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Discussion : Refus de donner le détails des dépenses du syndic

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour


    Je souhaiterais demander le détail des dépenses du syndic de ma copropriété en tant que moi-même propriétaire.
    Le directeur du syndic refuse.
    Pourriez-vous me donner les références d'un texte de loi pouvant justifier ma demande de celui-ci.
    Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    êtes-vous membre du conseil syndical ?
    votre A.G. a du fixer un jour ouvré permettant aux copropriétaires de vérifier les documents comptables dans les locaux du syndic.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Amatjuris pour votre réponse donnée. Je ne l'avais lu qu'après avoir posté mon message.


    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le texte de loi :
    Conseil syndical (Article 21)
    Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

    Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
    Tout copropriétaire (Article 9)
    La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il ne s'agit pas dépenses du syndic, mis des dépenses du syndicat...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci de vous être intéressé à la question.
    je m'intéresse au syndic de copropriété qui gère la résidence, édite les charges... je le soupçonne d'avoir des dépenses non justifiées. Par exemple, il m'inscrit une visite de plombier sans facture par exemple...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    il m'inscrit une visite de plombier sans facture par exemple
    c'est inscrit où ? et un plombier fait toujours une facture, et même un devis avant ....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par JEAN7 Voir le message
    Par exemple, il m'inscrit une visite de plombier sans facture par exemple...

    Que voulez vous dire?


    y a t il une facture d'un plombier imputé sur votre compte de copropriétaire?


    ou s'agit il d'une facture imputé au syndicat des copropriétaires?

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre attention
    J'ai eu 2 problèmes de facture sur mon compte:
    - une facture attestant qu'il n'y avait pas de fuite provenant d'une canalisation commune de mon appartement alors que mon plombier m'a fait une attestation indiquant le contraire et qu'un rapport d'expertise des assurances indiquait qu'il y existait bien une fuite provenant de la canalisation commune.
    -une deuxième facture d'un plombier venu faire un devis pour la fuite de la canalisation commune et qui déclare que la fuite n'existe pas et qu'elle vient de l'étage du dessus.
    Les deux lignes de factures ont figuré sur le document de charge. Je n'ai eu que la 1ère facture.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est dommage de donner les infos au compte goutte ! C'est le cas de le dire ....

    Est-ce vous qui avez demandé l'intervention du plombier dans les 2 cas - ou alors c'est le syndic ? et donc le syndic a payé et vous refacture ? pour quelle raison ?
    Et c'est quelle assurance qui a missionné un expert ? et à la demande de qui ?

    Et tout ceci est dans le cadre d'un dégât des eaux chez qui ?

    Bref si vous voulez de l'aide il faut expliquer l'histoire.

    Ou alors je vous répond tout simplement qu'une intervention d'un plombier, demandée par le syndic, sur une canalisation commune n'a pas à être imputée sur le compte du copropriétaire, mais sur le compte de la copropriété et pourrait être remboursée par l'assureur de la copropriété.

    Tout ceci sous le contrôle du conseil syndical !

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis désolé de donner les infos au compte goutte. Je ne voulais pas encombrer le forum avec des cas personnels et rester dans le général afin que cela puisse servir à chacun. Merci déjà pour les renseignements.
    Je demande depuis janvier l'intervention d'un plombier pour une fuite d'une canalisation commune de mon appartement. Pas de réponse depuis des mois. Je fais venir à mes frais un plombier qui me fait une attestation que la fuite provient bien de la partie commune. Je fais venir pour une expertise des experts de mon assureur (propriétaire) et de mon locataire. Ils concluent comme mon plombier à une fuite d'une canalisation commune et demandent au syndic de réparer. Celui-ci envoie un plombier et une facture indiquant que la fuite vient de l'appartement du dessus . Il me présente la facture et inscrit le montant sur mes charges. Je fais condamner le directeur du syndic à réparer au tribunal d'instance. Il fait venir son plombier qui ne voit pas la fuite et déclare qu'elle vient du dessus. Il ne m'envoie pas de facture, mais le montant de celle-ci figure sur les charges.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et l'eau coule toujours ?

    ---------- Message ajouté à 16h38 ---------- Précédent message à 16h37 ----------

    et juste pour votre info : ce n'est pas le directeur du syndic qui va réparer la fuite !
    Voyez un avocat ...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je demande depuis janvier l'intervention d'un plombier pour une fuite d'une canalisation commune de mon appartement. Pas de réponse depuis des mois. Je fais venir à mes frais un plombier qui me fait une attestation que la fuite provient bien de la partie commune. Je fais venir pour une expertise des experts de mon assureur (propriétaire) et de mon locataire. Ils concluent comme mon plombier à une fuite d'une canalisation commune et demandent au syndic de réparer. Celui-ci envoie un plombier et une facture indiquant que la fuite vient de l'appartement du dessus . Il me présente la facture et inscrit le montant sur mes charges. Je fais condamner le directeur du syndic à réparer au tribunal d'instance. Il fait venir son plombier qui ne voit pas la fuite et déclare qu'elle vient du dessus. Il ne m'envoie pas de facture, mais le montant de celle-ci figure sur les charges.
    Je ne vois pas le lien avec le post initial.

