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Discussion : types de clotures imposées par la mairie

  1. #1
    Membre

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    bonjour, je suis propriétaire et vis très en dehors du village dans le sud de la France, ma propriété ce trouve dans une impasse assez isolée.
    je viens de recevoir 2 feuilles polycopiées (donc non formelles)dans ma boîte me donnant ordre de changer ma clôture (actuellement en panneaux de bois) pour ne garder que du grillage à végétaliser (ref.PLU diff. choix de plantes pour grillage etc..).
    Le choix des panneaux en bois est pour moi le seul moyen pour que mes 2 gros chiens ne se sauvent pas et donc ne provoquent d'incidents. qu'est-ce qui prévaut? la sécurité du voisinage ou le PLU ? merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

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    Depuis combien de temps avez vous installé votre clôture ? Avez vous été consulté le PLU de votre village ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour


    le PLU
    mais rien ne vous empêche de mettre une deuxième cloture derriere celle visible depuis l'extérieur

  4. #4
    Membre

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    depuis 4 ans, ce n'est que récement que la mairie fait passer cette information - elle privilégie les clotures non occultantes, non plastifiées, pas de cannisses ni de bois seul le végétal est autorisé, comment faire quand ces clôtures sont posées sur des murs de pierres sêches qui font 1,50 de largeur sans terre (élément quand même essentiel à la pousse d'un végétal !) .
    j'irai consulter le PLUS selon votre suggestion, merci beaucoup.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    De quand date votre clôture en panneau de bois? Si c'est avant le votre du PLU de votre commune, je ne pense pas que cette contrainte soit rétro-active?


    Cordialement

  6. #6
    Membre

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    ah ça me redonne de l'espoir ! merci beaucoup je vais me renseigner

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous,

    La question est aussi de savoir ce qui va se passer si vous n' obtempérez pas à la mise en demeure et laissez les choses en l' état.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    rien si la cloture n'est pas contestable en droit...
    et que se passera t il si vous refusez de sauter du pont alors que le maire vous l'ordonne ? rien non plus

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