Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Adresse postale sur commune limitrophe

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,
    J'ai acheté un terrain sur une commune X. L'accès à mon terrain se fait par un chemin communal et une voie privée tous les 2 situés sur la commune limitrophe Y.
    Mon permis de construire a bien été obtenu par la commune X.
    Mais on me dit aujourd'hui que mon adresse postale sera une adresse sur la commune Y !

    Est-ce normal? Et comment vais-je bien pouvoir avoir un bon justificatif de domicile? Comment vais-je recevoir les courriers légaux (comme les impôts par exemple) qui connaissent l'adresse sur Ma commune c'est à dire la commune X et non la commune Y ???

    Merci pour votre aide,
    Dernière modification par palazet ; 22/08/2018 à 17h57.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Quand vous écrivez "voie communale", il s'agit bien d'une voie qui figure au tableau de classement de la voirie situé en mairie X ?
    Pourquoi veut on vous rattacher à Y ? Qui vous l'a dit ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    qu'est ce qui est indiqué sur votre acte d'achat.(celui signé chez le notaire)

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour,


    comme son nom l'indique, l'adresse postale sert à la desserte du courrier.
    votre branchement électrique est peut-être aussi sur la commune Y.


    mais si vous trouvez un plan de la commune X, vous verrez que votre terrain, géographiquement, fait bien partie de X.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Ma maison est sur la commune X.
    Les branchements edf et eau dependent de la commune Y, tout comme l’accès.
    Mon probleme est : comment vais-je pouvoir prouver que j’habite la commune x si tout est adressé a mon adresse postale en commune Y ???

    ---------- Message ajouté à 20h25 ---------- Précédent message à 20h24 ----------

    Indiqué bien sur que le terrain est sur la commune X et l'accès a ce terrain par un chemin en commune Y

    ---------- Message ajouté à 20h28 ---------- Précédent message à 20h25 ----------

    Non la voie communale qui dessert mon terrain est sur la commune Y! Mon voisin en face de moi de l’autre cote de la voie communale a lui son terrain sur la commune Y; en fait la limite de mon terrain est egalement la limite de la commune X ou se trouve mon terrain.
    La mairie de ma commune X m’a dit d’aller voir la PM de la commune Y pour quil m’attribue une adresse sur leur commune!...
    Dernière modification par palazet ; 22/08/2018 à 20h32.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    ce sont les services fiscaux qui prouveront que vous habitez la commune x


    tout contribuable peut se faire adresser sa correspondance à une autre adresse

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] adresse d'imposition et adresse postale
    Par Marie31210 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/11/2018, 09h39
  2. [Mon Employeur] adresse postale erronée de mon employeur sur fiche de paie
    Par pops2013 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/07/2018, 17h26
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] adresse cadastrale et adresse postale
    Par iamj4de dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/12/2011, 10h44
  4. [Fiscalité personnelle] ATD & erreur administrative sur adresse postale ...
    Par Alias75 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/06/2008, 10h48
  5. [Fiscalité professionnelle] adresse postale sur facture
    Par Aguigui dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/02/2008, 09h46