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Discussion : Vente forcée maison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour en 2007 J'ai acquis, une maison essentiellement avec de l'argent de ma famille ! mais j'ai fait l'erreur, de mettre mon ex femme copropriétaire ! je ne savait quelle avait contracté des dettes ! aujourd'hui il ce trouve que l'ATG d'AVIGNON un organisme tutélaire préconise aux Jex la vente, de notre maison ou je réside je suis a l'aah donc impossible de payer les 18 000€ de dettes de mon ex ! mais je n'est su cette situation, que par le bon vouloir de mon ex ! le jex ne ma jamais convoqué ! un huissier peut il faire vendre notre maison et me jeter dehors ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    mais j'ai fait l'erreur, de mettre mon ex femme copropriétaire !
    On ne 'met' pas comme coporpriétaire.

    C'est un achat qui sembel avoir été déclaré effectué par le ménage.


    SI l'argent n'était pas le votre il fallait le déclarer dans l'acte chez le notaire; Est-ce que cela a été fait?


    mais je n'est su cette situation, que par le bon vouloir de mon ex !
    Si vous avez divorcé, ses affaires ne vous regardent plus; Elle est propriétaire d'une partie du bien, vraisemblablement la moitié, donc la situation n'est pas anormale.


    un huissier peut il faire vendre notre maison et me jeter dehors ? Merci
    Soit vous partez de vos même et la maison se vend au prix du marché, soit vous restez, et comme le bien est occupé, peu de gens seront intéressés à acheter 50% de ce bien. Il est probable que la valeur affichée de 18 000 € baisse considérablement. Il se peut même que l'afffaire puisse redevenir intéressante pour vous.


    En evanche, nétant propriétaire que de la moitié du bien, vous payez sans doute une indemnité d'occupation a votre ex, ou sinon il vous sera demander de payer.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    intéressante oui ! a condition que quelque milliers d'€ soit a ma disposition ce qui n'est pas le cas !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est quand même le souci de s'engager sur le très long terme dans l'achat d'un bien immobilier; Si on ne veut pas a un moment ou un autre etre pris à la gorge il faut avoir de l'argent disponible. En cas contraire, l'achat immobilier est toujours un piège.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    quand vous avez acheté, étiez vous marié ou déjà divorcé...parce que dans votre 1er message vous dites "mon ex femme"

  6. #6
    Pilier Junior

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    De quand datent les dettes de madame ? Avant ou pendant le mariage ?
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Benjamin

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    pendant le mariage a mon insu ! mais la maison a était payé cach avec de l'argent de ma famille !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    (Bis) SI l'argent n'était pas le votre il fallait le déclarer dans l'acte chez le notaire; Est-ce que cela a été fait?
    Je repose la question.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je repose la question.
    l'argent était entièrement le mien j'ai encore la photocopie des chèques de ma mére et mon parrain ! je n'est pas fait une réatribution de l'argent et sur la maison ! du coup nous somme 2 proprio

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    en matière immobilière ce qui compte, c'est ce qui figure sur l'achat notarié et non le financement.
    si l'acte d'achat indique que c'est la communauté qui a financé l'acquisition du bien, la maison appartient à la communauté.
    pour récupérer l'argent issu de donations et qui a servi un financement du bien, vous devez prouver votre apport personnel.
    un chèque prouve un mouvement d'argent mais n'indique pas la raison.
    vous n'avez rien demandé au sujet de cet argent pendant la procédure de divorce ?
    salutations

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'argent était entièrement le mien j'ai encore la photocopie des chèques de ma mére et mon parrain ! je n'est pas fait une réatribution de l'argent et sur la maison ! du coup nous somme 2 proprio
    Je re-re-repose la question donc

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    en matière immobilière ce qui compte, c'est ce qui figure sur l'achat notarié et non le financement.
    si l'acte d'achat indique que c'est la communauté qui a financé l'acquisition du bien, la maison appartient à la communauté.
    pour récupérer l'argent issu de donations et qui a servi un financement du bien, vous devez prouver votre apport personnel.
    un chèque prouve un mouvement d'argent mais n'indique pas la raison.
    vous n'avez rien demandé au sujet de cet argent pendant la procédure de divorce ?
    salutations
    un mouvement de 2 chèques a mon nom de 200 000€ et un achat a 145 000€ Ces une preuve sinon ces impossible a prouvé !

    ---------- Message ajouté à 20h34 ---------- Précédent message à 20h26 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je re-re-repose la question donc
    Excusez, ces quoi votre question exactement ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    La question est ; avez vous mentionné dans l'acte d'achat que le financement venait de ces deux donations?

    Parce qu'on a beau avoir deux chèques de plus du prix de la maison cela ne veut pas dire que l'on s'en est servi pour la maison .

    De plus si la dette a été faite pendant le mariage , c'est une dette de la communauté donc de vous aussi, sauf preuve du contraire .
    En ce sens je ne comprends pas l'origine de la dette , mais a t'elle était abordé lors de la liquidation de communauté... si elle a bien eu lieu !?
    En effet le fait d'avoir dissimulé ces dettes s'apparente à du recel de communauté et la ssanction serait qu'elle l'ait à sa seule charge .
    Avec l'AAH vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Excusez, ces quoi votre question exactement ?
    Vous êtes juste gonflé. Un bénévole n'est pas un pigeon.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    je n'est pas fait de réatribution a l'achat en 2007 j'ai tenue a ce que les 2 nom figure sur l'acte ! Les 2 chèques d'une valeurs de 200 000€ on était posé sur un compte commun, sur lequel nous avons émis un chèques de banque de 145 000€ ..Mais je n'avais pas connaissance des dettes n'ayant rien signé ...Lors du divorces en 2013 le Jaf avait demander la vente des bien commun mon ex femme si est refusé !

    ---------- Message ajouté à 21h27 ---------- Précédent message à 21h25 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous êtes juste gonflé. Un bénévole n'est pas un pigeon.
    Qui vous traite de pigeon ? Vous mettez 3 fois je repose donc ma question ????

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le bien est donc commun et aucune liquidation n'a été faite ...

    Liquidation de communauté qui aurait permis de faire la part de l'actif et du passif d'en faire le partage ou de revendiquer une récompense pour avoir financé la communauté avec des biens propres ; il n'y a aucune obligation de vendre des biens et votre ex n'est pas seule responsable sur le fait qu'aucune procédure de liquidation de communauté soit initiée depuis 5 ans
    Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour finaliser cette liquidation de communauté, parce que cette dette n'est que la face cachée de l'iceberg niveau conséquence de votre inertie .
    Actuellement ce n'est pas elle qui doit ces 18000 e... Mais aussi vous .

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Le bien est donc commun et aucune liquidation n'a été faite ...

    Liquidation de communauté qui aurait permis de faire la part de l'actif et du passif d'en faire le partage ou de revendiquer une récompense pour avoir financé la communauté avec des biens propres ; il n'y a aucune obligation de vendre des biens et votre ex n'est pas seule responsable sur le fait qu'aucune procédure de liquidation de communauté soit initiée depuis 5 ans
    Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour finaliser cette liquidation de communauté, parce que cette dette n'est que la face cachée de l'iceberg niveau conséquence de votre inertie .
    Actuellement ce n'est pas elle qui doit ces 18000 e... Mais aussi vous .
    Ma question principale ces que ! le Jex est en train de prendre ses disposition, dans mon dos sans que je sois convoquer ! Est ce normal ? et peut on m'obligé a quitté ma résidence principale ? Merci

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas compris que vous n’étiez pas au courant des procédures puisque vous dites ceci :
    aujourd'hui il ce trouve que l'ATG d'AVIGNON un organisme tutélaire préconise aux Jex la vente,
    Voyez un avocat , qui étudiera la situation dont la dette, et limiter la casse pour cette liquidation de communauté .
    C'est votre résidence principale mais pour le moment il semble que cela soit votre dette aussi ; donc est ce qu'on peut faire vendre un bien pour payer une dette ? Oui .
    Ce n'est pas à notre niveau qu'on peut étudier les éléments , analyser ce qui a été fait et surtout l'impact de ce qui n'a pas été fait .

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Je n'ai pas compris que vous n’étiez pas au courant des procédures puisque vous dites ceci :


    Voyez un avocat , qui étudiera la situation dont la dette, et limiter la casse pour cette liquidation de communauté .
    C'est votre résidence principale mais pour le moment il semble que cela soit votre dette aussi ; donc est ce qu'on peut faire vendre un bien pour payer une dette ? Oui .
    Ce n'est pas à notre niveau qu'on peut étudier les éléments , analyser ce qui a été fait et surtout l'impact de ce qui n'a pas été fait .
    Tout simplement, car ce n'est pas officiel ça vient d'une indiscrétion de mes filles ! Et mon avocate, ma dit si vous étiez concerné, vous auriez était convoqué !

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Arrêtez avec vos points d'exclamations .
    Vous avez une avocate, dont vous nous aviez pas parlé et qui connait le dossier, surement mieux que vous ( donc nous) : suivez ses conseils .

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai pas vraiment une avocate pour ce cas, mais pour ma petite fille est bien quelle prenne L'aj si je veut lui parler ça me coûte 180€ L'heure ...Elle a juste daigné me dire ceci, vous n’êtes pas convoqué, donc vous n’êtes pas concerné ...d'ou mes question ici

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Si je comprends bien, votre ex a une dette de 18000€ et posséde une maison à moitié, dont la valeur était de 145000€ en 2007, il y a onze ans. Et vous l'habitez depuis votre divorce.
    Il est logique que l'association tutéllaire veuille résorber cette dette. Et même si votre ex était mise en surendettement, la vente de sa part serait préconisée.
    Personne ne vous obligera à quitter votre logement. Au pire, il sera vendu sans la moindre visite et occupé.
    Pourquoi ne pas prendre un avocat, vous avez sans doute une AJ compléte.

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