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Discussion : permis construire

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    ayant acheté un terrain depuis plus de 10 ans classé NC je souhaiterais faire modifier le PLU (ou ??)
    pour me permettre de construire
    je suis enclavée par des constructions déjà anciennes de plusieurs villas

    à qui dois-je m'adresser pour faire ma demande et comment la rédiger car je ne comprends pas pourquoi mes voisins immédiats ont construit et que mon terrain soit non constructible ?

    merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

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    Au maire en premier. Allez déjà discuter avec lui. Votre terrain est enclavé donc il faudra soit négocier avec un propriétaire pour acheter une bande de terre ou avoir une servitude de passage contre deniers, soit saisir le tribunal.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre

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    je pense m'être mal exprimé puisque vous pensez qu'il me faut demander une servitude de passage
    pas du tout
    mon terrain est tout à fait accessible

    ce que je voulais dire est que mes voisins immédiats ont construit depuis plusieurs années (avant mon acquisition) mais que par contre mon terrain a été classé NC

    cela me semble illogique
    autour de moi il y a des villas et que mon terrain lui soit NC alors qu'il jouxte les habitations

    Je vais demander à consulter le PLU et j'attends un RV du maire

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par pimprenelle34 Voir le message
    je suis enclavée par des constructions déjà anciennes de plusieurs villas
    Voilà pourquoi j'ai parlé de servitude. Maintenant, si vous avez un accès, tout va bien.
    Oui il faut consulter le PLU et voir le maire. Demander le pourquoi et voir avec lui de passer votre terrain constructible lors de la prochaine révision du PLU
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre

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    quels sont les arguments que je pourrais avancer au maire pour qu'il accepte de réviser le PLU ?
    est-e que cela ne sera pas trop long d attendre un nouveau PLU ?

    est-ce que le PLUest révisable chaque année ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je pense que votre sujet serait mieux sur immobilier et qu'un modo le déplacera. Là, EW vous répondrai plus précisément.
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Pilier Sénior

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    soit vous attendez la prochaine révision, soit vous attaquez le PLU en ce qu'il classe illégalement votre terrain en zone NC.
    Une telle illégalité reposerait essentiellement sur l'erreur manifeste d'appréciation entachant, le cas échéant, ledit classement.

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