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Discussion : Aides à la rénovation énergétique RGE ou pas

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    je vais prochainement entreprendre des travaux de rénovation (isolation thermique, fenêtres double vitrage, remplacement d'un chauffe eau gaz de ville vétuste) je serai propriétaire occupant, les travaux n'ont pas encore commencé

    j'ai parcouru pas mal de sites internet officiels sur la question et tous mentionnent le fait de faire appel à des entreprises disposant du label RGE

    je me suis rendue à l'anah ce matin qui m'indique que ce n'est qu'une préconisation et non une obligation, (c'est l'anah qui va m'aider dans mes démarches d'obtention des aides, je devrai bénéficier d'une aide de 30% + 10 % de la part de la commune)

    RGE ou pas RGE , qui croire ?
    Dernière modification par awen ; 20/08/2018 à 18h00.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    C'est indispensable si vous voulez avoir des aides et/ou crédits d'impôts !
    J'ai collecté quelques liens que je vous met à disposition :
    https://www.economie.gouv.fr/particu...on-energetique
    Je trouve un pro RGE

    et n'oubliez pas les fameux certificats CEE http://www.ademe.fr/particuliers-eco...iture-denergie

    Renseignez vous aussi à l'ADEME.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Merci

    j'ai vu un certain nombre de ces liens mais y t il une souplesse puisque l'agent technique qui va visiter ma maison et instruire le dossier m'a dit que c'était préférable mais pas obligatoire, j'ai pu constater que les entreprises RGE majorent nettement leur devis, et que de très bons artisans n'ont pas ce label.... ceci pouvant expliquer cela ?

    je rectifie c'est un conseiller point Rénovation info service qui m'a répondu et qui viendra faire la pré visite de ma maison
    Dernière modification par awen ; 20/08/2018 à 18h11.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est quand même écrit :
    Important : pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.
    Mais c'est vous qui voyez !

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Tout à fait d'où mes doutes....et ma question !

    je vais monter le dossier avec eux et je verrai, je ne vais pas être plus royaliste que le Roi, ils sont habilités à faire ces dossiers donc effectivement, je verrai

    merci bonne soirée

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, mais consultez quand même les textes de référence, c'est vous qui seriez pénalisé sans vraiment de recours (et l'erreur est humaine).
    En plus le devis d'une entreprise RGE n'est pas forcément plus cher à l'arrivée : il faut comparer le prix et le savoir-faire de l'entreprise.
    Egalement réclamez les références de l'assurance professionnelle, décennale et aussi le certificat RGE (certains sont périmés et pas renouvelés)

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Oui en effet, je vais m'en assurer merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    mais y t il une souplesse puisque l'agent technique qui va visiter ma maison et instruire le dossier m'a dit que c'était préférable mais pas obligatoire
    La souplesse est proche de zéro, mais la liste des agréés RGE disponible en ligne. Ca évite d'écouter les bobards de certains vendeurs.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    La souplesse est proche de zéro, mais la liste des agréés RGE disponible en ligne. Ca évite d'écouter les bobards de certains vendeurs.
    tout à fait. c'est le lien que j'ai mis : Je trouve un pro RGE

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Mille excuses yapasdequoi,en plus c'est dans votre première réponse.

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Ce n'est pas un commercial qui m'a donné cette indication, c'est le conseiller du Point d'information Rénovation info de mon département Je prends contact avec un conseiller

    ce n'est pas le Pinpin du bistrot du coin

    si c'était le vendeur de fenêtres du coin, j'aurais eu vraiment des doutes mais là... je me suis déplacée, il a fait une simulation avec mon avis d'imposition, il m'a recommandé des artisans RGE mais a dit que ce n'était pas une obligation, donc je me le referai préciser lors du montage du dossier technique pour être sure, les paroles s'envolent, les écrits restent dit on !
    Dernière modification par awen ; 20/08/2018 à 20h27.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    J'ai aussi fait appel à ces conseillers. Ils sont pleins de bonnes intentions et de renseignements précieux, mais pas toujours adapté à votre cas particulier.
    Et rien ne vaut une lecture complète des documents de référence adéquats. L'enjeu est important, non ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    S'il s'agit d'obtenir des subventions de l'anah, vous devez respectez les exigences de l'anah. Vous devez être modeste ou très modeste en ce qui concerne vos revenus.

    SI vous désirez obtenir un avantage vis a vis de l'impot, c'est RGE obligatoire https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1224 et le lien indiqué par yapasdequoi.

