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Discussion : Mise en concurrence du syndic

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J'ai 2 questions, au forum :

    1) Le président du CS a envoyé dans une lettre recommandée avec AR, le contrat du nouveau syndic à faire inscrire à l'ordre du jour de l'AG.
    Si le syndic ne l'inscrit pas à l'ordre du jour, est ce que le président du CS peut annuler la convocation car le syndic n'a pas inscrit la mise en concurrence à l'ordre du jour ?

    2) Notre copropriété a plusieurs immeubles, le syndic fait toujours voter le nouveau conseiller par l'ensemble des copropriétaires au lieu de le faire voter par les copropriétaires de son entrée, où on peut trouver l'article de loi qui définit le mode de vote ?
    Le syndic ne respecte pas le nombre de conseillers défini dans le règlement notarié, il est 3 fois plus que prévu et il refuse de respecter les règlements notariés.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    1) Le président du CS a envoyé dans une lettre recommandée avec AR, le contrat du nouveau syndic à faire inscrire à l'ordre du jour de l'AG.
    Si le syndic ne l'inscrit pas à l'ordre du jour, est ce que le président du CS peut annuler la convocation car le syndic n'a pas inscrit la mise en concurrence à l'ordre du jour ?
    Tout d'abord il faut pas seulement "envoyer" mais demander à ce que ce contrat soit mis à l'OdJ de l'AG (bien sur par LRAR comme vous l'avez souligné). Ensuite il faut que cela soit fait dans un délai raisonnable AVANT que le syndic ne "fabrique" l'OdJ.
    Si tout cela est fait, et que le syndic ne met pas ce projet de contrat à l'OdJ, il y a faute du syndic que le président du CS devra faire reconnaître par un juge et si possible en référé et demander au juge de faire annuler la convocation et d'en faire "fabriquer" une autre aux frais du dit syndic. Mais de lui-même le président ne peut pas annuler la convocation.

    2) Notre copropriété a plusieurs immeubles, le syndic fait toujours voter le nouveau conseiller par l'ensemble des copropriétaires au lieu de le faire voter par les copropriétaires de son entrée,
    Sauf spécificités de votre RdC (et encore faudrait-il qu'il y ait un syndicat secondaire), les membres du CS sont des membres du syndicat et non d'un escalier, donc ce sont tous les membres du syndicat qui votent.
    Un règlement notarié n'existe pas, on parle de règlement de copropriété. Si le RdC dit 5 membres, il faudra 5 membres pas plus pas moins pour être dans les règles. Si le RdC dit 5 membres au moins, il faut 5 membres mini, mais il peut y en avoir plus

    (PS : s'il est indiqué 5 membres, perso je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il y en ait plus, sachant que la loi autorise des membres suppléants...)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    le contrat du nouveau syndic à faire inscrire à l'ordre du jour de l'AG
    Il faut toujours peser les mots et ne jamais bafouer la démocratie;


    Il s'agit d'une nouveau candidat, ou d'ailleurs d'un candidat tout court, il ne sera nouveau syndic que si l'assemblée générale en décide ainsi.


    le syndic fait toujours voter le nouveau conseiller par l'ensemble des copropriétaires
    IL faut toujours peser les mots en regard de la loi. Le syndic ne fait rien voter, il rédige d'ordre du jour.
    C'est le président de séance qui fait voter. A lui de connaitre la loi et le cas échéant de modifier l'article sur lequel se base le décompte, mais ici, conformément à ce que qu'indique par ailleurs Rambouillet, le président d'AG fait voter correctement jusqu'à plus ample informé;

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Parfois, dans certains règlements de copro, il est prévu des conseillers élus par bâtiment. Si c'est le cas, ça doit être respecté.


    Mais si rien n'est dit, tout le monde vote.

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