    Vous avez un problème de canalisation commune qui fuit chez vous. Vous avez obtenu une condamnation, faites la appliquer.


    Ca n'a pas de sens d'aller demander au syndic des détail de facturation que vous aurez lors de l'examen des comptes, le jour et l'heure est écrit sur le PV de la dernière AG, ou alors que vous pouvez avoir par le conseil syndical, mais pas vous en direct.



    Soit dit en passant, je ne comprends pas comment vous obtenez d'un juge qu'il ordonne une réparation que le premier plombier venu traduit comme une fuite venant de l'appartement du dessus; il manque quelque chose dans votre exposé.
    Dernière modification par ribould ; 20/08/2018 à 16h44.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    L'eau suinte de la canalisation. Fin juin, l'expertise a compté 700€ de dégâts dus à cette fuite. Je comprends que ce n'est pas le directeur du syndic qui va réparer la fuite mais, s'agissant d'une partie commune, c'est à lui de faire fonctionner l'assurance de la copropriété afin de la réparer.
    Je suis aidé par une association de consommateurs et maintenant par l'avocat de mon assureur car ce directeur n'a rien trouvé de mieux à faire que de m'assigner au tribunal en demandant une expertise judiciaire afin de déterminer d'où vient la fuite.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Amicalement : Ya un truc que j'ai appris sur ce forum ... L'assurance ne réparera pas non plus la fuite !

    Il n'y a que les plombiers qui réparent les fuites et ils le font uniquement si quelqu'un valide le devis et paye. Dans votre cas c'est le syndicAT de copropriété représenté par son syndic qui doit passer un ordre de service.

    Que dit le conseil syndical ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je comprends que ce n'est pas le directeur du syndic qui va réparer la fuite
    le sydnic, pourquoi le directeur du sydnic?


    s'agissant d'une partie commune, c'est à lui de faire fonctionner l'assurance de la copropriété afin de la réparer
    Non. Le syndicat doit réparer.


    Je suis aidé par une association de consommateurs et maintenant par l'avocat de mon assureur car ce directeur n'a rien trouvé de mieux à faire que de m'assigner au tribunal en demandant une expertise judiciaire afin de déterminer d'où vient la fuite.
    Vous disiez que vous aviez gagné. DOnc c'était faux?




    Quel est le rapport de toute cela, tout ce fatras, en fait, avec l'exigence de factures???????


    Faites vous aider, parce que en effet visiblement vos ne savez pas de quoi vous parlez.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à tous pour vos interventions.
    Je réponds à Ribould: le syndic de copropriété a fait venir 2 plombiers qui ont déclaré qu'il n'y avait pas de fuite dans la canalisation commune. Cela me gêne de payer ces plombiers qui ont pour moi établi des comptes rendus de complaisance.
    J'ai obtenu une condamnation grâce à un dossier argumenté avec des copies de courrier AR adressés au syndic de copropriété laissés sans réponse, les attestations de mon plombier et surtout du cabinet d'expertise des assurances.



    Le conseil syndical, malheureusement pour moi, n'est pas très actif. Il n'a pas de président et seul un membre a laissé ses coordonnées. Impossible d'avoir une date de réunion programmée... Je dois me débrouiller quasiment seul.

    ---------- Message ajouté à 17h52 ---------- Précédent message à 17h32 ----------

    Il m'est difficile de répondre de façon synthétique, garder une même ligne directrice lorsque, et j'en suis content, plusieurs personnes interviennent simultanément et orientent mes réponses dans des directions diverses.
    Je comprends,dans ces conditions, que l'on soit un peu perdu à la lecture de l'ensemble de mes messages. Le principal est, je pense, de rester courtois en toute circonstance.
    Pour Riboult:
    - je prends note que c'est le syndicat qui doit payer. Un plombier m'avait assuré du contraire et s'est donc trompé.
    - je n'ai pas dit que j'avais gagné ou bien je me suis mal exprimé. Le tribunal d'instance a condamné le directeur du syndic à réparer dans son jugement avec une date limite d’exécution. Par la suite, et après avoir reçu ce jugement ce directeur a demandé la nomination d'un expert judiciaire ce qui, me semble- t-il suspend l'exécution du jugement.
    Tout ceci m'a

    ---------- Message ajouté à 17h53 ---------- Précédent message à 17h52 ----------

    Tout ceci, j'en conviens m'a un peu éloigné de mon premier message et mon premier questionnement. Je le regrette.
    Merci à tous quand même.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Ne parlez pas du directeur du syndic, mais du syndic....


    Le tribunal d'instance a condamné le directeur du syndic à réparer dans son jugement avec une date limite d’exécution.
    Vous n'avez pas du lire le jugement, il n'est pas possible qu'il soit écrit 'le directeur du syndic'.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    il faut arreter de parler de directeur du syndic.


    dans une procédure c'est le syndicat qui est assigné ou qui assigne...c'est à dire la copropriété

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ce serait plus simple si vous expliquiez CLAIREMENT, où il y a une fuite et quelles en sont les conséquences : il peut très bien y avoir une fuite (de canalisation , de lave linge, lave vaisselle ou autre) dans les appartements supérieurs et que l'eau suinte chez vous. Etes vous obligé de mettre des seaux ou bassines pour récupérer l'eau ? Cela fuit il en permanence ?
    Depuis le temps que dure cette fuite, quels sont les dégâts dans votre logement ?

    Le tribunal d'instance a condamné le directeur du syndic à réparer
    A réparer quoi ?
    Si votre plombier a détecté qu'il y avait une fuite, il a bien dû vous préciser d'où venait cette fuite ? et pourquoi n'a t-il pas procédé à la réparation ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Je ne voulais pas encombrer le forum avec des cas personnels et rester dans le général afin que cela puisse servir à chacun.

    C'est une erreur fréquente. Mais en fait, ça marche pas forcément très bien.


    Il n'existe pas une loi pour chaque cas particulier. Il existe des lois, et pour savoir lesquelles sont applicables, il faut connaitre le cas particulier... Du coup , on manque de précisions...


    Pour les factures de plomberie, il faut savoir
    1) si c'est VOUS qui avez demandé au syndic de faire intervenir ces plombiers

    2) ce qu'ils ont fait. (ce que j'ai compris c'est qu'ils n'ont RIEN fait, sauf une recherche de fuite)



    Et ce serait bien aussi de savoir ce qu'a dit le juge MOT à MOT

  22. #22
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    Je demande depuis janvier l'intervention d'un plombier pour une fuite d'une canalisation commune de mon appartement. Pas de réponse depuis des mois. Je fais venir à mes frais un plombier qui me fait une attestation que la fuite provient bien de la partie commune. Je fais venir pour une expertise des experts de mon assureur (propriétaire) et de mon locataire. Ils concluent comme mon plombier à une fuite d'une canalisation commune et demandent au syndic de réparer. Celui-ci envoie un plombier et une facture indiquant que la fuite vient de l'appartement du dessus . Il me présente la facture et inscrit le montant sur mes charges. Je fais condamner le directeur du syndic à réparer au tribunal d'instance. Il fait venir son plombier qui ne voit pas la fuite et déclare qu'elle vient du dessus.
    Il y a, me semble-t-il, une légère incompréhension entre les 2 parties en cause.
    Peut-être intentionnelle, je l'ignore, mais tel que vous l'exposez, ça parait quand même gros.

    Vous écrivez
    Je demande depuis janvier l'intervention d'un plombier pour une fuite d'une canalisation commune de mon appartement.
    Ce qui est donc votre demande.
    Il vous est répondu par 2 fois
    il fait venir son plombier qui ne voit pas la fuite et déclare qu'elle vient du dessus.
    Perso, je ne peux qu'en déduire que l'origine de la fuite est chez le voisin du dessus et que ce qui est chez vous n'en sont que les conséquences, et rien d'autre.
    Si vous vous accrochez aux termes "il y a une fuite chez moi et j'exige qu'elle soit réparée", vous êtes alors à côté de la bonne question/réclamation.
    Les experts, s'ils ne sont passés que chez vous, n'ont pas pu écrire et décrire autre chose que le constat d'ecoulements ou de suintement le long de la colonne; et ça ne veut en aucun cas dire que leur origine se trouve chez vous (ni d'ailleurs que la cause soit certaine sur la colonne, qui peut n'être qu'un vecteur).

    Vous pouvez donc avoir parfaitement raison sur le fond et être completement en tort sur la forme.

    Le syndic qui se contenterait de vous répondre "c'est pas chez vous" sans poursuivre plus avant ses investigations me semble par contre soit léger soit un peu vicelard.

    Les termes exacts des propos réciproques ont donc une certaine importance pour comprendre votre affaire et il serait donc bien de ne pas resrer dans des généralités et de décrire très exactement votre situation, comme l'a indiqué ci-avant ermeline.
    A défaut, on reste dans la discussion de comptoir...
    Dernière modification par kogaratsu ; 21/08/2018 à 09h03.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je plussoie, qu'on évite définitivement les généralités comme le demandent aussi Ermeline et Yooyoo


    Je rappelle la question de départ:
    Je souhaiterais demander le détail des dépenses du syndic de ma copropriété en tant que moi-même propriétaire.
    Le directeur du syndic refuse.
    Pourriez-vous me donner les références d'un texte de loi pouvant justifier ma demande de celui-ci.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous


    J'ai pu, grâce à vos interventions en apprendre plus sur le fonctionnement d'un syndic.
    Je pense qu'il faudrait que j'ouvre un autre sujet pour les questions annexes.
    Je remercie chaque intervenant.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par JEAN7 Voir le message
    Bonjour à tous


    J'ai pu, grâce à vos interventions en apprendre plus sur le fonctionnement d'un syndic.
    Je pense qu'il faudrait que j'ouvre un autre sujet pour les questions annexes.
    Je remercie chaque intervenant.

    Ce n'est pas le fonctionnement d'un syndic, c'est celui d'un syndicat...


    je vous suggère de commencer par lire les textes qui régissent le fonctionnement des copropriétés


    la loi de 65


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006068256


    le décret de 67


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006061423

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