  14. #14
    Pilier Cadet

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    il s'agit des aides délivrées par les fournisseurs d'énergie, 50% ou 30% selon les revenus + 10% par certaines communes

    https://www.ademe.fr/particuliers-ec...iture-denergie

    plus crédit d'impôt pour la part restant à ma charge

    j'ai bien un artisan RGE pour les fenêtres et l'isolation mais pas pour la plomberie donc comme le plafond des travaux est de 20000 euros, je pense que je m'en sortirai avec les deux premiers devis, le troisième sera à ma charge sans doute
    Dernière modification par awen ; 20/08/2018 à 20h43.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Mille excuses yapasdequoi,en plus c'est dans votre première réponse.
    Pas de souci

    Je suis d'accord que les liens ne sont pas très visibles au milieu du texte

    ---------- Message ajouté à 20h49 ---------- Précédent message à 20h43 ----------

    il s'agit des aides délivrées par les fournisseurs d'énergie, 50% ou 30% selon les revenus + 10% par certaines communes
    C'est la prime énergie ou CEE. Elle est plafonnée selon le type de travaux.
    C'est RGE obligatoire et comparez bien les offres, il y en a à tous les prix et pas forcément du montant que vous indiquez...
    Les conditions sont très strictes et le dossier très précis. Inscrivez vous sur plusieurs sites avant de vous décider.

    50% des travaux ???? je demande à voir .... Méfiez vous : les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

    Perso je suis en cours de dossier pour récupérer 354 euros sur une dépense de plus de 15 000 ... donc relisez bien tout !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    50% des travaux ???? je demande à voir ....
    Ca tourne plus souvent autour de deux ou trois caddies au supermarché


    Oups, 354 euros pour 15 000 de dépense, je suis mauvais conseilleur, ca fait 5 caddies...

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par awen Voir le message
    Ce n'est pas un commercial qui m'a donné cette indication, c'est le conseiller du Point d'information Rénovation info de mon département Je prends contact avec un conseiller

    ce n'est pas le Pinpin du bistrot du coin

    si c'était le vendeur de fenêtres du coin, j'aurais eu vraiment des doutes mais là... je me suis déplacée, il a fait une simulation avec mon avis d'imposition, il m'a recommandé des artisans RGE mais a dit que ce n'était pas une obligation, donc je me le referai préciser lors du montage du dossier technique pour être sure, les paroles s'envolent, les écrits restent dit on !
    je ne peux pas faire mieux que de m'adresser à l'organisme instructeur mandaté par l'état

    ---------- Message ajouté à 20h54 ---------- Précédent message à 20h52 ----------

    Citation Envoyé par awen Voir le message
    Bonjour..... je me suis rendue à l'anah ce matin qui m'indique que ce n'est qu'une préconisation et non une obligation, (c'est l'anah qui va m'aider dans mes démarches d'obtention des aides, je devrai bénéficier d'une aide de 30% + 10 % de la part de la commune)
    30% à hauteur de 20000 euros de travaux

    j'en saurai plus après la visite technique, je viendrai vous dire ce qu'il en est de mes illusions ou désillusions
    Dernière modification par awen ; 20/08/2018 à 20h56.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ca tourne plus souvent autour de deux ou trois caddies au supermarché


    Oups, 354 euros pour 15 000 de dépense, je suis mauvais conseilleur, ca fait 5 caddies...
    Hahaha oui ! En fait j'ai refusé les caddies et j'ai choisi un chèque... mais pas encore reçu ... donc on est encore dans les hypothèses !

    ---------- Message ajouté à 21h16 ---------- Précédent message à 21h11 ----------

    Citation Envoyé par awen Voir le message
    je ne peux pas faire mieux que de m'adresser à l'organisme instructeur mandaté par l'état

    ---------- Message ajouté à 20h54 ---------- Précédent message à 20h52 ----------



    30% à hauteur de 20000 euros de travaux

    j'en saurai plus après la visite technique, je viendrai vous dire ce qu'il en est de mes illusions ou désillusions
    Surtout ne confondez pas la prime énergie (et aussi avec le coup de pouce additionnel sur conditions de ressources) d'une part avec le crédit d'impôts qui est annoncé jusqu'à 30% d'autre part.
    Et vérifiez bien les conditions d'attribution, les dates et les critères.

    En effet l'intervenant fera un dossier, mais c'est à vous de le vérifier et de tout questionner.
    Les combles à 1 euro, je n'en ai pas encore vu !

  19. #19
    Membre Sénior

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    RGE ou pas RGE , qui croire ?
    Les subventions de l'anah, s'agissant du programme Habiter Mieux "Sérénité" (celui qui vous concerne à priori) n'exigent pas encore l'intervention d'un artisan RGE. Pas encore, je dis, car ça devrait changer en 2019 il me semble, pour s'aligner sur les exigences du programme récent Habiter Mieux "Agilité".

    Pour la grande majorité des autres formes d'aides (CITE, éco-ptz, etc...) le RGE est de mise.

  20. #20
    Pilier Cadet

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    Merci je vous informerai de la suite

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    Pour répondre à votre question :


    - L'ANAH peut intervenir directement pour proposer des aides au financement de l'amélioration et de la rénovation énergétique de l'habitat
    Voir sur le site: https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/N321 une présentation générale des aides possibles ;
    Dans ce cas – intervention directe de l'ANAH – les critères à respecter (forme, nature, montants, conditions) sont ceux établis par l'ANAH.


    - L'ANAH peut aussi vous aider dans la formalisation de dossiers d'aides, mais les critères à respecter seront ceux spécifiques aux types d'aides concernés. Par exemple, pour l'obtention du Crédit D'impôt pour la Transition Ecologique (CITE), s'agissant d'un domaine fiscal, les critères sont déterminés – et leur respect est vérifié – par les textes fiscaux.
    Lien global pour le CITE, à dépiauter de façon détaillée : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
    Donc, dans ce cas, les textes demandent notamment que les travaux éligibles soient effectués par des entreprises disposant d'un signe de qualité certifiant qu'elle respecte des critères de qualification pour les travaux concernés ( article 46 AX du CGI).
    Respectez à la lettre l'aspect formel : détail des factures (équipements, main d'oeuvre, unités de facturation...), mention du signe de qualité sur la facture (ex : Certificat RGE n° X, et pas que RGE...), mention de la visite préalable par l'entreprise concernée pour les travaux concernés, pas seulement par un technicien externe (dont l'intervention devrait être en amont de celle de l'entreprise), mention des performances énergétiques des équipements posés....
    Rappel : le montant du CITE peut atteindre 30% du montant des travaux éligibles – suivant type d'équipement –
    cf https://www.legifrance.gouv.fr/affic...nbResultRech=1,
    avec un plafond d'assiette (les travaux éligibles) de 8000 € pour une personne seul, 16000 pour un couple, plus majorations pour personnes à charge.
    En cas général vous pouvez récupérer, pour un couple, 4800 € de crédit d'impôt.


    Autre aide : les certificats d'économie d'énergie (CEE), à demander aux fournisseurs d'énergie (fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul, de carburants, de charbon..., pensez aussi aux enseignes de la distribution qui ont des stations services, ils sont concernés).
    Le barème de droit est assis sur des performances théoriques d'économies d'énergies, sur les mêmes exigences de performances que le CITE, exprimées en mwh ; seul change le tarif du mwh économisé, que vous achète le distributeur. Donc regardez sur leurs sites, ils ont des simulateurs qui vous disent combien ils vous rachètent l'économie d'énergie.


    La dernière aide : la tva à taux réduit, de 5,5%, sur le montants des travaux éligibles (cf art 278 – 0 – bis A du CGI).


    Pour tout ceci on utilise à la base des documents (factures) conformes à la lettre de l'art 200 quater du CGI.


    En résumé :
    Ribould et Yapadequoi vous ont déjà donné des conseils judicieux et des informations très utiles.
    Mon conseil à moi : laissez faire le technicien sur le plan technique (je suppose qu'il s'agit seulement de l'évaluation des travaux nécessaires et utiles, pas de l'établissement de devis), rentrez dans le détail des aides possibles et des contraintes à respecter, et respectez scrupuleusement ce qui est exigé par les textes.
    Pensez que vous serez contrôlé à posteriori (et de façon certaine) par le fisc sur le respect de ses exigences.


    Cordialement


    ps : d'expérience pour une maison individuelle les travaux ayant bénéficié du maximum d'aide sont ceux concernant la réfection (aux normes) de l'isolation des planchers de combles perdues, en gros 60% du montant remboursé plus la tva à taux réduit.

  22. #22
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci j'en saurai plus après l'achat de la maison et le passage du conseiller technique de l'anah

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