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Discussion : Logement social au 1% patronal

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai fait une demande de logement social auprès de mon entreprise fin Mai. Je suis étudiant en plus de ce travail, mes ressources sont donc limitées.
    Je souhaiterais rajouter ma mère sur le bail ainsi que mon petit frère. Cependant, je ne tiens pas à ce que ma mère apparaisse comme co-titulaire du bail mais simplement comme occupante.

    Savez-vous si cela est possible ? Le dossier CERFA ne précise pas ce mode d'hébergement.

    Je vous remercie par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Les attributions de logements par l'employeur dans le cadre du 1% patronal sont réservées aux salariés de l'entreprise (+ conjoint et enfants), mais ne sont pas prévus pour y loger la famille parentale. Il y a souvent des listes d'attente et l'attribution d'un logement ne peut se faire que lorsqu'un logement a été libéré : cela pour vous expliquer que l'attribution d'un logement n'est pas automatique et que cela peut durer des mois, voire des années, avant que vous n'obteniez gain de cause.
    Si vous avez la chance d'avoir un appartement rapidement, comme vous êtes célibataire, il y a de fortes chances que l'on vous attribue un studio, voire au maximum un deux pièces : donc pas un logement conçu pour y loger votre mère et votre frère.

    De plus, si une personne est inscrite sur un bail c'est comme titulaire ou cotitulaire, mais il n'est pas possible d'y inscrire une personne comme simple occupante.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Quel est votre projet de vie pour les années qui viennent et la solution actuelle de logement de votre famille ? Parce que si vous souhaitez héberger votre mère et votre petit frère, c'est sans doute qu'ils sont dans une situation qui ne leur convient pas. Et pourquoi ne souhaitez-vous pas qu'elle soit cotitulaire du bail ?
    Pas d'autre solution pour obtenir un logement assez spacieux que faire une demande indiquant tous les occupants, tout en sachant que les offres peuvent être très rares, suivant la région.
    Si votre mère a un revenu, il est possible que cela vous favorise.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous remercie pour les différentes réponses apportées.
    Il se trouve que j'ai fais ma demande via Astria (92).
    Ma mère est en instance de divorce mais le jugement n'a pas été prononcé, de plus, elle doit rembourser des dettes qui sont directement prélevées sur son salaire. Elle a essayé à plusieurs reprises de monter un dossier pour obtenir un logement par son entreprise mais celle-ci bloque son dossier à cause de son divorce non-prononcé et de ses dettes. Pour information, elle travaille pour la région ile-de-france.

    Je souhaiterais donc l'héberger de façon temporaire. J'ai envisagé qu'elle soit co-titulaire du bail pour justement bénéficier d'un logement plus grand et ainsi accélérer la procédure mais je ne veux pas prendre le risque qu'elle ait par la suite des problèmes au niveau de ses impôts ou que l'on soit accuser d'escroquerie.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous et votre mère êtes libres de décider de vivre sous le même toit, comme n'importe quel couple ou amis. Il n'y aura aucun problème vis-à-vis des impôts et vous ne pourrez être accusé d'aucune escroquerie (auprès de l'organisme 1 %) tant que vous déclarez bien les revenus de chaque membre du foyer.
    Par contre, l'abandon par votre mère du domicile conjugal peut poser problème tant que le divorce n'est pas prononcé, je pense...
    Et lorsque l'un de vous voudra quitter le logement 1 % pour x raison, l'autre sera en droit de le conserver, mais il y a un risque de surloyer ou de relogement pour cause de sous-occupation, comme pour toutes les familles dont un des membres quitte le nid.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci pour la réponse. Donc du coup, si je suis en droit de faire une demande avec ma mère comme vous me le dites, ce sera en tant que colocataire ou co-titulaire du bail ?

    C'est vrai, vous avez raison pour l'abandon du domicile familial, mais si elle déclare un logement principal et un logement secondaire, il n'y aura pas de problème ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Colocataire ou co-titulaire, cela veut dire la même chose : vous aurez vos 2 noms sur le bail et les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur. Les engagements que vous prenez sont les mêmes avec le 1 % patronal que dans le privé, seules les conditions d'attribution (et le nombre de logements disponibles) sont différents.

    si elle déclare un logement principal et un logement secondaire, il n'y aura pas de problème ?
    Elle n'a rien à déclarer à qui que ce soit, hormis aux impôts et la taxe d'habitation pour une résidence secondaire peut faire un peu mal... Je ne suis pas absolument sûre de moi, mais il faudrait qu'elle se renseigne précisément sur ses droits, en ce qui concerne votre frère, surtout. Quel âge a t-il et comment le père prend-il l'idée de la rupture ?

    De toutes manières, ne vous faites pas trop d'illusions : les logements sociaux sont tellement peu nombreux en région parisienne que vous n'aurez sans doute aucune offre et qu'il vous faudra chercher dans le secteur privé.

  8. #8
    Pilier Junior

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    je suppose qu'actuellement vous avez un logement


    et qu'en réalité vous cherchez une solution pour que votre mère et votre frère quittent le domicile actuel


    si vous prenez un logement avec un colocataire dans le cadre d'un logement social ce sera obligatoirement à titre de résidence principale

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Le problème c'est que mon logement actuel (dans le privé) se trouve loin de mon travail et de mon lieu d'étude.

    Je souhaiterais donc me rapprocher et je ne peux pas me loger dans le privé car c'est une zone qui est bien trop cher.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Karlek Voir le message
    Le problème c'est que mon logement actuel (dans le privé) se trouve loin de mon travail et de mon lieu d'étude.

    Je souhaiterais donc me rapprocher et je ne peux pas me loger dans le privé car c'est une zone qui est bien trop cher.

    quel lien avec le fait que votre mère vienne habiter avec vous ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Je répondais au commentaire de Biloba.

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