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Discussion : problème compteur d'eau commun

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon titre n'est pas très évocateur, mais se rapproche du problème, je vais vous exposer les faits et j'espère que l'on pourra m'orienter.
    Nous avons acheté une maison ancienne il y à 4 ans, lors des visites nous avons pu constater qu'elle était équipée d'un compteur EDF et d'eau, jusque là rien d'anormal, nous n'avons donc pas cherché plus loin.
    Une fois propriétaires nous demandons à Veolia l'ouverture du compteur d'eau et on nous annonce que le compteur dans notre cave est déjà enregistré au nom d'une entreprise installé dans un bâtiment voisin de notre maison (environ 40m) et que ce compteur (celui dans notre cave) est lui même relié à un premier compteur qui se trouve sur le terrain d'un agriculteur (environ 60m).
    Donc pour schématiser, le compteur de l'agriculteur alimente le compteur dans notre maison qui alimente le bâtiment de l'entreprise...
    A aucun moment nous n'avons été informés de cela, ni le vendeur, ni le notaire ne nous ont mis en garde sur la complexité du réseau d'eau.
    Nous comprenons l'origine du problème : un investisseur a acheté l'ensemble immobilier comprenant une maison avec grand terrain et un bâtiment commercial, qui appartenaient à une seule personne, il divise en deux afin de séparer la maison et le bâtiment pour faire une plus-value.
    Cependant il n'y avait qu'un seul compteur eau pour les deux bâtiments, ce qui explique que la maison alimente le bâtiment.
    L'entreprise qui a acheté le bâtiment avant nous s'est donc enregistrée sur le compteur.
    J'espère que jusque ici je suis clair dans mes explications.
    Nous avons donc partagé les factures d'eau avec le dirigeant de l'entreprise avec qui nous nous entendions très bien. Désormais l'entreprise a fermé et nous avons repris le compteur d'eau à notre nom et payons nos factures.

    Aujourd'hui l'agriculteur propriétaire du compteur initial sur lequel nous sommes branchés m'envoie un recommandé en m'ordonnant d'effectuer des travaux d'installation de compteur individuel dans un délais de trois mois, passé ce délais il menace de nous débrancher.

    1ere question : Ce monsieur peut-il effectivement nous débrancher ? ce courrier a t-il une valeur juridique?

    2eme question : Le vendeur n'était-il pas censé faire installer à ses frais un compteur d'eau lors de la division ?

    3eme question : en fonction de la réponse à la question 2 pouvons nous demander à l'ancien propriétaire (investisseur) de participer au frais de mise aux normes ? pouvons nous également nous retourner contre le notaire qui ne nous a pas informer ?

    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par Viviou ; 20/08/2018 à 09h31.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    au lieu de chercher des responsabilités des uns et des autres, faites simple : rappelez au voisin que le compteur n'est pas à vous mais à l'exploitant du réseau d'eau et que c'est vers lui qu'il faut se tourner

    et bien sur vous faites copie de ce courrier à l'expliitant accompagné du courrier de menace du voisin

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Emmanuel
    Merci d'avoir pris le temps de répondre.
    Je me suis déplacé chez le fournisseur d'eau, personne n'a su répondre à ma question, on me dit de m'orienter vers un avocat ou notaire.

    D'après les secrétaires du bureau du distributeur d'eau mon voisin agriculteur est bien connu chez eux (et pas dans le bon sens du terme) cette querelle de compteur existait déjà entre ce monsieur et l'ancien propriétaire de ma maison.
    Donc oui nous cherchons quelque part une responsabilité sur le fait que nous n'avons pas été informés du problème qui est connu et existe depuis longtemps.

    ---------- Message ajouté à 11h50 ---------- Précédent message à 11h38 ----------

    N'existe t-il pas une sorte de servitude trentenaire pour cette canalisation ?
    Sachant qu'elle a toujours existé même avant que cet agriculteur soit propiétaire de son entrepôt et terrain. Auparavant, il y a plusieurs décennies, tout les bâtiments et la maison appartenaient à une seul et même personne, il n'y avait donc qu'un seul compteur. celui qui est chez l'agriculteur.
    Dernière modification par Viviou ; 24/08/2018 à 11h40.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    chercher des responsabilités va prendre du temps pour un résultat tout à fait aléatoire, surtout si la vente a eu lieu depuis un certain temps.
    il est beaucoup plus facile de renvoyer votre interlocuteur vers le "bon" service...
    si vous le souhaitez, rencontrez un avocat : il vous conseillera et ... proposera peut-être de rédiger au voisin un "courrier d'avocat" en réponse à ses menaces

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