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Discussion : Place de parking

  1. #1
    Membre

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    Bonjour. J'ai acheté en 2015 un appartement avec lequel était inclus une place de parking. Je désire vendre cette place. Des éventuels acheteurs me demandent quelles seront les taxes sur cette place et quels seront les frais notariaux sachant qu'elle se vend 4000 euros. Merci pour vos réponse.Je précise que le syndic ne s'oppose pas à cette vente.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il y a plein de simulateurs sur internet pour calculer les frais de vente, qui sont à la charge de l'acquéreur.
    Il faut y ajouter les honoraires du syndic (à la charge du vendeur).
    Et au préalable vérifiez que la place de parking constitue un lot à part entière dans l'état descriptif de division, sinon ça va nécessiter un accord en AG et vous coûter la création du lot et la modif du RC.

  3. #3
    Membre

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    C'est un lot à part entière. De quelles charges parlez vous auprès du syndic ? L'acheteur devra_t'il payer une taxe foncière ou autre ?6

  4. #4
    Pilier Sénior

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    voir le tarif dans contrat du syndic :

    9.2. Frais et honoraires liés aux mutations
    Etablissement de l'état daté ;
    (Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de).
    Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) ;
    Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965.


    ---------- Message ajouté à 21h53 ---------- Précédent message à 21h52 ----------

    et bien sûr il y a une taxe foncière pour une place de parking comme pour tout bien immobilier.

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Et potentiellement une taxe d'habitation.
    Mais en étant propriétaire, vous avez ces informations dans vos avis fiscaux.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par nop92 Voir le message
    Bonjour,
    Et potentiellement une taxe d'habitation.
    Mais en étant propriétaire, vous avez ces informations dans vos avis fiscaux.
    En fait ce n'est pas forcément noté séparément dans les avis de taxes locales, donc pas évident de faire le calcul. Par contre il faudra vérifier après la vente que le parking a bien été supprimé de l’assiette.
    Et le parking a une taxe d'habitation si il est à moins de 1km du logement du propriétaire (l'actuel ou le futur)

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Et peut être une taxe d’enlèvement des ordures ménagères!


    De plus, il faut vérifier, dans le règlement de copropriété (RDP), si le lot du parking n'est pas "lié" au lot d'habitation! Dans ce cas, ce n'est pas possible sans modification du RDP.


    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est souvent intégrée à l'avis de taxe foncière. Et le parking est évidemment assujetti à la taxe foncière.
    Bonne remarque sur le règlement de copropriété.
    Certains imposent même que les lots secondaires doivent être vendus uniquement à des propriétaires de lots principaux, donc vente uniquement possible à un autre copropriétaire.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    un appartement avec lequel était inclus une place de parking.
    Pour vendre, il faut bien sur avoir un parking privatif et non "inclus" à l'appartement.... et donc pas la jouissance d'une partie commune.

    De plus vous avez bien vérifié avant de vendre que l'article 8-1 ne s'applique pas à votre immeuble :
    Article 8-1
    Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire a été délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement peut prévoir une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires à l'occasion de la vente de lots exclusivement à usage de stationnement au sein de la copropriété.

    Dans ce cas, le vendeur doit, préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs lots à usage de stationnement, faire connaître au syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son intention de vendre, en indiquant le prix et les conditions de la vente.

    Cette information est transmise sans délai à chaque copropriétaire par le syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux frais du vendeur. Elle vaut offre de vente pendant une durée de deux mois à compter de sa notification.
    Et dernière chose, vendre sa place de parking seul, rend moins rentable la vente de l’appartement seul ..... parfois, il vaut peut-être mieux louer sa place de parking...
    Dernière modification par rambouillet ; 25/08/2018 à 07h09.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Suite au post 3 il apparait que le parking est bien un lot à l'EDD.
    Mais en effet la priorité aux autres copros peut être incluse dans le RC comme je disais au post 8.

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