse être évacué.

    qu'en pensez vous ? ça m'embête de faire 500km aller retour pour mener mon enquête.

    merci pour vos prochaines réponses

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    votre terrain est-il clôturé ?. Existe t-il un règlement de lotissement ?.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    comment voulez vous que les "voisins" sachent qu'il s'agit d'une propriété privée si ce terrain n'est pas clos?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    comment voulez vous que les "voisins" sachent qu'il s'agit d'une propriété privée si ce terrain n'est pas clos?
    Bonjour Soleil51,
    clôturer son terrain n'est pas une obligation.

  5. #5
    Membre

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    Le terrain est une ancienne vigne et il se trouve clôturé par les propriétaires voisins, mais il n'y a pas de portail. Les gens savent que c'est une propriété privé vu qu'une réunion à la mairie avait eu lieu pour déterminer un tracé de passage des eaux de pluies. De toute façon ma question est dois-je porter plainte contre X ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    si le terrain est cloturé, comment sont ils entrés?


    par effraction ?

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Je vous conseille d'écrire en RAR au maire de la commune afin qu'il intervienne d'autant qu'il existe une pollution (huile). Les propriétaires des carcasses de véhicules seront facilement identifiés et ferons l'objet d'une contravention.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par andushil Voir le message
    De toute façon ma question est dois-je porter plainte contre X ?
    On dépose plainte quand un délit ou un crime a été commis, pas quand son terrain est occupé. Ce n'est pas une affaire pénale, mais une affaire civile. Par conséquent, déposer plainte contre X ne servira à rien.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Pilier Sénior

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    puisque vous dites qu'il n'a pas de portail, il n'est pas cloturé...et donc tout le monde peut y pénétrer sans effraction

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    puisque vous dites qu'il n'a pas de portail, il n'est pas cloturé...et donc tout le monde peut y pénétrer sans effraction
    Ce n'est pas une excuse pour le transformer en décharge !
    La plupart des terrains agricoles ne sont pas clôturés (sauf ceux qui servent de pré aux animaux, évidemment) ils sont néanmoins privés !

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Puisque ce terrain est situé dans un lotissement, il faudrait vous rapprocher de l'entité qui gère ce lotissement


    est ce une copropriété?
    est ce une ASL?


    en discutant avec les voisins vous pourriez peut être apprendre à qui sont toutes ces épaves...

  12. #12
    Membre

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    bonjour,
    Dans ce groupe de maisons chacun a acheté son terrain et construit sa maison, il n'y a pas de règlement de lotissement, chacun gère sa propriété .

    Je ne tiens pas à investiguer plus car pour déposer une plainte en ligne il ne faut pas connaitre l'identité de son auteur, et comme il y a des voitures avec des numéros la gendarmerie pourra mener son enquête.

    PS: Pilier Sénior, pour ton votre information les plaintes pour dégradation son recevables.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/08/2018 à 09h17. Motif: Vouvoiement d'usage

  13. #13
    Pilier Junior

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    bonjour

    pour votre information, il est habituel de ne pas tutoyer des personnes qu'on ne connait pas.... et pour votre information, les posteurs ont un pseudo qui n'est pas "pilier senior ou junior" comme le votre qui est "andushil".....

  14. #14
    Membre

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    Bonjour, du nouveau:
    Plainte en ligne déposée et c'est bien pratique.
    La gendarmerie m'a rappelé et ils sont très aimables, visiblement ma plainte les intéresse, ils m'ont demandé de venir rapidement la signer pour qu'ils puissent intervenir, je suis bien contant car l'interrogation des gendarmes va sûrement calmer un des voisins indélicat.

    ---------- Message ajouté à 10h18 ---------- Précédent message à 10h03 ----------

    Ok je prends note, cependant faudrait pas donner des titres de piliers à des gens qui ont juste envie de se mêler à la conversation en racontant n'importe quoi, la preuve c'est qu'on peut porter plainte contre X. C'est juste sur ce point que je voulais répondre, et donc c'est bien que je n'ai pas cité de nom au moins je ne montre pas du doigt celui qui aurait pu m'embrouiller. Pour le tutoiement c'est bizarre, moi dans mon entreprise le directeur l'imposait .... bon, évolution moderne on revient au "vous" faudra que je fasse attention.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas parce que les gendarmes vous ont rappelé qu'obligatoirement le Procureur de la République va décider de poursuivre, ou ne va pas décider de classer sans suite. Ce ne sont pas les gendarmes qui décident de la suite donnée à une plainte, encore moins sa qualification juridique.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

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