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Discussion : Problème de papiers pour la vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je poste ici mon sujet

    J'ai une amie qui a signer un compromis de vente il y a de cela quelques semaines ( CHAMPAGNE !!! )
    Mais la signature de l'acte de vente devant le notaire devait avoir lieu cette semaine
    Cependant, le notaire des vendeurs ( donc les propriétaires actuels) s'est trompé lorsqu'il a fait une demande de document à la mairie du bien vendu, et ipso facto la vente est donc repoussée ( document concernant la preemption)

    N’étant absolument pas spécialiste en droit immobilier, j'aimerais savoir quels sont les recours possibles, en sachant que bien entendu le demenagement était prévu dès le lendemain de la signature de l'acte de vente, et mon amie se retrouve plus ou moins à la rue ...

    Ma question est donc la suivante : Quels sont les recours dont elle dispose ? Peut - elle éventuellement payer moins de frais suite à cette erreur ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour


    votre amie a été imprudente, les dates sur un compromis sont toujours "indicatives" et non fermes ..... il arrive très souvent qu'il y ait des reports suites à des retards administratifs (en plus on est en période de congés !!).... donc non, elle ne peut que retarder son déménagement (si c'est possible) ou alors entreposer les meubles dans un garde meuble ou chez des amis/famille et se faire héberger....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Certes la date sur le compromis est indicative, mais la date convenue pour la signature de l'acte de vente ( qui devait juste avoir lieu dans 3 jours quand même ) n'est-elle pas ferme ?
    De plus le notaire n'est pas " novice" il a commis une erreur d’inattention qui crée un préjudice conséquent

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Non, cette date n'est pas ferme, non plus.

    Par contre, en contactant le vendeur, et en faisant valoir l'impossibilité pour elle de se rétracter (accord d'un prêt immobilier, etc) elle peut éventuellement soit obtenir les clés plus tôt, soit au moins obtenir que le vendeur lui permette d'y entreposer ses meubles sans lui confier les clés.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Babyfoot Voir le message
    Bonjour,

    Non, cette date n'est pas ferme, non plus.

    Par contre, en contactant le vendeur, et en faisant valoir l'impossibilité pour elle de se rétracter (accord d'un prêt immobilier, etc) elle peut éventuellement soit obtenir les clés plus tôt, soit au moins obtenir que le vendeur lui permette d'y entreposer ses meubles sans lui confier les clés.
    Bonjour,
    Je ne conseille pas du tout ce type d'arrangements ! Personne n'est à l'abri d'un autre contretemps (il y en a plein le forum...) et que la vente soit encore décalée ou carrément annulée !
    J'ai perso annulé une vente en tant qu'acquéreur le jour même de la signature (découverte d'un "dol" ... ceci sans raconter ma vie)

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Je ne conseille pas du tout ce type d'arrangements ! Personne n'est à l'abri d'un autre contretemps (il y en a plein le forum...) et que la vente soit encore décalée ou carrément annulée !
    J'ai perso annulé une vente en tant qu'acquéreur le jour même de la signature (découverte d'un "dol" ... ceci sans raconter ma vie)
    Certes, mais déposer les affaires en attendant la signature de vente peut rester une option envisageable (il faut la voir comme un équivalent de garde-meubles qui économise un deuxième demenagement).
    Et ça ne vaut pas l’engagement définitif en cas de dol.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Babyfoot Voir le message
    Certes, mais déposer les affaires en attendant la signature de vente peut rester une option envisageable (il faut la voir comme un équivalent de garde-meubles qui économise un deuxième demenagement).
    Et ça ne vaut pas l’engagement définitif en cas de dol.
    Mouais... le prix du garde meuble = le prix de la liberté (pour l'acquéreur comme pour le vendeur d'ailleurs !)

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je (et presque tous les autres intervenants) déconseille toujours ce genre d'arrangement avant la signature de l'acte.


    tout est possible: vol, incendie, squat...


    il y a en général un délai de 3 mois entre les 2 signatures: êtes vous certain que la date soit repoussée de 3 mois?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Alors merci à tous pour vos réponses
    L'entreposition des meubles dans le nouveau bien dont elle n'est pas propriétaire n'est même pas envisageable

    Je me permet juste de relancer ma question centrale :si la vente n'a pas encore été conclue c'est à cause du notaire qui est franchement borderline depuis le début d'ailleurs. Y a til un moyen de faire quelque chose contre ce professionnel ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    et que dit le notaire de l'acheteur?


    c'est à li de vérifier le "travail" de son confrère

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    et que dit le notaire de l'acheteur?


    c'est à li de vérifier le "travail" de son confrère

    N'est ce d'ailleurs pas à lui, notaire de l'acheteur ( qui a le choix du notaire) de faire ces démarches. Le notaire du vendeur "se contentant" de rédiger le compromis ou la promesse de vente ?

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