Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Votre avis sur les frais d'agence achat terrain?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    27
    Nous avons réservé un terrain depuis Août 2004, mais depuis cette date l’agence immobilière s’étant aperçue que le dossier n’allait sans doute pas aboutir nous a contacté début janvier pour effectuer un protocole d’accord pour éviter qu’on les attaque car il y a plusieurs erreurs sur le Mandat.(Vendeur non propriétaire)

    Depuis cette date nous n’avons aucunes nouvelles de l’agence, nous avons décidé d’envoyer un recommandé disponible ci-dessousc

    Avons-nous le droit de refuser de payer cette agence de ses honoraires car la vente devrait se faire rapidement car l’investisseur est propriétaire à la date d’aujourd’hui ?

    Combien de temps après la signature peuvent t’il réclamer ses honoraires?


    Lettre recommandée avec accusé de réception


    Monsieur le Directeur de l’agence immobilière.

    J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :

    Par la lettre recommandée en date du 05 Décembre 2004, nous vous avions signalé l'existence d’un manque d’intérêt de votre part sur la gestion de la vente de la parcelle , ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

    A partir de ce moment pour vous protéger des erreurs que vous avez commises, vous vous êtes empressés de nous faire signer un protocole d’accord stipulant.

    Mr et Mme Dupont renoncent par la présente lettre, irréductiblement et définitivement

    - à réclamer à l’agence une renégociation ou toute indemnité

    - à tous recours juridiques ou judiciaires

    Par contre nous tenons à vous rappeler que le document que vous nous avez fait signé ne vous permet pas de détourner les lois Française.

    Voici ce qui est noté sur le Mandat que vous avez effectué avec le Mandataire à la date du 13 AOUT 2004

    LE MANDANT ET LE MANDATAIRE ONT CONVENU ET ARRETER CE QUI SUIT :

    Par les présentes, le mandant charge le mandataire de vendre les biens désignés ci-après dont il est propriétaire et le mandataire accepte cette mission :

    Clause particulière : Aucune

    Or, depuis la signature du protocole, étant de votre coté satisfait de vous êtes protégé, vous n’avez effectué aucune démarche pour que nous puissions obtenir ce terrain.

    Nous avons décidé avec Mr et Mme X demeurant à Poitiers acquéreur de la parcelle n, d’intervenir auprès de l’acquéreur et des vendeurs pour régulariser cette vente.

    Après plusieurs rendez-vous et entretiens téléphoniques avec les deux parties, nous vous informons que la vente va s’effectuer sans aucune procédure juridique.

    Vous trouverez ci-joints, les justificatifs de notre intervention (Vendeur et Acquéreurs), ainsi qu’une copie du Mandat .


    En raison de votre absence total de gestion de cette transaction, nous nous voyons contraint de vous mettre en demeure de renoncer à vos honoraires de 3600 euros.

    En cas de désaccord, nous nous verrons dans l'obligation de porter le litige devant la juridiction compétente.

    J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente de votre intervention, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

    Dupont[/font]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/04/2005 à 08h59. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    ne vous inquiétez ils ne viendront pas vous réclamer leurs honoraires lol

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais d'agence lors d'un achat
    Par Marie6584 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/03/2011, 09h27
  2. Frais d'agence lors de l'achat d'un appartement
    Par Shinouille dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/12/2010, 11h15
  3. Achat - Frais d'agence
    Par Segui dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 17/03/2008, 06h06
  4. location/litige frais d'agence+ frais d'avis d'échéance
    Par Jasmine dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/10/2007, 18h16
  5. frais d'agence et offre d'achat
    Par Jipiji dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 28/09/2007, 10h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum