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Discussion : prise en charge de dommage suite a dégât des eaux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous,


    Nous avons subi un dégât des eaux à cause d'un robinet de machine à laver défectueux.
    C'était il y a un an...
    Depuis, malgré de multiples relances a l'assurance, le syndic et le conseil syndical, peu de choses ont évolué (Notre assurance a pris en charge la réfection des murs mais refuse de prendre en charge le parquet car considéré comme bien immobilier).

    La seule réponse que nous ayons eu du CS est que c'est une fuite de la machine (privative) alors qu'il s'agit du robinet (et non du joint ou machine).
    Est-ce que cela fait une différence ?

    Notre assureur (protection juridique) a même envoyé un courrier au syndic en expliquant qu'il s'agit d'un dommage immobilier de +240€ qui nécessite de faire intervenir l'assureur de la copro. Mais rien ...

    Mes questions sont :
    * Comment faire avancer / finaliser ce dossier ?
    * Qui doit prendre quoi en charge ?
    * Nous étions absents au moment de la fuite (vacances). Le voisin du dessous qui a été impacté a contacté le syndic qui a dépêché un plombier qui nous demande désormais 150€ de déplacement et recherche de fuite sans que nous ayons demandé ou sollicité qui que ce soit. Est-ce normal ? Notre assurance peut-elle prendre en charge cette facture ?

    Bref, depuis un an, tout le monde se garde bien de s'avancer au cas où on perdrait patience et ferions nous même les travaux

    Pour finir, a toutes fins utiles, je précise que la copro date de 2013.

    Merci d'avance pour votre aide

    Pok

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    C'est votre propre machine qui a fuit chez vous et chez votre voisin?


    Visiblement votre assurance veut faire jouer la convention entre assurances, alors que le syndic ne veut pas faire jouer son assurance; Votre assureur botte en touche, mais si c'est vous le responsable, au titre civil, c'est bien vous donc votre assurance qui devrait payer.


    le syndic qui a dépêché un plombier qui nous demande désormais 150€ de déplacement et recherche de fuite
    Visiblement le syndic n'a pas l'intention de mettre en jeu son assurance, laquelle rembourse probablement les frais de recherche de fuite.


    Aie mac va surement passer par la et vous dire si la position du sydnic de refuser de mettre en jeu l'assurance du syndicat est tenable. J'aurais tendance à penser que oui, mais je me garderais de l'affirmer...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre réponse


    C'est bien le robinet de notre machine qui a fuit et créé le DDE qui a endommagé le plafond du Voisin


    J'ai fait des recherches avant de poster mon message mais rien trouvé car j'ai eu l'occasion de tout lire et son contraire... C'est donc le flou absolu.



    Cdlt, pok

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Même si le syndic acceptait de faire jouer l'assurance de la copropriété, il est probable que, compte tenu de la franchise, vos 240 € ne soient pas pris en charge. De plus, la déclaration de ce sinistre ferait augmenter le montant de la cotisation payée par toute la copropriété : c'est probablement pour cela que votre syndic ne veut pas déclarer ce sinistre.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc selon le code civil vous êtes responsable de toutes les dégradations;


    Mais les assurances entrant en jeu, la responsabilité se trouve être différente car il existe des conventions. L'ancienne qui était valable jusqu'en juin est peut-etre celle qui s'applique à votre événément, et elle énonce des prises en charges respectives par les divers assureurs, le votre, celle du voisin et celle de la copropriété, du moment que les 3 assureurs sont sollicités.
    Mais voila, ca n'est qu'une convention, si l'assureur de la copro n'est pas sollicité on en revient au droit civile t à votre responsabiité....

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    @ ribould :

    De quelle(s) convention(s) vous parlez (ancienne/nouvelle)?


    @ yooyoo :

    Si les assurances prennent en charge le parquet, je peux en être de 240€ de ma poche
    Mais pour ça, je dois savoir qui et comment solliciter pour pas me faire balader...


    Ce robinet défectueux est dans ma salle de bain donc privatif ? Donc normalement pas de pris en charge ?
    C'est bien ça ?
    Il y a rien a faire ? Ou faut-il secouer suffisamment le syndic pour qu'il se décide à agir ?


    Concernant la recherche de fuite, qui peut la prendre en charge?
    Mon assureur pourrait accepter ?


    Le pire est que lorsque nous sommes rentrés, notre assureur nous a envoyé un plombier et on en a juste eu pour 15€ (changement de la pièce).. donc 10x plus cher pour ne rien faire...


    Merci. Pok

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Dernière modification par ribould ; 21/08/2018 à 15h22.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    J'ai tendance à penser, comme Ribould, que votre assureur veut faire jouer les conventions entre assurances, et que le syndic, lui, fait le mort pour éviter une augmentation de la prime du syndicat.


    Sauf que ces conventions ne vous sont pas opposables. Les syndicats n'étant, par ailleurs, même pas tenus d'être assurés pour les dégâts des eaux....

    Donc à votre place j'agirais sur celui avec qui je sais avoir un contrat: mon assureur. Et je lui demanderais (RAR) de me citer les textes QUI ME SONT OPPOSABLES lui permettant de refuser d'indemniser complètement le dégât des eaux...


    Après, AieMac vous dira mieux que moi, mais vous risquez peut-être que l'assureur vous lâche, du coup.
    Dernière modification par Ermeline ; 21/08/2018 à 16h16.

  9. #9
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    Si le sinistre date d'un an, c'est cidre et cidecop.
    OK avec ribould et ermeline (sauf quand ribould dit que le syndic ne veut pas faire marcher son assurance ).

    L'assureur qui doit juridiquement intervenir est celui du copropriétaire qui se lèse lui-même, ce pour la totalité des biens endommagés et assurés (donc à verifier si, au detour d'un paragraphe, il n'y aurait pas une petite exclusion des immobiliers privatifs en cas d'assurance de copropriété) (ce serait contraire aux principes, néanmoins).
    L'assureur personnel doit donc indemniser suivant son contrat, si l'assuré l'exige.
    Il bénéficiera d'une action en remboursement conventionnelle, mais pour autant que l'assureur de la collectivité soit identifié.
    Même si le syndic et le syndicat font des sauts de cabri.

    Conventionnellement, la repartition est bien telle que l'assureur veut l'imposer

    Avec irsi, cela ne changerait à priori rien, si j'ai bien lu le 10. (Mais bon, faut que je m'en imprègne...)
    Dernière modification par kogaratsu ; 21/08/2018 à 16h37.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    OK avec ribould et ermeline (sauf quand ribould dit que le syndic ne veut pas faire marcher son assurance ).
    En plus j'affirme cela avec assurance....


    Mais bon, faut que je m'en imprègne...
    On en en dégâts des os.... Et puis il ne faudrait pas que vous séchiez....

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour ces précisions aie Mac ribould et Émeline



    Je vais donc commencer a relire mon contrat (XXXX)



    Ensuite les conventions ?


    Je vais continuer à creuser
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 22/08/2018 à 11h46. Motif: Anonymisation

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