Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

modalités de division d'un bien ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Bonjour a tous

    J ai fais construire ma maison il y a 2 ans, il s agit de ma résidence principale,
    actuellement je souhaite vendre une partie de ce logement avec un bout de terrain qui est entierement aménagé et habitable pour une petite famille
    Je voudrais savoir comment faire pour le bornage et administrativement ?
    Dois je payer une plus value ? si oui de quelle façon est elle calculée ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous devez faire intervenir un géomètre pour diviser votre propriété.

    Que vendez exactement, uniquement du terrain ou également une partie de l'habitation? A quel prix?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Ma résidence principale se compose actuellement : (maison de 170m2 + terrain de 600m2)

    je désire diviser ma propriété en 2
    soit 85m2 d habitation avec 300 m2 de terrain l aménagement est effectuée et habitable de suite pour une petite famille et l autre habitation et bout de terrain seront pour moi (type maisons jumellée)

    La question est comment faire pour diviser cette propriété ?administrativement?Dois je m attendre a payer une plus value ? pour le bornage , le géometre suffit ?

    j espere avoir été assez clair

    Merci

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Il faudrait savoir s'il y a possibilité de séparer les bâtis de façon à ce qu'il n'y ait aucune partie commune.
    De plus voir si un accès distinct est possible aux deux terrains.

    Partant de là le Géomètre réalisera soit une simple division de terrain bâtis, soit une création de copropriété.

    Dans le premier cas chacun sera propriétaire de sa maison et d'un bout de terrain.
    Dans le second chacun sera propriétaire d'un lot de copropriété composé d'une habitation et d'une jouissance privative d'un terrain.

    Dans les deux cas le bornage périmétrique n'est pas obligatoire mais très fortement conseillé. Si une division est réalisée, le bornage de la limite divisoire sera réalisée par annexion d'un plan de division à l'acte constatant la vente.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    La séparation est effectuée l intimité de chacun est préservé les compteurs d eau et electricité sont installés les accés sont distincts chacun sera propriétaire de son habitation ainsi de son bout de terrain

    et pour la plus value ? cette habitation n est pas considérée comme residence secondaire ? vu que c est actuellement ma residence principale en vue de division ?

    Et pour finir avez vous une estimation du cout d un géomètre ? (province)

    merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La totalité de votre maison étant votre résidence principale vous serez exonérée.

    Par contre je ne connais pas les tarifs des géomètres, n'hésitez pas à demander des devis.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Le coût d'un Géomètre dépend énormément de la région où se trouve le bien.

    Les tarifs sont libres.

    Demandez plusieurs devis, mais n'allez pas forcément au moins cher. Privilégiez celui qui vous donne le plus d'explications et de conseils, qui parait le plus sérieux.
    Attention à bien comparer les mêmes prestations.
    Vous allez trouver celui qui vous fera juste un document d'arpentage pour rien du tout, et cela contentera le Notaire pour passer la vente.
    Et celui qui établira un plan à annexer avec matérialisation de la limite divisoire, pas les mêmes tarifs, mais plus de sécurité, par les temps qui courent c'est pas négligeable.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Merci beaucoup pour vos réponses !!!

Discussion fermée
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