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Discussion : Usufruit - Placement en maison de retraite et dégradation du bien

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon grand-père est usufruitier d'une maison. La nue-propriétaire est son ex-épouse.
    Il est aujourd'hui malade et placé en maison de retraite.

    La maison s'est dégradée au fur et à mesure des années. Et cela ne va pas aller en s'arrangeant puisque plus personne n'y vient.

    Son ex-femme est assez oppressante pour récupérer la maison (courriers, appels téléphoniques aux enfants, ...). Nous serions prêts à la laisser récupérer la maison maintenant pour qu'elle ne se dégrade pas plus inutilement mais elle a précisé qu'elle exigeait que la maison soit dans le même état que celui où elle l'a quitté. Elle avait visiblement fait réaliser un état des lieux à ce moment-là.

    - Pouvons-nous la laisser récupérer la maison sans risque qu'elle ne demande d'argent à mon grand-père ?
    - Si nous attendons que mon grand-père décède pour qu'elle récupère la maison, y a-t-il des risques que les descendants se retrouvent avec des dettes liées à la détérioration du bien ?
    - J'ai lu qu'elle pouvait demander à annuler l'usufruit si le bien est laissé à l'abandon. Dans ce cas, peut-elle exiger un dédommagement?

    Merci d'avance pour vos éléments de réponse. Nous ne connaissons rien à ce domaine et il est compliqué de trouver un cas exactement similaire sur le net ...
    Bonne journée à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si il est usufruitier... il pourrait la louer ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Nous y avons pensé. Mais il n'est plus en état de signer un bail ou autre. Et personne ne veut le mettre sous tutelle.
    De plus, la maison n'est pas louable en l'état ...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pouvons-nous la laisser récupérer la maison sans risque qu'elle ne demande d'argent à mon grand-père ?
    C'est à votre grand-père de décider, pas à vous.


    Mais il n'est plus en état de signer un bail ou autre. Et personne ne veut le mettre sous tutelle.
    Oui, mais bon, la il va falloir, non?


    Nous ne connaissons rien à ce domaine
    Surtout en n'y connaissant rien, prendre les décision de tutelle sans être tuteur, comment dire, ça n'est pas vraiment recommandé.
    A priori, mais d'autres diront sans doute autrement, c'est juste le genre de situation ou une bonne négo devrait amener a abandonner l'usufruit contre quelque chose, bien utile au grand père sans doute, en profitant de la hargne momentanée de l'ex.
    Dernière modification par ribould ; 19/08/2018 à 15h56.

  5. #5
    Membre

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    Il a Alzheimer et se souvient à peine qu'il a une maison.
    Il ne risque donc pas de prendre quelconque décision.

    Concernant la mise sous tutelle, personne ne veut prendre cette responsabilité et vu le caractère de chacun, cela ne changera pas ni demain ni un autre jour.

    Il serait préférable de négocier avec l'ex (voire même de lui laisser la maison sans contrepartie) mais nous avons peur qu'elle lui demande de payer les travaux

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Personne n'a l'également le droit de 'négocier'.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Pour la mise sous tutelle, il n' y a pas besoin de l' accord de tous.

    Il suffit qu'un de vous sollicite l'avis d'un médecin agréé à cet effet, psychiatre de préférence vu la pathologie. Les listes sont à demander au tribunal.
    Vous envoyez la demande avec le certificat médical, au juge des tutelles qui prend sa décision,
    Car là de toute façon, rien ne peut être décidé sans risque de voir la décision annulée pour absence de discernement au moment d'un acte par exemple.
    Dernière modification par Patjer ; 19/08/2018 à 19h23.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    La nue-propriétaire est son ex-épouse.
    Nous voulons bien le croire, mais quelle est l'origine de ce démembrement ?

    Il serait préférable de négocier avec l'ex
    Soit il n'est pas sous tutelle, et il n'y a que lui qui est en droit de négocier, car vous n'avez aucun droit dans ce bien (vous ne pourrez pas signer un abandon d'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux), soit il est sous tutelle, et ce sera son tuteur qui sera en droit de négocier dans l'intérêt de la personne protégée.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour une décision de location ou de vente du bien, une mesure de protection s'impose. Si aucun membre de la famille ne se manifeste, ne veut appeler un médecin inscrit sur la liste ad hoc (je rappelle que ce ne sont pas des psychiatres et que le recours à ce type de professionnel n'est pas utile), et en régler les frais, faites un signalement au procureur, au besoin en vous faisant aider par le médecin coordonnateur de l'EHPAD et adressez le avec un mot écrit décrivant la situation. Celui ci désignera un praticien, sur honoraires de justice, et un tuteur sera alors désigné. Comptez quatre à six mois pour cette mesure.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce certificat qui établit l'altération des facultés de la personne doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F21667
    Je ne comprends pas la () de coco car ces listes comprennent 90% de psychiatres à moins qu'il ait voulu écrire "ce ne sont pas que des psychiatres.
    Dernière modification par Patjer ; 20/08/2018 à 08h09.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Patjer, à une autre époque, il y a 20, 30, 40 ou 50 ans, les Psy avaient le "monopole" de la rédaction de ces certificats qui, concernaient à 90% des sujets psychiatriques. A ce jour, 80 à 90% des demandes concernent des sujets atteints de démence type Altzheimer, ce n'est plus de la psychiatrie mais de la médecine générale. Les pathologies ont évolué avec le temps. Et ce sont des praticiens gériatres ou généralistes, souvent des retraités sans autre clientèle, parfois certains coordonnateurs d'EHPAD, qui figurent majoritairement sur ces listes établies par le procureur dans chaque juridiction, mais avec une compétence nationale.

    Sur le choix du praticien, les familles choisissent celui qui leur convient, parfois sur le nom, le plus souvent sur leur disponibilité dans le temps, oubliant alors que la procédure suivante sera pas bien rapide (sauf mandataire spécial). Souvent, le choix n'est pas large à cause de la non disponibilité des praticiens, notamment des psychiatres dont le nombre a baissé dramatiquement (essayez d'avoir un RV en libéral, c'est souvent de 30 à 60 jours) et qui ne veulent plus se déplacer, quand c'est demandé par les familles.
    Dernière modification par Coco11 ; 20/08/2018 à 09h37.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Cher Monsieur, je ne vis pas au siècle dernier mais bien en 2018.
    Alors suite à vos affirmations, je viens de regarder la liste ad hoc de Lyon, qui je crois est en France, et elle confirme mes dires : 90 % de Psychiatres.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    actuellement comment sont réglés les frais de la maison de retraite?
    uniquement par ses pensions de retraite?


    comment la maison de retraite n ' a t elle pas engagé la procédure de tutelle ?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, je lis une liste du Rhône de 2010, assez mal rédigée d'ailleurs car fournie par établissement, ça oriente quelque peu et favorise les "hospitaliers", qui comporte 90% de psy. Ce n'est pas le cas de tous les départements.

    Il est assez rare que les EHPAD "engagent" une procédure de tutelle. Ils ne sont pas habilités à déposer le dossier. Ils peuvent le faire en saisissant le procureur et ils peuvent inciter les familles à le faire.
    Dernière modification par Coco11 ; 21/08/2018 à 15h21.

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