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Discussion : Bon de visite terrain

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous !



    Je viens vers vous aujourd'hui pour une question simple.


    J'ai visité un terrain avec l'agence [tartempion], et j'ai donc signé un bon de visite.


    Arrivé devant le terrain ,je voit une pancarte avec les numéros de téléphone des propriétaires, j’attends donc le départ de l'agent et j'appel les propriétaires.


    Les propriétaires me disent qu'ils n'ont pas signé de mandat exclusif et que l'on peut passer en direct avec eux. Plus intéressant pour moi du coup je n'ai pas les frais d'agence à payer.


    Ma question est : Quesque je risque en ayant signé un bon de visite si je passe en direct avec les propriétaires ?


    Est ce que l'agence peut me porter en justice ?


    Si c'est le cas, est ce que ma conjointe (Avec qui je suis en PACS) qui elle n’était pas la et n'a rien signé peux acheter sans soucis le terrain à son nom ?


    Merci d'avance pour vos réponses =)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/08/2018 à 18h34. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    A partir du moment où vous avez signé le bon de visite, vous devez passer par l'agence.

  3. #3
    Membre

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    Ma conjointe de PACS na rien signe elle peux acheter le terrain elle ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ce sera super difficile de prouver la mausaive foi ^^ conjointe ne s'applique qu'aux gens mariés

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Marioli23 Voir le message
    A partir du moment où vous avez signé le bon de visite, vous devez passer par l'agence.
    Non, ce n'est pas ce qui ressort des lectures juridiques que j'ai pu faire ; le bon de visite, en fait, n'a réellement d'importance qu'en cas de mandat exclusif conclu par le vendeur (là, si acheteur et vendeur se mettaient d'accord pour court-circuiter l'agence, oui l'agence est en droit d'exiger sa commission). Ce n'est pas le cas ici. L'acheteur peut donc librement acheter en direct auprès du vendeur, sans possibilité de recours pour l'agence.

    Quant à vouloir prendre des précautions, c'est louable : vous avez visité le terrain seul, votre compagne de PACS (pas le même nom je suppose) puisque pas mariée avec vous, fait ce qu'elle veut de son argent et a la capacité d'acheter ou prendre un prêt à son seul nom si elle le désire, donc même si l'agence vous cherchait des noises, il faudrait d'abord qu'elle fasse le lien entre vous (difficile) avant toute chose... Puis qu'elle engage une procédure judiciaire longue au résultat certainement très incertain, puisque deux partenaires de PACS, sans être 100% indépendants l'un de l'autre, ont un statut particulier très différent de deux mariés par exemple.
    Dernière modification par Sophia2 ; 23/08/2018 à 14h28.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Juridiquement le mandat de visite n'a pas une forte valeur. Mais vérifié bien si le document que vous avez signé ne comprend pas un mandat de recherche pour un terrain!


    Cordialement

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